Article du 20/01/2005
Le ministre délégué au Logement et à la ville a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur la politique du logement.
«Le retard accumulé les dix dernières années dans la réalisation de logements sociaux provoque une crise du logement qui touche particulièrement les familles modestes, en dépit ... Lire la suite
Article du 23/12/2004
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, a reçu hier, en compagnie de François Léonelli, directeur général, une délégation de l’association Droit au logement (DAL), menée par Jean Baptiste Eyraud.
L’association est venue, notamment, exprimer son opposition ... Lire la suite
Article du 13/12/2004
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées met en garde contre la crise grave que traverse l'hébergement d'urgence en France, dans son rapport annuel remis la semaine dernière au président Chirac.
C'est la première fois que le Haut comité, présidé par Xavier Emmanuelli, fondateur du Samu social, ... Lire la suite
Article du 27/09/2004
Les subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et destinées à l'amélioration des logements locatifs sociaux, notamment aux organismes HLM mais aussi aux communes ne disposant pas d'établissements publics administratifs placés sous leur tutelle et gestionnaires de logements (1) peuvent, désormais ... Lire la suite
Article du 21/09/2004
Le congrès des HLM qui ouvre ses portes aujourd'hui à Montpellier se penchera essentiellement sur la relance du logement social.
L'habitat est l'un des volets majeurs du projet de loi de cohésion sociale présenté mercredi dernier en Conseil des ministres par Jean-Louis Borloo. Le gouvernement affiche sa volonté de doubler le rythme de ... Lire la suite
Article du 07/09/2004
Le Journal officiel de ce 7 septembre publie le décret relatif aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés de coordination d’organismes d’habitations à loyer modéré, adopté en Conseil des ministres le 1er septembre dernier.
La loi du 2 juillet 2003 " urbanisme et habitat " a créé un ... Lire la suite
Article du 02/09/2004
Le secrétaire d’État au Logement a présenté hier en Conseil des ministres un décret relatif aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux sociétés de coordination d’organismes d’habitations à loyer modéré.
La loi du 2 juillet 2003 " urbanisme et habitat " a créé un nouvel outil permettant ... Lire la suite
Article du 30/08/2004
Dans une interview parue dans le Figaro du 20 août, Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au Logement, a déclaré que "des mesures incitatives et coercitives seront prises pour encourager les maires à bâtir plus de logements sociaux".
Il a également plaidé pour une lutte "contre les recours abusifs d'associations ... Lire la suite
Article du 01/07/2004
A l’occasion des Assises du logement, la Fédération nationale des Offices HLM et l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ont exprimé hier « leur convergence d’analyses et de propositions dans le contexte actuel de crise du logement ». Elles déclarent ensemble que « le plan pour la cohésion sociale proposé par Jean-Louis ... Lire la suite
Article du 28/06/2004
Le volet logement du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, qui sera dévoilé mercredi, est très attendu après le constat unanime de crise dressé cette année dans ce secteur en France.
Listes d'attente pour les HLM, habitats insalubres, cherté des terrains disponibles, insuffisance de l'offre dans certaines ... Lire la suite
Article du 10/06/2004
Le Gouvernement a décidé de mettre à la disposition des bailleurs sociaux et des investisseurs privés une enveloppe supplémentaire d’1 milliard d’euros de prêts locatifs sociaux (PLS) afin de permettre la construction de 10 000 logements supplémentaires en 2004. Selon le communiqué des ministères de l’Economie, de la Cohésion ... Lire la suite
Article du 08/06/2004
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté lundi à la presse l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), maître d'oeuvre de la refondation de 163 quartiers, et son comité d'évaluation.
