Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/03/2007
Le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable, prévu par la loi du 5 mars 2007, et dont la présidence est confiée de droit au président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, s’est réuni pour la première fois le 20 mars dernier. Le président du haut Comité, ... Lire la suite
Article du 26/03/2007
«Je constate que, face à plusieurs propositions qui leur ont été faites, les Enfants de Don Quichotte les ont récusées», écrit le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, dans un courrier adressé vendredi aux riverains des allées François Verdier, un quartier résidentiel de la Ville rose, occupé par l’association ... Lire la suite
Article du 19/03/2007
Sans-abri, mal-logés et aspirants propriétaires, tous confrontés à leur manière à la crise du logement, se sont installés au coeur du discours de tous les candidats à la présidence de la République, qui proposent tous de relancer la construction. Le manque chronique de logements, la flambée des prix de l'immobilier ... Lire la suite
Article du 19/03/2007
Moins d'un mois après le vote de la loi sur le droit au logement opposable, applicable au 1er janvier 2008, les expulsions locatives peuvent théoriquement reprendre à compter de vendredi 16 mars, fin de la trêve hivernale. Toutes les associations fortement mobilisées tout au long de l'hiver sur les problèmes des sans-logis et du logement ... Lire la suite
Article du 12/03/2007
Les enfants de Don Quichotte, installés depuis décembre devant l'Office de tourisme de la ville d'Aix-en-provence, ont déplacé leurs tentes d'une centaine de mètres, samedi à l'aube «pour se conformer à une décision de justice», a-t-on appris auprès de leur porte-parole. La cour d'appel ... Lire la suite
Article du 09/03/2007
Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a publié un décret relatif aux conventions globales de patrimoine des organismes d’habitations à loyer modéré (1). Ce décret, pris en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, permet à l’État ... Lire la suite
Article du 09/03/2007
Manque de logements sociaux, engorgement des lieux d'hébergement d'urgence, faiblesses des dispositifs d'insertion et de la coordination des acteurs, etc. La Cour des comptes a dénoncé jeudi «l'insupportable incapacité» de la France à répondre aux problèmes des personnes sans domicile dans un rapport qui leur est spécialement ... Lire la suite
Article du 07/03/2007
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné mardi aux sans-domicile des Enfants de Don Quichotte installés dans des tentes devant l'Office de tourisme de la ville de quitter les lieux sous peine d'expulsion. «Cette décision de justice est une première en France concernant les campements des Don Quichotte», a déclaré ... Lire la suite
Article du 06/03/2007
Dans son rapport d’information sur la mise en application de la loi de rénovation urbaine du 1er août 2003, Philippe Pemezec, député maire UMP du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), tire un bilan assez positif de l’action de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Il souligne qu’au 1er février ... Lire la suite
Article du 06/03/2007
Le «droit au logement opposable» est désormais inscrit dans la loi, promulguée ce 6 mars (1). Toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans certaines conditions de permanence, n’est pas en mesure d’accéder à un logement par ses propres moyens ou de s’y maintenir, se ... Lire la suite
Article du 22/02/2007
Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi créant un droit opposable au logement, dernier grand texte de la législature, destiné à répondre à la crise des sans-abri qui secoue la France. L'UMP et l'UDF ont voté pour tandis que le PCF, le PS et les Verts se sont abstenus. Après le Sénat qui ... Lire la suite
Article du 21/02/2007
L'Assemblée nationale a voté hier mardi un amendement du gouvernement au projet de loi sur le droit opposable au logement qui fait entrer les personnes présentant un handicap dans la liste des «demandeurs les plus prioritaires» pouvant présenter un recours pour obtenir un logement. Dans sa version initiale, le texte prévoyait cinq catégories ... Lire la suite
Article du 21/02/2007
