21/06/2022
Sécurité des ponts : en attendant la catastrophe...
Trois ans après l'appel du Sénat à un « plan Marshall » pour sécuriser les ponts, un nouveau rapport sénatorial estime que le compte n'y est pas et que « la dégradation des ponts se poursuit », sans q…
23/05/2022
Contre les rixes entre jeunes, des associations avancent 10 propositions envoyées à Emmanuel Macron
Sécurisation des établissements scolaires, mise en place de stage de sensibilisation et «surtout des moyens». Une vingtaine d'associations ont envoyé lundi une liste de dix propositions au président E…
12/05/2022
Reconnaissance faciale dans l'espace public : le Sénat alerte sur la nécessité d'un encadrement
La commission des lois du Sénat a rendu public, ce mercredi, un rapport d'information sur l'usage de la reconnaissance biométrique dans l'espace public. 30 propositions ont été formulées par les rappo…
05/05/2022
Loi sécurité globale : un décret précise certaines conditions et modalités d'exercice des agents privés
Un décret publié hier au Journal officiel porte application de diverses dispositions d'application de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotect…
25/03/2022
De nouvelles possibilités pour mutualiser des caméras de vidéoprotection dans un syndicat mixte
Une instruction diffusée par le ministère de l'Intérieur explique précisément les nouvelles règles en matière de mutualisation à l'échelle intercommunale des équipements de vidéoprotection.
18/03/2022
Ministère de l'Intérieur : un projet de loi de programmation aux allures de programme électoral
Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres un vaste projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur, qui ressemble à un programme pour les années à venir en cas de réélect…
04/03/2022
Assises de la sécurité : France urbaine rêve à une sécurité « plus près des réalités »
Hier, au Creusot, se sont déroulées les Assises de la sécurité organisées par l'association France urbaine. L'occasion de faire le point sur l'état de la sécurité dans les grandes villes et de soumett…
02/03/2022
Une première étude sur la « géographie de la délinquance à l'échelle communale »
Les vols violents avec ou sans arme et les vols sans violence étaient surreprésentés, en 2021, dans les communes les plus peuplées. La situation est plus homogène s'agissant des violences sexuelles et…
16/02/2022
Prévention de la délinquance : le gouvernement distribue les subventions selon ses priorités
La circulaire relative aux orientations budgétaires des politiques de prévention de la délinquance et de la radicalisation pour 2022 vient d'être rendue publique par le ministère de l'Intérieur. Plusi…
25/01/2022
La loi sur la sécurité intérieure publiée : ce que les maires doivent en retenir
La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, validée le 20 janvier par le Conseil constitutionnel, a été promulguée et publiée ce matin au Journal officiel. Retour sur les p…
21/01/2022
Loi sur la sécurité intérieure : le Conseil constitutionnel invalide l'utilisation de drones par les polices municipales
Cette expérimentation aurait permis aux policiers municipaux d'assurer notamment « la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles ». Les Sages ont, en dehors de ce cas, validé l'…
21/01/2022
Les territoires connectés : une solution pour améliorer la sécurité, selon un rapport sénatorial
Les outils numériques peuvent apporter beaucoup aux collectivités en terme de protection des populations et de prévention des risques. C'est ce qu'affirme un rapport présenté hier par la délégation au…
18/01/2022
Quartiers prioritaires : les opérations de renouvellement urbain seront mieux intégrées aux stratégies locales de sécurité
Dans une circulaire, les ministres de l'Intérieur et de la Ville demandent aux préfets de garantir la prise en compte des problématiques de sécurité avant, pendant et après la réalisation des opératio…
12/01/2022
Sécurité globale : l'AMF rappelle au chef de l'État ses prises de position passées
L'AMF a répondu par voie de communiqué, hier, à l'interpellation du président de la République sur les maires et la sécurité. Elle estime que son implication et son engagement dans le domaine de la ré…
11/01/2022
Sécurité : Emmanuel Macron souhaite savoir « jusqu'où les maires sont prêts à aller » en matière de partenariat
Hausse du budget, présence policière accrue, brigades en milieu rural... le chef de l'Etat a détaillé le contenu de sa future loi Lopmi, qui apparaît comme une ébauche de son futur programme de campag…
22/12/2021
Vols et violences dans les transports : une accalmie pour l'année 2020
116 430 personnes ont été victimes de vols et de violences dans les transports en commun en 2020. Ce sont les chiffres que les services de police et de gendarmerie ont enregistrés et qui ont été rendu…
17/12/2021
L'AMF et la gendarmerie au front pour accompagner les élus
La gendarmerie nationale déploie, en partenariat avec l'Association des maires de France, une application smartphone pour les élus. L'objectif ? « Protéger et sécuriser les élus dans l'exercice de leu…
14/12/2021
Violences conjugales et intrafamiliales : Une « boîte à outils » pour accueillir les victimes au sein des établissements de santé
Le gouvernement publie notamment un modèle de protocole qui doit permettre aux acteurs locaux de « mieux répondre » aux attentes des victimes en simplifiant leurs démarches judiciaires.
