Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 05/05/2006
Le projet de loi Borloo sur le logement a été adopté hier par le Sénat, après que plusieurs points aient été modifiés, notamment les dispositifs touchant au quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU. Les sénateurs ont notamment refusé d’intégrer les logements neufs en accession à la propriété ... Lire la suite
Article du 20/04/2006
La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, Catherine Vautrin, a présenté mercredi un plan d'action triennal pour les sans-abri, qui prévoit d'ouvrir toute l'année 5.000 places d'hébergement jusqu'ici proposées durant la seule période hivernale. Cinq cents places ... Lire la suite
Article du 10/04/2006
Plusieurs maires d'Ile-de-France (Daniel Breuiller -Arcueil, Marie-Hélène Amiable -Bagneux, Pascal Buchet -Fontenay-aux-roses, Catherine Margaté -Malakoff, Claudine Cordillot -Villejuif, Philippe Kaltenbach -Clamart, Patrick Jarry –Nanterre, etc.), des conseillers régionaux et une trentaine ... Lire la suite
Article du 06/04/2006
Le Sénat a refusé hier matin d'intégrer les logements neufs en accession à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) par la loi Solidarité et renouvellement urbain (loi SRU du 13 décembre 2000). Cette modification de la ... Lire la suite
Article du 30/03/2006
«Les augmentations de loyers votées pour 2006 sont, pour 62,4% d'entre elles, supérieures aux 1,8% d'augmentation recommandée par le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo», déplore l'association de consommateurs CLCV dans un communiqué. Dans une étude (1) publiée mercredi 29 mars, ... Lire la suite
Article du 17/03/2006
Selon la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC), 738 communes étaient, au 31 décembre 2005, en dessous de l’objectif de 20% de logements sociaux fixés par la loi de Solidarité et renouvellement urbains (SRU). Sur ces 738 communes, 363 n’ont pas rempli leurs objectifs ... Lire la suite
Article du 14/02/2006
Icade, une filiale de la Caisse des dépôts et consignations qui possède environ 45.000 logements intermédiaires en Ile-de-France, doit faire face à une hostilité croissante de ses locataires, soutenus par des élus de gauche comme de droite, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis mais aussi des Hauts-de-Seine. Selon ... Lire la suite
Article du 26/01/2006
Les députés ont modifié dans la nuit de mercredi à jeudi, au 4e jour des travaux sur le projet de loi Borloo, le quota des 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU. Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier (UMP) qui inclut ... Lire la suite
Article du 25/01/2006
Plusieurs amendements relatifs au quota de 20% de logement social et vivement contestés par la gauche ont été déplacés de l'article 5 à l'article 8 du projet de loi Borloo sur le logement, reportant leur examen à ce mercredi 25 janvier. Ainsi, l'amendement visant à intégrer les «maison à 100.000 euros» ... Lire la suite
Article du 24/01/2006
L’abbé Pierre devait se rendre à l'Assemblée nationale ce mardi après-midi, au moment où doit reprendre le débat parlementaire sur le projet de loi d' «engagement national pour le logement». Le prêtre entend protester contre les velléités de certains députés UMP de mettre en cause les dispositions de la loi SRU ... Lire la suite
Article du 20/01/2006
Lors de l’examen à l’Assemblée du projet de loi «portant engagement national pour le logement», Jean-Pierre Gorges, député UMP d'Eure-et-Loir et maire de Chartres, a jeté un pavé dans la mare en proposant que le territoire retenu pour apprécier si le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus ... Lire la suite
Article du 19/01/2006
L’assouplissement au niveau intercommunal, et non au niveau communal, de loi «Solidarité et renouvellement urbain» (SRU), qui impose 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants, pourrait ne pas être adopté: l’amendement UMP a été rejeté hier en Commission des affaires économiques qui ... Lire la suite
Article du 18/01/2006
Les députés débutent ce mercredi l'examen du projet de loi sur le logement. Le projet comporte une série de mesures fiscales destinées à faciliter l'accession à la propriété et à stimuler la construction, sur fond de pénurie de logement record en France. Après une première lecture par le Sénat, ce ... Lire la suite
