Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 05/05/2008
Un décret du 28 avril dernier (1) crée un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Institué auprès du Premier ministre, il assurera la coordination et le suivi de la mise en oeuvre des priorités définies par le gouvernement en matière ... Lire la suite
Article du 18/04/2008
L’Etat vient de confier à Dexia la distribution d’une enveloppe de 820 millions d’euros au titre du prêt locatif social (PLS). Cette décision qui fait de Dexia le premier distributeur du PLS pour la seconde année consécutive, confirme sa place de premier financier du logement accessible «social». Le PLS sert à financer ... Lire la suite
Article du 10/04/2008
Le rapport sur la «facilitation de l’accès au logement pour tous» en sécurisant les bailleurs et les locataires, établi par Sabine Baietto-Beysson, inspecteur général de l’Equipement, directrice générale de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, et Bernard Beguin, directeur d’Equité ... Lire la suite
Article du 07/04/2008
Le président de la République s'est engagé vendredi à limiter le nombre de Français pouvant prétendre à un logement HLM en abaissant le plafond de ressources. «La part des ménages français pouvant prétendre à un logement HLM est de 70%» contre 60% il y a dix ans, a-t-il observé. «Nous allons corriger ... Lire la suite
Article du 02/04/2008
Les députés ont rejeté, hier 1er avril, une proposition de loi présentée par le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) visant à «donner un logement adapté à chacun et abordable à tous». Présentée par Jean-Yves Le Bouillonnec, député PS du Val-de-Marne, ... Lire la suite
Article du 14/02/2008
L'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) oblige les communes rattachées à une agglomération de plus de 50.000 habitants à atteindre au moins 20% de logements sociaux d'ici 2020. Hier, la Fondation Abbé Pierre a publié un palmarès des communes soumises aux obligations légales en matière ... Lire la suite
Article du 14/01/2008
L’objectif de l’article 55 de la loi SRU, qui oblige certaines communes à avir plus de 20% de logements sociaux, est de favoriser la construction de logements locatifs sociaux pour répondre à la pénurie de logements locatifs accessibles. Le taux de 20% a été fixé par référence à la moyenne de logements sociaux ... Lire la suite
Article du 12/12/2007
Le 11 décembre, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-moselle), présentant le plan logement du gouvernement, le président de la République s’est prononcé pour que la situation de chaque ménage occupant un logement en HLM soit réexaminée tous les trois ans afin d’évaluer la légitimité de sa situation ... Lire la suite
Article du 19/11/2007
L'Assemblée nationale a adopté vendredi les crédits alloués à la mission «Ville et logement» par le projet de budget 2008 d'un montant de 7,18 milliards d'euros. Ce «budget est au rendez-vous des engagements pris depuis 2002 et traduit la priorité que le gouvernement apporte au logement», a souligné le ministre du Budget, ... Lire la suite
Article du 15/11/2007
Christine Boutin, la ministre du Logement et de la Ville, a assuré mardi 13 à l'Assemblée nationale que la loi SRU, dont l'article 55 fait obligation aux communes de construire 20% de logements sociaux, serait «appliquée de façon stricte» et que les «maires bâtisseurs seront favorisés», ajoutant qu'elle voulait ... Lire la suite
Article du 07/11/2007
Plusieurs députés de l’opposition mais aussi de la majorité ont critiqué mardi le projet du gouvernement de recentrer sur l'habitat social la défiscalisation dont bénéficie le logement outre-mer, lors de l'examen du projet de budget de l'outre-mer. Les crédits de la mission, gérés par le secrétariat ... Lire la suite
Article du 05/11/2007
Dans un communiqué diffusé vendredi après la réunion avec le responsable de Droit au logement (DAL) Jean-Baptiste Eyraud, le ministère du Logement a fait savoir que le président du DAL «n'a pas remis de liste au chef du cabinet, mais a accepté le principe d'en remettre une globale avec une typologie des diverses situations des familles». Jeudi, ... Lire la suite
Article du 02/11/2007
La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, a affirmé jeudi 1er novembre être «déterminée à ne pas tolérer que des campements (de mal-logés) s'installent dans Paris». Dans un communiqué, la ministre assure qu'elle «ne se laissera, sur ce point comme sur les autres, influencer par aucune ... Lire la suite
