La commission Sport de l’AMF s’est réunie hier sous la coprésidence de David Lazarus, maire de Chambly, et Noëlle Chenot, maire de Surzur et nouvellement élue présidente de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres). Marina Ferrari, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative était présente. Elle a présenté à la soixantaine de maires et d’adjoints connectés les orientations pour le sport inscrites dans le projet de loi de finances pour 2027.

Sport, jeunesse et vie associative : un budget 2027 en légère baisse 

Présenté à la presse jeudi dernier et aux maires en commission Sport hier, le budget du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est en légère baisse par rapport à 2026 en projet de loi de finances initiale. « C’est plutôt heureux par les temps qui courent » , avait indiqué la ministre à la presse. En commission hier, Marina Ferrari a évoqué « des difficultés budgétaires que les maires connaissent bien et subissent de plein fouet comme l'État ». Pour elle, « ce ministère s'en sort plutôt bien ».

Pour 2027, le budget du ministère dans le projet de loi de finances (PLF) initial est à 1,45 milliard d’euros. En crédits de paiement, on passe de 1,22 milliard d’euros en 2026 à 1,21 millard d’euros en 2027, auxquels s'ajoutent dans les deux cas 240 millions d’euros de taxes affectées. La baisse totale du budget s'établit à 0,82 %.

Le programme 163 « Jeunesse et vie associative », passe de 647 millions d’euros à 637 millions d’euros, soit un recul de 1,55 %. L'essentiel de cette baisse tient à une réduction « de l’ordre de 9,5 millions d’euros de crédits dévolus au Service civique »  (lire Maire info du 2 octobre). Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) connaît lui aussi une légère baisse. 

Le programme 219 « Sport »  enregistre une « baisse plus importante »  reconnaît Marina Ferrari, de 10,39 % : de 414 millions en 2026, il passe à 371 millions en 2027, soit 43 millions de moins. Le Pass Sport explique l'essentiel de ce recul : 40 millions d’euros sont transférés à la Cnaf, un transfert progressif désormais acté. La ministre rappelle que « nous avons réussi à rétablir le Pass Sport sur les tranches 6/13 ans en le recentrant au coefficient familial »  (lire Maire info du 1er septembre). Elle estime que ce recentrage concentre l'effort sur les familles en difficulté, tout en augmentant le nombre d'ayants droit : « de plus de 5 millions au départ, il était tombé à 2,4 millions en 2025 après le recentrage, et il remonte aujourd'hui à 3,9 millions. » 

Les établissements du ministère voient leurs moyens baisser (quasiment 5 millions d’euros au total) tandis que la haute performance est renforcée : l'Insep, le CPSF et surtout l'Agence nationale du sport (ANS), qui reçoit 8 millions d’euros supplémentaires.

Enfin, le programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques »  connaît une hausse très importante de 76,57 %, passant de 63,6 millions d’euros en 2026 à 112,3 millions d’euros en 2027, « car on entre dans la phase opérationnelle »  des prochains Jeux olympiques d'hiver de 2030, précise la ministre.

Les autorisations d'engagement affichent une baisse « très significative », qui « s'explique » : le périmètre passe de 1,47 milliard d’euros à 1,053 milliard d’euros. Cet écart correspond à trois éléments : les 340 millions d’euros ouverts l'an dernier en AE pour les JOP, les 40 millions d’euros du Pass Sport transférés, et les 40 millions d’euros de l'Agence nationale du sport (ANS) « que nous ne retrouvons pas dans le budget ».

Vers une V2 de l’Agence nationale du sport (ANS) ?

Autre sujet primordial abordé en commission hier : l’avenir de l’Agence nationale du sport. La ministre estime qu'« il est temps de se réinterroger sur son rôle, son efficience, son coût, sur comment la rationaliser ». 

Elle fait un bilan de l’ANS assez contrasté. Sur la haute performance, « le contrat est rempli ». Sur le développement de la pratique, en revanche, « c'est là où c'est plus compliqué » : « Quand on est élu local, on a du mal à s'y retrouver dans le mécano de l'agence » : « il faut simplifier les dispositifs de l'agence » , conclut-elle.

Concernant les équipements, elle propose que, après consultation des représentants, les crédits d'investissement de l'Agence soient transférés vers les lignes d'investissement classiques de l'État. Aujourd'hui, une collectivité qui sollicite un financement doit constituer un dossier spécifique pour l'ANS, puis un autre pour la DETR, la DSIL, la DPV ou le Fonds vert. D'où cette logique de simplification : « il nous a semblé [juste] que tout soit à un seul endroit ».