22/10/2021
Utilisation de drones dans les communes : une expérimentation très restreinte adoptée au Sénat
Le Sénat a adopté, mardi, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Les sénateurs ont introduit dans le texte la possibilité pour les polices municipales de reco…
18/10/2021
Gardes-champêtres : un décret et un amendement concernant leurs compétences
Les gardes-champêtres sont désormais autorisés à procéder, dans certaines circonstances, au dépistage de stupéfiants chez certains usagers de la route et à procéder à l'exécution d'une mise en fourriè…
24/09/2021
Adoption du texte sur la sécurité intérieure en première lecture à l'Assemblée nationale
Les députés ont tenu le calendrier prévu en adoptant, hier, en première lecture, le projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure. Peu de changements ont été adoptés par rapport au texte …
22/09/2021
Projet de loi sur la sécurité intérieure : plusieurs dispositions intéressent directement les maires
L'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure a débuté hier. Zoom sur les dispositions (et les amendements) qui concernent les coll…
16/09/2021
Critiqué tous azimuts, le gouvernement tente de convaincre sur la sécurité
Au lendemain de la conclusion du Beauvau de la sécurité par Emmanuel Macron, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a fait le bilan des réformes dont il est chargé du suivi place Beauvau.
15/09/2021
Conclusions du Beauvau de la sécurité : les propositions des associations d'élus aux oubliettes
Ceux qui espéraient que le Beauvau de la sécurité inaugurerait une nouvelle ère en matière de relations entre l'État et les collectivités locales, sur le terrain de la sécurité, en seront apparemment …
10/09/2021
Conclusion du Beauvau de la sécurité : la contribution des associations d'élus
Les associations d'élus ont diffusé, hier, leur contribution aux conclusions du Beauvau de la sécurité, à quelques jours de la fin de celui-ci. Elles demandent que les maires soient davantage associés…
08/09/2021
Des députés préconisent l'usage de drones pour lutter contre les rodéos urbains
Policiers et gendarmes doivent pouvoir expérimenter l'usage des drones pour mieux identifier les auteurs de rodéos urbains, ont préconisé mercredi deux députés, chargés d'évaluer la loi de 2018 visant…
29/06/2021
Contrats de sécurité intégrée : les communes sans police municipale presque totalement oubliées
Le Premier ministre a publié hier une circulaire du 16 avril détaillant le contenu et le fonctionnement des « contrats de sécurité intégrée », « nouvel outil permettant de concrétiser le partenariat e…
17/06/2021
Lutte contre la violence entre bandes : le gouvernement débloque 2 millions d'euros pour étendre les horaires des structures périscolaires
Le ministre de l'Intérieur a présenté, hier en Conseil des ministres, un « plan de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et aux groupes informels ». Il prévoit notamment des aid…
11/06/2021
Le Conseil d'État juge illégales quatre dispositions du schéma national du maintien de l'ordre
La plus haute juridiction administrative a, notamment, annulé l'utilisation de la technique de la nasse par les forces de l'ordre ainsi que l'obligation de dispersion des journalistes en fin de manife…
07/06/2021
Violences contre les forces de l'ordre : Éric Dupond-Moretti souhaite « une réponse à la hauteur du trouble causé »
Le ministre de la Justice souhaite que les faits les plus graves fassent l'objet de défèrements systématiques et que soit retenue la circonstance aggravante lors de guet-apens. De plus, les rappels à …
21/05/2021
Sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions concernant la police municipale
Outre la censure du très controversé ex-article 24 de la proposition de loi relative à la Sécurité globale, l'expérimentation visant à élargir les prérogatives de la police municipale a été rejetée.
30/04/2021
Insécurité et délinquance : une année 2020 « très atypique »
Baisse des homicides et des vols. Hausse des violences familiales et des viols. Les deux confinements qui ont marqué l'année 2020 ont modifié les tendances habituelles, selon le Service statistique mi…
19/04/2021
Sécurité globale : les mesures concernant les élus dans le texte adopté
Après les sénateurs, le 7 avril, les députés ont adopté, le 15 avril, les conclusions de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi « pour une sécurité globale préservant …
19/04/2021
Agressions contre les élus : un rapport parlementaire préconise une augmentation du montant des contraventions
Un rapport parlementaire, présenté le 14 avril, préconise 18 pistes pour protéger les maires dans l'exercice de leurs fonctions. Les faits de violence à l'encontre des élus locaux ont été multipliés p…
01/03/2021
Drones : leur utilisation par les maires mise sous surveillance
Dans un courrier adressé au président de l'AMF, François Baroin, la présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, rappelle aux maires que l'utilisation des drones n'est pas permise dans le cadre de missio…
25/02/2021
Les mouvements sectaires « surreprésentés » dans les départements ruraux, constate Marlène Schiappa
Avec le concours des inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales (IGPN et IGGN), la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) …
02/02/2021
Les représentants des maires auront un rôle central dans le Beauvau de la sécurité
Le « Beauvau de la sécurité » a été lancé hier, en présidence du Premier ministre. Cette grande concertation nationale sur l'organisation et le rôle des forces de l'ordre, première dans son genre, va …
01/02/2021
Sécurité locale : les dix recommandations des sénateurs
Avant l'examen de la contestée proposition de loi « sécurité globale » au palais du Luxembourg, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a présenté, jeudi 28 jan…
08/12/2020
Police : Emmanuel Macron annonce un « Beauvau de la sécurité » dès janvier
En pleine polémique sur les « violences policières », Emmanuel Macron a décidé la tenue à partir de janvier d'un « Beauvau de la sécurité » sur une réforme de la police, afin d' « améliorer les condit…
18/11/2020
Le Livre blanc de la sécurité intérieure relance le débat sur la répartition police-gendarmerie
06/11/2020
Proposition de loi Sécurité globale : la Défenseure des droits émet de sérieuses réserves
10/03/2020