Article du 29/10/2007
La circulaire relative au dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion pour la période hivernale 2007-2008, que vient de diffuser le ministère du Logement et de la Ville aux préfets (1), prévoit que les critères météorologiques, s'ils restent importants, ne sont plus déterminants pour déclencher ... Lire la suite
Article du 18/10/2007
La ministre du Logement Christine Boutin «n'exclut pas la possibilité de réquisitionner certains immeubles» dans le cadre de la préparation du plan hiver, a-t-elle déclaré hier à l'AFP. «En ce qui concerne la préparation du plan hiver, je n'exclus pas la possibilité de réquisition de certains immeubles, ... Lire la suite
Article du 17/10/2007
Selon les premiers résultats d’une enquête que mènent les associations des communautés urbaines (ACUF), des communautés (ADCF), des maires de grandes villes (AMGVF) et l’Union sociale de l’habitat (USH), la part des grandes agglomérations dans le financement du logement social est en hausse plus rapide que celle ... Lire la suite
Article du 16/10/2007
Le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) préconise la mise en place d'un «plan Marshall» en Ile-de-France ou encore la production de 30.000 logements sociaux d'ici à 2012. Le comité de suivi préconise dans le rapport qu'il a remis lundi 15 octobre à Nicolas Sarkozy la mise en place de 37 propositions ... Lire la suite
Article du 12/10/2007
La Commission pour la libération de la croissance (CLCF), présidée par Jacques Attali, propose, dans un premier rapport d'étape publié ce vendredi dans "Le Figaro", de bâtir d'ici à 2012 dix villes d'au moins 50.000 habitants sur le modèle de Mountain View en Californie ou des futures Ecotowns britanniques. ... Lire la suite
Article du 09/10/2007
Le gouvernement s'est engagé, lundi 8 octobre dans la soirée, à maintenir les conditions actuelles d'accueil des personnes sans papiers dans les centres d'hébergement d'urgence, même si les parlementaires refusent de supprimer un amendement controversé au projet de loi sur l'immigration. Une réunion s'est déroulée ... Lire la suite
Article du 02/10/2007
Le rapport du comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, qu’il doit remettre prochainement, invite l'Etat, selon le Monde (2/10), à user d'un droit de préemption urbain «sur tout territoire où il constate un déficit de logements sociaux». «L'Etat étant le garant du ... Lire la suite
Article du 01/10/2007
La ministre du Logement, Christine Boutin, a souhaité, vendredi, qu'un accord soit trouvé d'ici la fin de l'année, pour que 40.000 logements sociaux puissent être vendus à leurs occupants. «Pour ne pas faire de la propriété un luxe réservé aux plus riches, nous voulons permettre la vente à leurs occupants ... Lire la suite
Article du 24/09/2007
La volonté affichée du président de la République de vendre 40.000 logements HLM par an à leurs locataires suscite une polémique parmi les spécialistes de ce secteur, au moins tous d'accord pour reconnaître que ce ne sera pas possible rapidement. Dans le cadre de ses promesses de campagne, le chef de l'Etat avait annoncé ... Lire la suite
Article du 20/09/2007
Dexia crédit local signe deux conventions à l’occasion du congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui se déroule actuellement à Lyon. Habitat 62/59 est un intervenant important sur le secteur de l’habitat social en région Nord-Pas-de-Calais avec un parc avoisinant les 18.000 logements. Afin de répondre ... Lire la suite
Article du 19/09/2007
Dexia s’associe au programme «France Logement Social», un programme doté d’une enveloppe de 500 millions d'euros par la BEI, visant à financer les investissements des bailleurs sociaux et soutenu par le ministère du Logement et de la Ville. Cet accord qui constitue une première en France pour la BEI, vise à financer à ... Lire la suite
Article du 18/09/2007
Contestée par certains membres du comité de suivi de l’application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) – la Fondation Abbé Pierre et ATD-Quart Monde -, qui lui reprochent d’avoir écarté du projet de décret deux des six catégories de mal logés prévues par la loi - les SDF et les habitants de logements ... Lire la suite
Article du 17/09/2007