Article du 10/01/2006
«20% de logements sociaux, au-delà de la menace, comment donner aux maires l'envie de construire?»: l’Association des maires d'Ile-de-France (AMIF) souhaite répondre à cette question lors d’une journée d’étude qui se tiendra le 26 janvier prochain (1). Selon l’AMIF, «alors ... Lire la suite
Article du 03/01/2006
A la fin de l’année 2005, en région Ile-de-France, deux préfets, celui du Val-de-Marne et celui de Seine-Saint-Denis, ont pris des arrêtés de constat de carence alourdissant les pénalités que certaines communes paient faute d'atteindre le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi Solidarité et ... Lire la suite
Article du 05/12/2005
Le Sénat a approuvé vendredi soir les crédits de la mission «Ville et Logement», qui s'élevaient à 7,36 milliards d'euros pour 2006, entérinant l'ajout de 181 millions pour répondre aux besoins des quartiers sensibles, votés le 21 novembre par l'Assemblée nationale. Les sénateurs de gauche ont voté ... Lire la suite
Article du 28/11/2005
Les sénateurs, qui ont adopté le projet de loi sur l’Engagement national pour le logement, ont reporté en seconde lecture du texte, l’examen d’éventuelles modifications de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU). Il s’agit, entre temps, de procéder à une évaluation de la loi qui impose aux communes ... Lire la suite
Article du 25/11/2005
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, critique la décision du président de la République, Jacques Chirac, et du gouvernement d'appliquer la loi obligeant les communes à se doter d'au moins 20% de logements sociaux. «Pour moi, la bonne politique du logement ne consiste pas à couvrir la France de logements sociaux», ... Lire la suite
Article du 22/11/2005
La loi SRU obligeant les communes de plus 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) à se doter d'au moins 20% de logement social «sera appliquée», a prévenu lundi Jacques Chirac à l'adresse des communes récalcitrantes. Le chef de l'Etat a jugé «indispensable» que cet objectif soit atteint, «et ... Lire la suite
Article du 17/11/2005
Les traitements automatisés mis en oeuvre par les collectivités pour lutter contre la vacance des logements sont autorisés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous réserve qu'elles effectuent une «déclaration simplifiée de conformité» (1). Les seuls traitements automatisés qui ... Lire la suite
Article du 17/11/2005
L'hebdomadaire "La Vie" publie ce jeudi, avec la Fondation Abbé-Pierre, le palmarès des «15 villes cancres du logement social», sur la base de chiffres du ministère de la Cohésion sociale. La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), votée le 13 décembre 2000 sous le gouvernement de «gauche plurielle» ... Lire la suite
Article du 17/11/2005
Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, a estimé que la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) imposant aux communes un quota de 20% de logements sociaux doit être «respectée». «Il faut que la loi soit respectée, sachant que c'est une loi qui a été votée ... Lire la suite
Article du 08/11/2005
Alors que le projet de loi sur l’Engagement national pour le logement devrait être débattu au Sénat à partir du 17 novembre, l'Association des maires de grandes villes de France estiment que le texte ne tire pas les conséquences de l’évolution des compétences des intercommunalités, indique sa lettre hebdomadaire «Grandes Villes Hebdo». ... Lire la suite
Article du 04/11/2005
Le logement devient de plus en plus un facteur d'exclusion, affirme le Secours catholique qui souligne qu'entre 2000 et 2004, le pourcentage de logements précaires (27,5% des personnes ou familles accueillies par le Secours) a augmenté, lui, de trois points. Dans le même temps, celui des logements stables (72,5%) a diminué ... Lire la suite
Article du 31/10/2005
Le député UMP des Yvelines, maire de Maisons-Laffitte, Jacques Myard, a annoncé jeudi le dépôt d'une proposition de loi visant à modifier la loi SRU, en fixant le quota des logements sociaux à «25% du nombre de permis de construire délivrés sur une année» par les communes et agglomérations concernées. ... Lire la suite
Article du 26/10/2005