Le «Parlement des banlieues» a interpellé mardi les candidats à la présidentielle en publiant un «Manifeste des quartiers populaires» et «trente propositions pour changer la vie dans les quartiers» et «faire France ensemble». L'une des propositions les plus frappantes consisterait à faire respecter la loi Solidarité et ... Lire la suite
Article du 20/02/2007
Les députés reprennent ce mardi l’examen du projet de loi sur le droit opposable au logement. Ils avaient adopté, la semaine dernière, l’article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l’Etat du droit au logement. Thierry Mariani (UMP, Vaucluse), qui avait déposé ... Lire la suite
Article du 16/02/2007
La région Ile-de-France a défini son schéma directeur (SDRIF) 2007-2030, qui dresse un scénario très précis, département par département, permettant d'atteindre cet objectif des 30% de logement sociaux, soit 10 points de mieux que l’objectif de 20% fixé par la loi Solidarité et renouvellement urbain ... Lire la suite
Article du 15/02/2007
L'instauration d'un droit opposable au logement, dernier grand texte de la législature, arrive aujourd'hui jeudi 15 février devant les députés, quelque deux mois après l'action entamée par «Les Enfants de Don Quichotte» et l'installation de tentes de sans-abri dans plusieurs grandes villes. Le projet de loi avait été ... Lire la suite
Article du 14/02/2007
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi un amendement au texte sur le droit opposable au logement, modification qui diminuerait significativement les sanctions prévues pour les communes ne réalisant pas suffisamment de places d'hébergements d'urgence. Cet amendement a également été adopté par la commission des affaires ... Lire la suite
Article du 13/02/2007
La Fondation Abbé Pierre a estimé hier que «le droit au logement ne peut se concevoir sans modifier la politique du logement», en commentant lundi le projet sur le droit au logement opposable qui sera présenté le 15 février à l'Assemblée. La Fondation Abbé Pierre, qui publie chaque année un rapport sur le mal-logement, ... Lire la suite
Article du 08/02/2007
La commission des affaires économiques de l'Assemblée a repoussé à 2017 la date butoir pour l'extension à 237 communes supplémentaires du quota de 20% de logements sociaux, décidée par les sénateurs dans le cadre du projet de loi sur le droit au logement opposable, a-t-on appris de source parlementaire. Dans son texte, ... Lire la suite
Article du 02/02/2007
Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le droit au logement opposable, réponse du gouvernement à l'action engagée le mois dernier par «Les Enfants de Don Quichotte», avec l'installation de tentes pour les sans-abri dans plusieurs grandes villes. Examiné dans le souvenir de l'Abbé Pierre, il n'en portera ... Lire la suite
Article du 02/02/2007
La France compte près de 8,5 millions de personnes connaissant des difficultés de logement à divers degrés, selon le 12e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre. Celle-ci distingue deux catégories de personnes: 3,2 millions de «mal-logés» (SDF, occupants d'habitations de fortune ou de centres d'insertion ... Lire la suite
Article du 01/02/2007
Jean-Louis Borloo a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux offices publics de l’habitat qui se substitueront aux 154 offices publics d’HLM (OPHLM) et aux 127 offices publics d’aménagement et de construction (OPAC). Les offices auront jusqu’au début de l’année 2010 pour adapter leurs statuts, ... Lire la suite
Article du 01/02/2007
Le Sénat devrait achever ce jeudi de discuter la loi sur le droit au logement opposable. Il avait, jeudi soir, adopté six des huit articles du texte. Le premier stipule que «le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l’Etat à toute personne, résidant sur le territoire français de façon régulière ... Lire la suite
Article du 31/01/2007
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté hier à des sénateurs sceptiques le projet de loi instituant le droit opposable au logement. Alors que la gauche parle d'une «tromperie», la majorité s'interroge sur les difficultés d'application du texte. Le projet de loi prévoit une mise en oeuvre progressive ... Lire la suite
Article du 30/01/2007
Le Sénat se saisit à compter de ce mardi du projet de loi sur le droit au logement opposable, réponse du gouvernement à l'action engagée le mois dernier par «Les Enfants de Don Quichotte», avec l'installation de tentes pour les sans-abris dans plusieurs grandes villes. Annoncé par Jacques Chirac dans ses voeux aux Français ... Lire la suite