ATD Quart Monde et la Fédération des associations nationales de travail avec les sans-abri (FEANTSA) ont mis, le 13 septembre, la France en accusation devant le Conseil de l'Europe pour «non respect» de ses engagements en matière de droit au logement. Elle accusent notamment la France de ne pas respecter la Charte sociale révisée du Conseil ... Lire la suite
Article du 17/09/2007
Une écrasante majorité des Français (91% ) estime que l'accès au logement devient de plus en plus difficile, selon un sondage Ifop pour le ministère de la Ville publié dans "Aujourd'hui en France/Le Parisien" lundi (1). Interrogés, les Français placent ce dossier au 7e rang des priorités du gouvernement ... Lire la suite
Article du 11/09/2007
Parce que leurs enfants, majeurs ou mineurs, sont accusés de gâcher la vie d'immeubles entiers, des familles en difficulté sont chaque année expulsées à la demande des bailleurs, sur décision de justice. Une enquête de l’AFP (10/9) montre que la pratique reste rarissime mais qu'elle existe partout en France. Juridiquement, ... Lire la suite
Article du 11/09/2007
Les squatteurs de logements sociaux d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ont accepté lundi soir de quitter le parvis qu'ils occupaient depuis deux mois, après une série d'engagements de la préfecture sur le relogement des familles. Cet accord met fin au bras de fer engagé depuis le 11 juillet par ces familles avec les autorités (mairie ... Lire la suite
Article du 10/09/2007
Dans un entretien accordé au quotidien "20 minutes" (7/9), Christine Boutin, ministre du Logement, confirme qu’elle ne veut pas modifier la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) et son obligation de 20% de logement sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France). Interrogée ... Lire la suite
Article du 07/09/2007
Les élus PS du conseil général des Pyrénées-Atlantique, présidé par Jean-Jacques Lasserre (PS), souhaitent ne plus subventionner les communes «qui ne tiendront pas leurs engagements en matière de création de logements sociaux», indique le site Internet du «Journal Euskalherria» (7/9). La ... Lire la suite
Article du 03/09/2007
Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a fait parvenir un projet de décret aux membres du Comité de suivi du droit au logement opposable (DALO), installé le 5 juillet dernier, afin de recueillir son avis sur les premières mesures d'application de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable. Selon le ministère, ... Lire la suite
Article du 27/07/2007
Une délégation de maires de Ville et Banlieue, conduite par son président, Pierre Bourguignon, député (PS), maire de Sotteville-lès-Rouen et son premier vice-président, Pierre Cardo, député (UMP), maire de Chanteloup-les-Vignes a été reçue le 24 juillet par Christine Boutin, ... Lire la suite
Article du 06/07/2007
La ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin a installé jeudi le Comité de suivi du droit au logement opposable, présidé par Xavier Emmanuelli. Elle a souhaité y voir siéger des représentants de locataires, mais également l'association DAL, plutôt ancrée dans la gauche libertaire et habituée des occupations d'immeubles, ... Lire la suite
Article du 05/07/2007
«Le logement doit devenir une priorité nationale», considère Christine Boutin en indiquant qu'elle donnera «plus de précisions à la rentrée» sur sa politique de la ville. Dans un entretien publié mercredi dans "La Croix", la ministre de la Ville et du Logement dit vouloir «supprimer les frontières entre secteurs conventionné ... Lire la suite
Article du 05/07/2007
Le ministère du Logement et de la Ville a indiqué mercredi la signature par la gouvernement d’un avenant d'un milliard d'euros supplémentaire à la convention de financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Le total du financement des travaux de rénovation urbaine engagés par l'ANRU à l'horizon ... Lire la suite
Article du 05/07/2007
Paris et ses trois départements limitrophes cumulent près de 70% des demandes de logements sociaux en Ile-de-France. Malgré l'augmentation continue du parc, une sur quatre seulement est satisfaite, indique le quotidien "Les Echos" (5/7). On comptait 374.000 demandes de logement social locatif en Ile-de-France au ... Lire la suite
Article du 29/06/2007
Alors qu'elle inaugurait, jeudi 28 juin, le chantier du 1.500ème appartement livré dans le cadre de son programme «1.500 logements très sociaux», engagé en juin 2005, la Fondation Abbé-Pierre a de nouveau interpellé le gouvernement et les collectivités territoriales «sur l'insuffisance criante de la production de ... Lire la suite