Le ministre de la Cohésion sociale devait présenter aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi d’«engagement national pour le logement» destiné à lutter contre la crise qui touche l'ensemble des villes. Ce texte, examiné en urgence à partir du 21 novembre par le Sénat, remplace le projet de loi «habitat ... Lire la suite
Article du 19/10/2005
La Fédération des agences d’urbanisme (FNAU), que préside André Rossinot - président de la Communauté urbaine de Nancy -, a réalisé, avec l’Union sociale pour l’habitat, une étude sur «les enjeux du foncier pour le logement social». La FNAU estime que «les organismes HLM doivent aujourd’hui ... Lire la suite
Article du 17/10/2005
La mairie de Paris a décidé une accélération de son plan de lutte contre le logement insalubre et un élargissement de ses engagements en matière de logement social. Deux voeux sur le sujet devaient être présentés lundi au Conseil, a annoncé à l'AFP Christophe Caresche, adjoint PS au maire Bertrand Delanoë. Un ... Lire la suite
Article du 03/10/2005
Le Premier ministre a annoncé le déblocage d'une «première enveloppe» de 110 millions d'euros pour la réhabilitation des bâtiments universitaires. Le gouvernement va dégager d'ici la fin de l'année «une première enveloppe de 110 millions d'euros» pour la «mise en sécurité immédiate» ... Lire la suite
Article du 29/09/2005
Eric Raoult, député-maire UMP du Raincy (Seine-Saint-Denis), annonce qu’il a proposé aux maires des communes concernées par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) qui restent sous le seuil de 20% de logements sociaux, de créer une «coordination pour la diversité urbaine». La loi SRU ... Lire la suite
Article du 26/09/2005
Clôturant en fin de semaine le Congrès de l’Union social pour l’habitat, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a précisé les mesures qui seront inscrites dans une loi intitulée « Engagement national pour le logement » dont il souhaite qu’elle puisse être promulguée en février ... Lire la suite
Article du 23/09/2005
«Je vous en supplie, construisez des logements sociaux!», a demandé vendredi le ministre du Logement Jean-Louis Borloo aux maires de France au lendemain de la présentation à Nantes de son projet d'«engagement national pour le logement» - voir nos autres infos de ce jour. «Le HLM, le logement conventionné, c'est ... Lire la suite
Article du 23/09/2005
Jean-Louis Borloo annonce une série de mesures pour répondre à la crise du logement social, notamment une TVA réduite à 5,5% au lieu de 19,6% pour les promoteurs qui construisent dans les quartiers défavorisés. Le ministre de la Cohésion sociale, qui clôturait hier le congrès de l'Union sociale pour l'habitat ... Lire la suite
Article du 15/09/2005
Jean-Louis Borloo a réuni mardi des élus d’Ile de France (1) sur les «solutions à apporter en urgence» à la crise du logement que connaît la région Ile-de-France. Selon un communiqué du ministre, tous les participants «ont souligné l’ampleur de cette crise qui s’accompagne d’une grande insuffisance ... Lire la suite
Article du 08/09/2005
Le ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances Azouz Begag s'est prononcé mercredi pour une augmentation de 150 à 1 000 euros de l'amende imposée aux communes qui ne respectent pas la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) sur le logement social. «Je crois que donner la possibilité à ... Lire la suite
Article du 07/09/2005
L’Association des maires de France a pris acte hier, dans un communiqué, "avec d’autant plus d’intérêt de la volonté du gouvernement de poursuivre les efforts d’amélioration du logement des Français, que les communes et leurs groupements participent déjà largement à proposer une offre de logements diversifiée. ... Lire la suite
Article du 05/09/2005
Comme le lui a demandé jeudi dernier le Premier ministre, le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, doit réunir dès cette semaine l’ensemble les acteurs du monde du logement pour « établir un nouveau pacte national pour le logement ». Cette réunion pourrait notamment aborder la question des quelque 250 communes ... Lire la suite
Article du 05/09/2005
Le Premier ministre Dominique de Villepin a réaffirmé dimanche que les squats insalubres seront évacués, afin d'éviter un nouveau drame comme l'incendie d'un immeuble de la rue du Roi-Doré en début de semaine à Paris, qui a fait sept morts. Le ministre de l'Intérieur "Nicolas Sarkozy fait l'évaluation ... Lire la suite