Présidé par le sénateur-maire UMP de Perpignan, Jean-Paul Alduy, le ... Lire la suite
Article du 03/06/2004
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale, et Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d’Etat au Logement, ont diffusé une circulaire (1) dans laquelle ils commentent le « gel » des procédures d’expulsion pour impayés de loyers des locataires de bonne foi dans le logement social, ... Lire la suite
Article du 26/05/2004
Le ministre de l'Education nationale François Fillon a promis la mise en place de "garde-fous" pour l'attribution des chambres universitaires aux étudiants, a-t-on appris mardi auprès des deux principales organisations étudiantes, l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) et la Fédération des associations générales ... Lire la suite
Article du 13/05/2004
Les "locataires de bonne foi ayant eu des difficultés à payer leur loyer" ne seront plus expulsés "à compter d'aujourd'hui (jeudi)" s'ils s'engagent à reprendre le paiement de leur loyer, annonce le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo.
"En contrepartie d'un engagement signé du locataire ... Lire la suite
Article du 05/05/2004
Dans un communiqué, la Fondation Abbé Pierre et la Fédération nationale des Offices d'HLM, rappelant qu’elles ont « à diverses reprises exprimé la priorité qu'il faut donner au locatif social dans la politique du logement », s'expriment aujourd'hui ensemble sur les besoins de construction de logements sociaux. « ... Lire la suite
Article du 19/03/2004
Le ministre de l'Education nationale Luc Ferry a présenté jeudi un plan sur dix ans pour endiguer la pénurie chronique de logements étudiants, dont la traduction concrète risque toutefois d'être faible à la prochaine rentrée.
Mesure la plus spectaculaire, le plan, annoncé à trois jours du premier tour des régionales, ... Lire la suite
Article du 03/02/2004
La Fondation Abbé Pierre a demandé, lundi, l'organisation d'un grand débat national sur le logement social à la Sorbonne, lors d'une rencontre organisée à l'occasion de la publication de son rapport 2004, particulièrement alarmiste, sur la crise du logement.
Le ministre de l'Equipement et du logement Gilles de Robien, ... Lire la suite
Article du 02/02/2004
Cinquante ans après son appel du 1er février 1954, qui fut suivi d'un immense élan de solidarité nationale, l'abbé Pierre, 91 ans, a lancé dimanche un nouvel appel à la solidarité en faveur des exclus, qui sera lu à sept voix sur l'esplanade du Trocadéro à Paris.
Ce lundi devait aussi voir aussi la présentation ... Lire la suite
Article du 13/01/2004
Un rapport du Conseil économique et social (CES) dénonce, lundi, une grave crise du logement en France, en particulier du logement social, et préconise la mise en place d'un service public de l'habitat et d'une conférence annuelle du logement.
Le CES fait état d'"un grippage généralisé" du secteur ... Lire la suite
Article du 14/11/2003
A l'Assemblée nationale, députés de gauche mais aussi de droite, ont exprimé mercredi leur inquiétude sur un amendement voté par le Sénat la semaine dernière dans le cadre du texte relatif aux "responsabilités locales".
Cet amendement vise à transférer aux maires et aux présidents des établissements publics ... Lire la suite
Article du 07/10/2003
Dans un entretien accordé ce mardi au "Parisien/Aujourd'hui en France", le ministre des Transports et du logement, Gilles de Robien, promet que "l'accession à la propriété va être facilitée", dès 2004, pour les ménages les plus modestes
"Je souhaite encourager très fort les bailleurs sociaux, ... Lire la suite
Article du 19/09/2003
Professionnels de l'immobilier et associations redoutent, à quelques jours de la présentation du budget 2004, que le secteur du logement ne fasse les frais l'an prochain des économies budgétaires, en dépit des besoins de la population.
Quatre organisations nationales, dont le mouvement des HLM (Union sociale pour l'habitat - ... Lire la suite
Article du 15/07/2003
Les députés ont réformé, dans la nuit de vendredi à samedi, les règles de gouvernance des sociétés anonymes (SA) de HLM, lors de l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
L'amendement, présenté par le rapporteur du ... Lire la suite
Article du 17/06/2003
Le gouvernement a décidé d'exclure la construction de logements locatifs sociaux du gel des crédits budgétaires décrété pour 2003, a annoncé mardi le ministre chargé de l'Equipement et du Logement, Gilles de Robien, dans un communiqué.