Article du 08/06/2007
Selon une étude de l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV), 67% des organismes HLM ne respectent pas pour 2007 (62,4% en 2006) la recommandation ministérielle de limier à 1,8% l’augmentation des loyers (1). La majorité des organismes (64,3%) augmente les loyers entre 1,9% ... Lire la suite
Article du 21/05/2007
«Ma priorité sera de faire en sorte que la loi sur le droit au logement opposable devienne effective», a déclaré Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, lors de la passation de pouvoir avec son prédécesseur, Jean-Louis Borloo. «Il faut que dans un pays comme la France, qui que vous soyez, vous soyez assuré d'avoir ... Lire la suite
Article du 11/05/2007
La ville de Paris débloque une enveloppe d'un million d'euros pour la réhabilitation et la création de places d'hébergement d'urgence pour les sans-abri, a annoncé l'Hôtel de Ville dans un communiqué diffusé jeudi. La mairie de Paris demande que «cette politique soit relayée par l'Etat». La ville ne précise ... Lire la suite
Article du 11/05/2007
Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra mardi prochain sa décision sur une éventuelle expulsion du campement des Enfants de Don Quichotte, a-t-on appris jeudi après-midi à l'issue de l'audience de référé. La mairie de Toulouse avait saisi vendredi dernier en référé le tribunal de grande instance pour occupation ... Lire la suite
Article du 07/05/2007
La mairie de Toulouse a saisi vendredi matin en référé le tribunal de grande instance de la ville pour occupation illégale du domaine public à l'encontre des Enfants de Don Quichotte dont le campement est installé sur les allées François Verdier depuis le 2 janvier, indique un porte-parole de l'association oeuvrant en faveur des sans-abri. «Après ... Lire la suite
Article du 27/04/2007
Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles a précisé ce qu’il faut entendre par «résidences principales» pour le calcul du nombre de logement sociaux dont les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) doivent être dotées pour ne pas subir le prélèvement ... Lire la suite
Article du 26/04/2007
Selon une étude du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (SNAL) publiée mercredi, la crise du logement ne pourra être résolue que «si une véritable politique foncière est adoptée par les pouvoirs publics» et «l'objectif de 500.000 logements par an ne pourra être atteint qu'à ... Lire la suite
Article du 20/04/2007
Dans son second rapport d’étape, le groupe Décentralisation du Conseil national de l’habitat (CNH) dresse un premier bilan des modifications apportées par la loi Libertés et responsabilités locales, et principalement les conventions de délégation des aides à la pierre qui sont un outil essentiel de la mise en oeuvre des politiques de ... Lire la suite
Article du 16/04/2007
La thématique du logement revient dans le débat politique à la faveur d’un sondage réalisé par CSA pour le compte de l’association Forum pour la gestion des villes (1). Les réponses apportées par les 252 maires interrogés, qui représentent près de 30% des villes de plus de 10.000 habitants, sont claires: le ... Lire la suite
Article du 16/04/2007
Le ministre de la Cohésion sociale et du Logement Jean-Louis Borloo envisage de proposer au futur Parlement, à la rentrée, un amendement pour «repréciser la formulation» de l'article 35 de la loi sur le logement opposable du 5 mars dernier, qui introduit une confusion entre le dossier médical personnel et certificat médical, selon les ... Lire la suite
Article du 10/04/2007
Le décret du 6 avril 2007 (1) entame le financement de l’effort de construction de logements sociaux prévu par la loi sur le droit au logement opposable. Dans son rapport, le ministre délégué au Budget précise que la loi du 5 mars 2007 modifie la programmation de construction des logements sociaux fixée par la loi du 18 janvier 2005 de programmation ... Lire la suite
Article du 10/04/2007
Lors d’une table ronde sur le logement des jeunes, organisée à Pau le 4 avril, l’Association des régions de France (ARF) et l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ) ont signé une convention afin de développer les actions d’accompagnement vers un logement autonome pour les jeunes et de faciliter ainsi leur insertion ... Lire la suite