Article du 29/01/2007
Dans son rapport de la commission des affaires sociales du Sénat, qui examine à partir de demain mardi le projet de loi sur le «droit opposable au logement», Bernard Seillier, sénateur (RDSE) de l’Aveyron, propose de supprimer les dispositions du texte qui prévoient le transfert de la responsabilité de l’Etat aux collectivités ... Lire la suite
Article du 26/01/2007
Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) et Patrick Quinqueton, président de l’Union des foyers et services pour jeunes travailleurs (UFJT), ont signé hier une convention triennale visant à faciliter l’élaboration de partenariats entre les conseils régionaux et les UFJT régionales. Cette ... Lire la suite
Article du 25/01/2007
L’Association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, dit avoir «pris acte de la présentation par le gouvernement du projet de loi permettant la création d’un droit au logement opposable». Elle indique qu’elle «sera très attentive ... Lire la suite
Article du 24/01/2007
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a estimé hier que, en l'état actuel, le projet de loi sur le droit opposable au logement comporte un certain nombre d'insuffisances et risque de compromettre les politiques de mixité sociale mises en oeuvre depuis plusieurs années par les maires et les présidents de groupements de commune. ... Lire la suite
Article du 23/01/2007
Dans la foulée de l’AMF, la semaine dernière (voir nos infos ci-dessous), les deux principales associations regroupant les présidents de communautés (de communes, d’agglomération et urbaines), l’ADCF et l’ACUF, «prennent acte», dans un communiqué daté du 22 janvier, «de la volonté ... Lire la suite
Article du 22/01/2007
Le député Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) a demandé vendredi qu'une proposition de loi déposée le 5 janvier par les députés PRG et instituant un droit au logement d'urgence pour les SDF, soit discutée en même temps que le projet du gouvernement sur le droit opposable au logement. Le texte propose de se concentrer ... Lire la suite
Article du 18/10/2006
Selon des chercheurs du Laboratoire d’économie publique de l’Université de Paris 1, qui ont étudié les sanctions qui frappent les villes «réfractaires» au logement social, celles-ci seraient «insuffisantes». Dans leur rapport intitulé «Evaluation économique des dispositions de la loi SRU en Ile-de-France», ... Lire la suite
Article du 11/10/2006
La Fondation Abbé Pierre a pressé mardi le gouvernement d'assumer ses responsabilités en matière de logement social à l'occasion de la remise des clés du millième logement «très social» dans le cadre d'un vaste programme lancé par la Fondation en juin 2005. Patrick Doutreligne, délégué général ... Lire la suite
Article du 04/10/2006
Alors que Jean-Louis Borloo, le ministre de la Cohésion sociale, s’emportait hier matin sur France-Inter contre la Commission européenne qui a demandé aux autorités françaises de justifier les «droits spéciaux» accordés à la banque postale et aux caisses d'épargne en matière de distribution du livret A, le président ... Lire la suite
Article du 25/09/2006
La loi «Engagement national pour le logement» a institué une exonération temporaire en matière de plus-values immobilières des particuliers au profit des contribuables qui cèdent un bien à une collectivité territoriale en vue de sa cession à un organisme gestionnaire de logements sociaux. Une instruction (1) précise les conditions ... Lire la suite
Article du 22/09/2006
Le ministre de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a annoncé une baisse de 0,2 point du taux des prêts consentis par la Caisse des dépôts aux organismes de HLM, en clôturant jeudi le congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Bordeaux. M. Borloo s'est engagé à ce que pour les «nouvelles ... Lire la suite
Article du 20/09/2006
Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'Habitat (USH), a mis en garde hier mardi les candidats à l'élection présidentielle contre la tentation de présenter des «mesures, voire des mesurettes» et «parfois de fausses bonnes idées» pour le logement social. Il y a «fort à parier que le logement ... Lire la suite
Article du 19/09/2006
