15/09/2026
Fêtes, commémorations, mesures de sûreté : dans quel cas l'employeur doit-il laisser le temps à un salarié élu de s'y rendre
Deux nouveaux textes réglementaires d'application de la loi sur le statut de l'élu ont été publiés dans le courant de l'été. Ils concernent les événements lors desquels un employeur est obligé de lais…
29/06/2026
Parution d'un décret d'application de la loi sur le statut de l'élu, relatif aux « avantages sociaux » des salariés élus municipaux
Un décret paru au Journal officiel du 27 juin fixe la liste des « avantages sociaux » qu'un salarié titulaire d'un mandat municipal doit conserver, indépendamment de ses absences pour l'exercice de so…
19/05/2026
Indemnités des présidents et vice-présidents d'EPCI, allocation de fin de mandat : le décret enfin publié
Un décret d'application de la loi portant statut de l'élu local a été publié ce matin au Journal officiel. Il concerne notamment les indemnités des présidents et vice-présidents de conseil communautai…
07/01/2026
Statut de l'élu : les principales dispositions de la loi
Voici les principales mesures de la très attendue loi du 22 décembre 2025 « portant création d'un statut de l'élu local », promulguée à trois mois des élections municipales. Le gouvernement promet une…
09/12/2025
La proposition de loi sur le statut de l'élu définitivement adoptée
En votant « conforme » le texte issu du Sénat, hier, les députés ont mis fin au parcours parlementaire de ce texte et ont permis, enfin, son adoption définitive. Retour sur un débat où chacun a fait p…
26/11/2025
Émission « Maire info, Le Débat » consacrée au statut de l'élu
À l'occasion du Congrès des maires, notre rédaction a organisé mercredi un débat sur le statut de l'élu. La proposition de loi créant un statut de l'élu – qui devrait être adoptée avant les élections …
24/11/2025
« Prime régalienne » : l'AMF souhaite replacer le débat dans une réflexion sur les moyens alloués aux communes
Sébastien Lecornu a annoncé, jeudi, en clôture du congrès de l'AMF, l'instauration à venir d'une « prime régalienne » censée compenser le temps passé par les maires à agir en tant qu'agents de l'État.…
27/10/2025
Statut de l'élu : ce que les sénateurs ont modifié dans la proposition de loi
Adopté mercredi 22 octobre par le Sénat en deuxième lecture, la proposition de loi sur le statut de l'élu local va maintenant repartir à l'Assemblée nationale. Le texte a été assez largement modifié p…
23/10/2025
Statut de l'élu : le Sénat adopte à l'unanimité un texte amélioré
Par 344 voix pour et aucune contre, les sénateurs ont adopté, hier soir, en deuxième lecture, la proposition de loi sur le statut de l'élu. Le chapitre sur la prise illégale d'intérêt a été largement …
22/10/2025
Statut de l'élu au Sénat : intenses débats et avancées sur les points d'attention soulevés par l'AMF
Près de 90 % des présidents d'associations départementales de maires ont signé ce week-end, en quelques heures, une tribune où ils demandaient aux sénateurs de revenir sur les décisions prises en comm…
17/10/2025
Statut de l'élu au Sénat : mauvaises surprises pour les associations d'élus
Parmi les tout premiers textes à être examinés par le Sénat en cette rentrée parlementaire tardive, figure celui sur le statut de l'élu. La commission des lois l'a examiné avant-hier, et très largemen…
18/09/2025
Sébastien Lecornu ouvre la porte à une nouvelle indemnité versée par l'État aux maires
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a envoyé hier une lettre à tous les maires de France, qui reprend pour partie les annonces déjà connues sur la décentralisation et contient au moins une informa…
15/07/2025
Statut de l'élu : des avancées majeures
La proposition de loi sur le statut de l'élu a été adoptée jeudi par les députés, en première lecture. Avant une deuxième lecture qui aura lieu en septembre, le point sur ce texte très attendu par les…
09/07/2025
Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus
En discussion depuis lundi soir en séance publique à l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur le statut de l'élu est soutenue par l'ensemble des groupes. Mais certaines dispositions du texte o…
07/07/2025
Statut de l'élu : ce que le gouvernement va défendre lors du débat à l'Assemblée nationale
Seize mois après son adoption par le Sénat, la proposition de loi sur le statut de l'élu sera enfin examinée à partir de ce soir à l'Assemblée nationale. Le texte pourrait se voir assez largement modi…
23/06/2025
Proposition de loi sur le statut de l'élu : où en est-on ?
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 18 juin, la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu, qui sera examinée en séance publique le 8 juillet. De nombreux amende…
28/05/2025
Statut de l'élu : le texte devrait être examiné le 30 juin à l'Assemblée nationale
C'est un petit scoop qu'a livré hier soir la ministre chargée de la ruralité, Françoise Gatel, au détour d'un débat en séance publique au Sénat : la proposition de loi sur le statut de l'élu – dont el…
19/05/2025
Proposition de loi sur le statut de l'élu : c'est pour quand ?
Associations d'élus et membres de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale pressent le gouvernement d'inscrire la proposition de loi sur le statut de l'élu à l'ordre du j…
31/05/2024
Retraites : une élue avocate confrontée à « l'absurdité bureaucratique »
Une adjointe au maire d'une commune des Alpes-Maritimes, avocate, rencontre depuis des années des difficultés invraisemblables pour faire valoir ses droits au cumul emploi-retraite, malgré des évoluti…
11/03/2024
Proposition de loi sur le statut de l'élu : beaucoup d'avancées et un « camouflet »
Plusieurs associations d'élus ont salué l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi sur le statut de l'élu local, jeudi 7 mars. Avec au moins un bémol, de la part de l'AMF, qui « condamne » une …
08/03/2024
Statut de l'élu : les sénateurs votent le maintien des revenus des maires en congé maternité
Afin de stopper la crise des vocations, la chambre haute a adopté, hier, la proposition de loi créant un statut de l'élu local. Celle-ci acte une meilleure indemnisation des élus, une bonification pou…
07/03/2024
Statut de l'élu : les mesures déjà adoptées par le Sénat
L'examen de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local se poursuit aujourd'hui au Sénat, en séance publique. Une trentaine d'amendements ont été adoptés. Revue de détail.