Article du 31/08/2005
Au lendemain des incendies meurtriers dans des immeubles vétustes de la capitale, la mairie de Paris a rappelé mardi qu'elle avait lancé en 2002 un plan d'éradication de l'habitat insalubre, pour un budget total de 152 millions d'euros sur six ans. Un millier de logements vétustes sont recensés dans la capitale. Selon l'Observatoire ... Lire la suite
Article du 30/08/2005
Le Premier ministre Dominique de Villepin annoncera jeudi des mesures concernant le logement social et particulièrement un programme spécialement consacré à l'Ile-de-France, a promis lundi le ministre de la Cohésion sociale et du logement Jean-Louis Borloo. "On a une crise du logement et du logement social importante dans ce pays", ... Lire la suite
Article du 27/07/2005
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, lance, en partenariat avec l'Union sociale pour l'habitat et l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), un appel à candidature pour des logements « CQFD » à « Coût, Qualité, Fiabilité, Délai maîtrisés ... Lire la suite
Article du 16/06/2005
Les associations d’élus PC en charge d’offices publics d’HLM et plusieurs organisations syndicales (1) attirent, dans un communiqué commun, l’attention du gouvernement « sur les graves menaces qui pèsent sur le logement social avec le projet de transformation des offices publics d’HLM et des OPAC en établissements publics industriels ... Lire la suite
Article du 24/05/2005
Les offices d’HLM ont adopté, vendredi dernier, lors de leur assemblée générale de Grenoble, une résolution pour l’unification de leurs statuts. Il s'agit de donner à tous les offices un nouveau et même statut (1). La réforme est inscrite au projet de loi habitat pour tous qui devrait être prochainement déposé ... Lire la suite
Article du 26/04/2005
André Santini, député-maire d’Issy-les-Moulineaux, et le préfet des Hauts-de-Seine ont signé hier deux conventions logement social-logement bureaux décisives. La première permettra à la ville de gérer le contingent préfectoral sur l’ensemble du parc social de la ville, la seconde engagera la construction ... Lire la suite
Article du 22/04/2005
L'Union sociale de l'habitat (USH) et la Fondation de France ont lancé, le 19 avril, un appel à projets pour susciter l'émergence d'opérations portées par les organismes HLM en faveur des personnes âgées. Sur le terrain, de premières actions sont en cours. Aujourd'hui, 25% des titulaires d'un ... Lire la suite
Article du 21/04/2005
Le conseil d'administration de l'OPHLM de Sceaux (Hauts-de-Seine), présidé par Philippe Laurent, demande que la liberté d'organisation soit laissée aux offices et s'oppose à certaines dispositions du projet de loi habitat pour tous. Prenant connaissance des mesures prévues dans le futur projet de loi habitat pour tous ... Lire la suite
Article du 21/04/2005
L'Etat et la ville de Paris ont signé mercredi une convention de délégation de compétence pour la réalisation d'ici 2010 de 24 000 logements sociaux et la réhabilitation de 98 000 logements, a annoncé le ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale. Sur les 24 000 logements sociaux prévus, 1 800 seront ... Lire la suite
Article du 18/04/2005
Depuis 2001, les prêts locatifs sociaux (PLS) et les prêts locatifs intermédiaires (PLI) «contribuent pour une large part à la production de logements», estiment le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du logement et de la ville. Ils viennent, rappellent-ils, de reconduire ... Lire la suite
Article du 18/04/2005
La première adjointe (PS) au maire de Paris Anne Hidalgo a rappelé lundi que "c'est à l'Etat de mettre les moyens" afin d'assurer une politique de logement social. Après la mort de 22 personnes dans un hôtel parisien, Anne Hidalgo a assuré sur France Info que "nous faisons ce que nous devons faire en tant que collectivité". ... Lire la suite
Article du 31/01/2005
Une circulaire interministérielle (1) explicite les conditions de délégation par le préfet de son droit de réservation de 30 % des logements sociaux - dont 5 % au bénéfice de fonctionnaires de l'Etat - au maire ou, avec l'accord du maire, au président d'un EPCI. Ce qu'on a coutume d'appeler le " contingent ... Lire la suite