M. de Robien a confirmé que " les engagements budgétaires pour 2003 ... Lire la suite
Article du 17/06/2003
Le congrès de l'Union sociale pour l'habitat, nouvelle dénomination du mouvement HLM, s'ouvre mardi à Lille pour trois jours, dans une ambiance tendue et inquiète, le mouvement se considérant comme le laissé-pour-compte de la politique du gouvernement.
Après plusieurs années de bonne entente entre l'Etat et ... Lire la suite
Article du 12/06/2003
Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a affirmé, mercredi, que 1,2 milliard d'euros par an seront proposés d'ici un mois par le gouvernement pour aider à la reconstruction et à la rénovation de la ville.
Intervenant à l'Assemblée nationale, M. Borloo a souligné que "13 000 projets ... Lire la suite
Article du 05/06/2003
Avec 10 millions de locataires et un parc de 3,9 millions de logements, les organismes HLM, premiers propriétaires de France, paraissent à bout de souffle face à une baisse continue du rythme de construction alors que les listes de demandeurs s'allongent.
"Une grave crise nous menace", a affirmé mercredi Michel Delebarre, président ... Lire la suite
Article du 29/01/2003
Dans un entretien accordé à la « Tribune des Petites Villes » éditée par l’Association des petites villes de France (APVF), le ministre du Logement Gilles de Robien précise que « l'objectif de diversité sociale et de répartition équilibrée de l'habitat locatif sur le territoire est un objectif qui doit être maintenu. ... Lire la suite
Article du 06/12/2002
Les membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, dont l'abbé Pierre, ont remis hier à Jacques Chirac leur huitième rapport annuel, insistant sur la prévention des expulsions et le développement du parc de logements sociaux, menacé par des gels de crédits.
"Il faut un effort de construction ... Lire la suite
Article du 02/12/2002
Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a annoncé, vendredi soir au Sénat, le dépôt prochain d'un projet de loi visant à permettre à l'Etat d'exproprier les "copropriétés définitivement dégradées", pour "insalubrité" ou "urgence morale ou physique".
"La ... Lire la suite
Article du 21/11/2002
Une enquête de l’AMF auprès des quelque 800 communes (1) ayant à mettre en œuvre le seuil minimal de 20% de logement locatifs sociaux comme le prévoit la loi SRU, révèle qu’en moyenne le seuil atteint par ces communes atteint 13% de logements.
22% de ces communes atteignent ou dépassent le seuil légal. ... Lire la suite
Article du 15/11/2002
Le texte de la proposition de loi adoptée par les sénateurs mardi dernier modifie finalement assez sensiblement la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, même si le ministre de l'Equipement et du logement, Gilles de Robien, a répété que «l'objectif de mixité sociale ne doit pas être remis ... Lire la suite
Article du 13/11/2002
Alors que le Sénat s’apprête à examiner aujourd’hui la proposition de loi sur la révision de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU), le député de la Vienne Jean-Pierre Abelin justifie, cette semaine, cette «nécessaire révision» de la loi dans son rapport sur les budgets du logement ... Lire la suite
Article du 12/11/2002
Le Sénat examine ce mardi la proposition de loi visant à modifier l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 obligeant les maires de certaines communes à compter 20% de logements sociaux sous peine de sanctions. Les 700 communes en retard de logement social disposent d’un délai de vingt ans ... Lire la suite
Article du 07/11/2002
La loi obligeant certaines communes françaises à construire des logements sociaux pourrait être remise en cause : le ministre chargé du Logement, Gilles de Robien, l'a vivement critiquée mercredi, face à une opposition socialiste qui dénonce les risques de "ségrégation sociale".
Le débat a été relancé ... Lire la suite
Article du 31/10/2002
Supprimer les "ghettos urbains", tel est, selon Jacques Chirac, l'objectif du plan de réhabilitation des logements insalubres présenté mercredi en Conseil des ministres par Jean-Louis Borloo.
Le ministre délégué à la Ville a annoncé que les parlementaires se verraient soumettre en 2003 un projet de loi d'orientation ... Lire la suite
Article du 30/10/2002
En France,1,9 million de personnes vivent dans des logements sans WC ou sans douche, voire les deux, alors que la capitale à elle seule compte 700 immeubles insalubres. Une situation à laquelle Jean-Louis Borloo souhaite mettre fin en lançant un "véritable plan de bataille" contre des logements jugés "criminogènes".