L'avenir du logement social et l'accession sociale à la propriété, autant de thèmes très politiques à sept mois de la présidentielle, seront au centre des débats du congrès du mouvement HLM à Bordeaux du 19 au 21 septembre. «Notre ambition doit être large au moment où se préparent, en 2007 et 2008, ... Lire la suite
Article du 19/09/2006
Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a promis lundi de développer le logement social tant sous la forme de l'accession à la propriété que du locatif, à la veille du congrès du mouvement HLM. Au cours d'une conférence de presse avant l'ouverture mardi du congrès ... Lire la suite
Article du 18/09/2006
La Fondation Abbé Pierre dénonce la carence en logements locatifs sociaux et demande le triplement de leur production, alors que s'ouvre mardi le congrès de l'Union sociale pour l'habitat, qui regroupe les organismes HLM. La Fondation Abbé Pierre, dénonçant une nouvelle fois la pénurie de logements sociaux, assure que seulement 9,7% ... Lire la suite
Article du 04/09/2006
Selon l’Observatoire des inégalités, qui a analysé les réponses des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) aux questionnaires de l’INSEE, la qualité d’un logement ne dépend pas que de sa surface et des éléments de confort intérieur. Il y a aussi tout ce qui va avec: l’insonorisation, l’environnement, ... Lire la suite
Article du 17/07/2006
La loi Engagement national sur le logement, destinée à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, a été publiée dimanche au Journal Officiel. Alors que la France compte trois millions de mal-logés et que les prix de l'immobilier continuent de flamber, la loi prévoit parmi ses mesures ... Lire la suite
Article du 26/06/2006
Le Premier ministre a écrit à Xavier Emmanuelli, président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, pour lui confier la mission d’élaborer d’ici fin octobre prochain, en concertation avec les associations d’élus, le cahier des charges auquel devront répondre les communes qui se porteraient candidates à ... Lire la suite
Article du 15/06/2006
Le préfet du Val-de-Marne, Bernard Tomasini, a engagé une procédure de projet d'intérêt général pour imposer à la commune de Saint-Maur la construction de logements sociaux, rapporte le quotidien «Le Monde» (14/06). Le journal indique que cette procédure est enclenchée «après un ... Lire la suite
Article du 12/06/2006
L’article 39 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 a créé un fonds d’aide au relogement d’urgence pour une durée de 5 ans, de 2006 à 2010. Ce fonds, géré par le ministre de l’Intérieur, doté de 20 millions d’euros prélevé sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), ... Lire la suite
Article du 06/06/2006
Les députés reprennent ce mardi l’examen des articles restant en débat dans le projet Borloo sur le logement. Les travaux, inscrits jusqu’à jeudi, pourraient s’achever plus tôt que prévu. Le retrait de «l’amendement Ollier», qui prévoyait d’inclure dans le quota 20% les logements neufs financés ... Lire la suite
Article du 01/06/2006
Les députés ont entamé mercredi l'examen des articles du projet Borloo sur le logement dans un climat apaisé, après l'annonce du retrait d'un amendement UMP visant à assouplir la règle du quota des 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU. Le retrait de «l'amendement Ollier», qui prévoyait d'inclure ... Lire la suite
Article du 31/05/2006
Le gouvernement, le groupe UMP et la commission des affaires économiques de l’Assemblée sont parvenus mardi soir à un accord prévoyant le retrait dans le projet de loi Borloo "Engagement national pour le logement" (ENL) de l'amendement Ollier assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU (solidarité et renouvellement ... Lire la suite
Article du 30/05/2006
Les députés doivent examiner, à compter de ce mardi, le projet de loi Engagement national pour le logement en seconde lecture. Lors de leur première lecture, les sénateurs avaient modifié plusieurs points, notamment les dispositifs touchant au quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi Solidarité et renouvellement urbains ... Lire la suite
Article du 18/05/2006
L'amendement assouplissant le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi SRU (solidarité et rénovation urbaine) a été réintroduit mercredi 17 mai dans le projet de loi Engagement national pour le logement par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le président de la commission à l'origine ... Lire la suite