29/02/2024
Les sénateurs ouvrent la voie à la création d'un « véritable » statut de l'élu local
La chambre haute a profité de l'examen de son texte, en commission, pour rendre plus simple le remplacement d'un maire absent pour raisons médicales. Une meilleure indemnisation des élus est également…
27/02/2024
Congé maternité des maires : le gouvernement veut faire évoluer la loi
La ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a répondu aux questions posées par la maire de Poitiers, Léonore Moncond'huy, sur le congé maternité des maires. Elle apporte en p…
22/02/2024
Situation des maires en congé maternité : comment mettre fin aux « inégalités » ?
La situation de la maire de Poitiers, Léonore Moncond'huy, a mis en lumière un « vide juridique » concernant le congé maternité des élues. Une situation jugée « scandaleuse » par le président de l'AMF…
15/02/2024
Diffamation des élus : l'AMF pour rallonger la prescription, mais l'Assemblée nationale recule
L'allongement de trois mois à un an du délai de prescription pour diffamation envers les élus a été soutenue mercredi par l'Association des maires de France (AMF), mais la mesure pourrait finalement n…
14/02/2024
Statut de l'élu : deux textes en discussion
Le Sénat examinera, le 5 mars, une proposition de loi créant un statut de l'élu déposée par Françoise Gatel, présidente de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Les d…
01/02/2024
Protection des élus contre les agressions : en commission, les députés favorables à davantage de fermeté
La proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires, adoptée par le Sénat, est arrivée hier en commission à l'Assemblée nationale. Une trentaine d'amendements ont été ado…
29/01/2024
Exercice du mandat pendant un arrêt maladie : une nouvelle illustration de la nécessité absolue de respecter les procédures
Un nouveau cas de litige entre l'Assurance maladie, un employeur et un élu municipal vient de connaître un dénouement positif pour l'élu, grâce notamment aux actions de l'AMF qui est intervenue sur ce…
22/12/2023
Statut de l'élu : les députés déposeront une proposition de loi début 2024
La mission d'information sur le statut de l'élu, créée au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, a présenté une soixantaine de proposi…
14/12/2023
Mieux accompagner la sortie du mandat pour les élus locaux
La fin de mandat est « un angle mort » de la vie politique locale. C'est en partant de ce constat que les sénateurs proposent un certain nombre de pistes de réflexion pour faciliter la « sortie de man…
14/12/2023
Les sénateurs proposent une réforme des autorisations d'absence pour l'exercice d'un mandat local
La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat examine aujourd'hui deux rapports sur le statut de l'élu. Le premier présente des propositions pour « améliorer et sécuriser » l'exercice du mand…
23/11/2023
Conditions d'exercice du mandat : il est temps d'agir !
Lors du débat consacré aux conditions d'exercice du mandat, le 22 novembre, dans le cadre du 105è congrès de l'AMF, les élus ont unanimement demandé des mesures fortes pour conforter leur engagement e…
17/11/2023
Un rapport sénatorial propose des pistes pour améliorer le régime indemnitaire des élus locaux
La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de rendre public un rapport sur le régime indemnitaire des élus municipaux, assorti de 8 recommandations visant à « garantir une meilleure …
07/11/2023
Conditions d'exercice des mandats locaux : les propositions de l'AMF
À la veille de la Convention nationale de la démocratie locale du 7 novembre, l'AMF a publié une soixantaine de propositions pour faciliter l'exercice du mandat et renforcer le rôle du maire.
07/11/2023
Convention nationale de la démocratie locale : le gouvernement prend le pouls des élus de terrain
C'est aujourd'hui qu'a lieu la Convention nationale de la démocratie locale, organisée par le gouvernement avec plusieurs centaines d'élus locaux, pour les consulter sur les questions des conditions d…
26/10/2023
Conditions d'exercice du mandat : les propositions des maires des petites villes
À quelques jours de la Convention nationale de la démocratie locale, organisée le 7 novembre par le gouvernement, l'Association des petites villes (APVF) formule une trentaine de propositions pour « a…
10/10/2023
Des sénateurs proposent d'octroyer le statut de salarié protégé aux élus locaux
La proposition de loi sénatoriale sur la sécurité des élus et la protection des maires arrive aujourd'hui en séance publique au Sénat. Le texte a été amendé en commission, et plusieurs nouveaux amende…
03/10/2023
Le gouvernement veut avancer vite sur la sécurité des maires et le statut de l'élu
Le gouvernement a annoncé en fin de semaine dernière qu'il apporterait tout son soutien à la proposition de loi sénatoriale sur la sécurité des élus locaux. La ministre Dominique Faure a également don…
17/07/2023
Le gouvernement et l'AMF s'unissent pour créer un statut de l'élu
Statut de l'élu local, lourdeurs administratives, indemnisations... La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, et le président de l'AMF, David Lisnard, ont annoncé …
06/04/2022
Les montants de la dotation « élu local » mis en ligne
Les attributions individuelles allouées aux petites communes rurales pour l'année 2022 viennent d'être publiées par la DGCL. La part principale de DPEL gagne 4 euros par rapport à l'année dernière.