Le ... Lire la suite
Article du 07/10/2002
C’est à la tribune du Congrès HLM qui se déroulait la semaine dernière à Lyon que Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine, a annoncé qu'une loi d'orientation et de programmation pour la rénovation urbaine est en préparation.
Les principales mesures seront présentées ... Lire la suite
Article du 01/10/2002
Gilles de Robien a présenté, lundi, les grandes orientations de sa politique en matière de logement sans faire d'annonce spectaculaire mais en affichant sa volonté de répondre par la concertation aux besoins des Français.
M. de Robien a notamment insisté sur la nécessité de développer une "offre locative nouvelle" ... Lire la suite
Article du 25/09/2002
Dans un entretien accordé au quotidien «Libération» (24 septembre 2002), Michel Delebarre, président de l'Union nationale des HLM et député-maire de Dunkerque, fait part des inquiétudes du mouvement du logement social provoqué par «le silence du gouvernement sur le logement», à l'approche du congrès ... Lire la suite
Article du 03/07/2002
Selon une étude sur les perspectives de restructuration du parc social révélée par l'Union nationale Hlm et la Caisse des dépôts et consignations, on enregistrerait, au cours de la période 2001-2010, un accroissement du rythme annuel des démolitions : de 4 500 par an dans les années 1990, ce nombre est aujourd'hui de 9 000. ... Lire la suite
Article du 03/07/2002
L'article 20 de la loi du 6 juillet 1989 avait créé auprès du préfet de département une commission départementale de conciliation dont la compétence portait exclusivement sur les litiges concernant les révisions de loyers du secteur privé.
Une circulaire du 3 mai 2002 précise, d'une part, le champ de compétence de ... Lire la suite
Article du 25/03/2002
La Société centrale immobilière (SCIC), filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), "entend rester très présente dans le secteur" du logement social "intermédiaire", a affirmé la direction dans un communiqué adressé à l'AFP, vendredi, alors que les syndicats l'accusent ... Lire la suite
Article du 12/03/2002
Un arrêté (1) publié au Journal officiel de ce 12 mars fixe la nature et les modalités de présentation des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité que les bailleurs de logements sociaux doivent communiquer aux préfets avant le 1er juin 2002.
Ces renseignements permettront notamment l'établissement ... Lire la suite
Article du 12/03/2002
Jean-Claude Gayssot et Marie-Noëlle Lienemann ont répondu dans un communiqué au septième rapport de la Fondation Abbé Pierre publié le 5 mars (« Maire Info » du 6 mars 2002) et qui alerte chaque année sur des situations de logement difficiles.
« Pour trouver des réponses à ces difficultés insupportables, ... Lire la suite
Article du 05/03/2002
Sept Français sur dix considèrent que le coût des loyers et des charges constitue le principal obstacle à l'accès au logement. Ils sont le même nombre à penser qu'une meilleure répartition des logements sociaux contribuerait à lutter contre l'insécurité, selon un sondage réalisé pour la Fondation Abbé Pierre et ... Lire la suite
Article du 08/02/2002
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'État au Logement a commenté mardi au Sénat les conséquences de l’obligation de logements sociaux et les sanctions financières qui sont infligées aux communes ne la respectant pas.
L'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement ... Lire la suite
Article du 04/02/2002
Le gouvernement veut modifier le système de la caution remise par les locataires aux propriétaires, a annoncé vendredi la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, en précisant toutefois qu'il ne s'agissait pas de ''supprimer quelque chose'', mais de changer le système en ''créant une couverture ... Lire la suite
Article du 28/12/2001
Habitués à un gel des loyers en 2000 et 2001, les quelque 10 millions de locataires de HLM risquent d'avoir une mauvaise surprise au début de l'an prochain avec des annonces d'augmentations de l'ordre de 2%.
"Les prix des locations pourraient augmenter en moyenne aux alentours de 2% en 2002", indique-t-on prudemment à ... Lire la suite