Elle rappelle enfin l'effort consenti en faveur des équipements sportifs portés par les collectivités. Depuis 2018, l'État a apporté 1,7 milliard d’euros au titre des lignes classiques d'investissement, auxquels s'ajoutent 780 millions de subventions de l'ANS depuis 2019, soit 2,4 milliards d’euros au total.

La redéfinition de l'ANS revient à chaque PLF depuis la fin des JOP de Paris 2024 (lire Maire info du 27 juin 2025). En 2025 déjà, il était question de lui retirer la gestion des financements accordés aux collectivités pour la recentrer sur le haut niveau. Une piste que les associations d'élus avaient vivement rejetée, à commencer par David Lazarus, vice-président de l'ANS et coprésident de la commission Sport de l'AMF, pour qui supprimer ou rogner le développement de la pratique sportive « serait mortel pour l'Agence ».

Un budget qui inquiète les maires 

De son côté, l’AMF a une « lecture différente »  de ce budget pour 2027, a indiqué hier David Lazarus à la ministre.

La première source d'inquiétude des maires porte sur les crédits de paiement. Ceux de 2026, explique-t-il, « ne permettent pas de faire face à la totalité des obligations de l'Agence » . Concrètement, « depuis le 1er octobre, l'ANS ne paie plus les collectivités qui lui adressent des appels de fonds : elle renvoie ces paiements à l'exercice 2027. » 

Le vice-président de l'ANS rappelle qu'il alerte depuis deux ans sur cet effet ciseaux : « Les engagements de l'Agence montent en puissance, grâce à de belles réussites comme le plan 5 000 équipements, puis le plan Génération 2024, présenté comme le premier héritage des Jeux sur le territoire », mais les crédits de paiement ne suivent pas.

Le maire de Chambly déplore la disparition, dans le PLF 2027, des autorisations d'engagement spécifiquement dédiées aux équipements sportifs au sein de l'ANS, avec la promesse d'un transfert aux préfectures. Selon David Lazarus, « l'addition des crédits nationaux de l'ANS plus ceux de la DETR, de la DSIL, etc. est supérieure à ce qu'il y aura dans ces fonds ». Pour lui, cela signifie qu'« une partie des crédits se sont évaporés », en autorisations d'engagement. Il note que le total des subventions (DETR, DSIL, Fonds vert) restera pratiquement inchangé, « alors que l'on transfère normalement ».

Il dénonce « deux tours de passe-passe à Bercy » : sur la DSIL, « on augmente de 200 millions, mais c'est le Fonds chaleur qui baisse »  ; sur le Fonds vert, le Comité des finances locales (CFL), présidé par Jean-François Debat, « a montré que 200 millions sont fléchés non pas pour les collectivités, mais pour les dépenses de l'État dans les zones déconcentrées ». « La totalité n'y sera pas », rapporte le maire.

Une autre inquiétude de David Lazarus porte sur l'actualité : « On sait surtout, en cette période où l'on vient de vivre la canicule, qu'il faut adapter les équipements sportifs, avec une urgence sur les écoles. »  Il craint que les équipements sportifs fassent « les frais des orientations budgétaires » : « Lorsqu'ils étaient fléchés, on ne les arbitrait pas avec d'autres priorités. »  Désormais, ils ne le sont plus et entrent en concurrence avec d'autres besoins. Il parle d'un « arbitrage compréhensible », mais qui aura sans doute des conséquences pour le sport.

«  Le bloc communal ne peut jamais faire un équipement sportif seul.  »

— David Lazarus

Pour finir, le coprésident de la commission Sport de l’AMF rappelle que « le sport est une compétence partagée mais pas obligatoire », d'où des « inquiétudes dans les régions et départements qui sont mis à contribution ». Le Dilico « vient de disparaître et [d'être] remplacé »  par un autre dispositif : la « CPEB »  pour « contribution progressive des collectivités à l'effort budgétaire »  (lire Maire info du 1er octobre). « On a ici quelque chose qui va peser sur nos capacités d'investissement, mais aussi sur nos partenariats », a-t-il soulevé.

Par ailleurs, « il existait un effet de levier important de l'État, via notamment l'ANS, pour les équipements structurants comme les piscines pour lesquelles les partenaires financiers n'y entraient que si l'État y entrait ». Cet « effet de levier »  reposait sur une ligne budgétaire dédiée remplacée dans le PLF 2027 par des dotations généralistes, ce qui l’amoindri sensiblement. « Le bloc communal ne peut jamais faire un équipement sportif seul », a alerté le David Lazarus.

Reste à savoir comment le débat budgétaire – qui a déjà démarré en commission à l’Assemblée nationale – fera évoluer ou non les lignes dédiées au sport afin de mener au mieux ces « politiques importantes pour assurer notre cohésion sociale et soutenir les actions faites sur les communes où les associations sont essentielles », selon les mots de Marina Ferrari.