Élus locaux — Maire-info

16/09/2026

La « prime régalienne » aux maires sera versée « dans les prochaines semaines », affirme le gouvernement

C'est au congrès des maires de l'an dernier que le Premier ministre avait confirmé la création d'une « prime régalienne » d'environ 500 euros net, versée à chaque maire pour compenser le temps passé à…

18/06/2026

Trimestres de bonification pour la retraite des élus : encore loin du compte

Le décret permettant la mise en œuvre d'une majoration de la durée d'assurance pour la retraite de certains anciens élus non retraités de leur activité professionnelle n'est toujours pas paru. Et la m…

29/05/2026

Intégrité de la vie publique : la HATVP préconise d'aller plus loin

L'activité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique « se densifie », selon son président Jean Maïa. Dans un exercice inédit, celui-ci fait 43 propositions pour améliorer ses contrô…

29/04/2026

Non, les maires ne peuvent pas « augmenter » leurs indemnités de manière discrétionnaire

L'AMF a réagi sur les « polémiques » relatives aux indemnités des nouveaux maires, hier, par voie de communiqué. L'association demande que cessent « les mises en causes » d'élus qui se contentent de «…

13/04/2026

Tout juste élus, les nouveaux édiles à l'école des maires

Les universités des maires organisées par l'Association des maires de France (AMF) en partenariat avec les associations départementales sont des journées de formation et d'information destinées aux él…

19/03/2026

L'Observatoire de l'éthique publique livre aux nouveaux maires ses conseils en matière de déontologie

L'Observatoire de l'éthique publique vient de publier une note adressée aux nouveaux maires pour les enjoindre de faire de la transparence de l'action publique « une priorité » du nouveau mandat, et l…

12/02/2026

Municipales 2026 : l'APVF propose aux élus un « Manifeste » pour baliser le prochain mandat

L'Association des petites villes de France (APVF) a présenté, le 11 février, des « préconisations » afin de donner un « repère et une boussole » aux futures équipes municipales. L'occasion aussi pour …

20/10/2025

Frais d'habillement des maires : la prudence est de mise

Avec la forte exposition médiatique de certaines pratiques liées aux frais de représentation des élus, ces dernières semaines, la question se pose encore et toujours de savoir ce qui peut et ne peut p…

10/10/2025

Le maire toujours, de loin, l'élu auquel les citoyens font le plus confiance

Présenté à l'occasion de la Convention d'Intercommunalités de France, un nouveau sondage montre que la confiance que les citoyens accordent à leurs élus locaux augmente en proportion inverse de celle …

23/09/2025

Encore quinze jours pour candidater au Grand prix des maires

Le concours qui récompense, en partenariat avec l'AMF, l'esprit d'initiative et l'ingéniosité des communes de toutes tailles, est ouvert aux candidatures jusqu'au 10 octobre. Six catégories sont récom…

19/06/2025

2 189 maires ont démissionné depuis le début du mandat

Depuis 2020, 2 189 démissions de maires ont été enregistrées, atteignant ainsi un « niveau historique ». C'est ce que pointe une étude réalisée par Martial Foucault, chercheur au Cevipof, pour l'Assoc…

13/06/2025

Les maires des petites villes demandent à l'État de ne pas les empêcher d'agir

Les 27e Assises de l'Association des petites villes de France (APVF) ont débuté hier à Saint-Rémy-de-Provence. En attendant le Premier ministre attendu pour la clôture, les maires des petites villes o…

25/02/2025

Santé psychologique des maires : un malaise qui perdure

Aussi bien dans les communes rurales que dans les grandes villes, les conditions d'exercice du mandat de maire ont des conséquences sur leur santé psychologique. Une situation préoccupante alors que l…

02/12/2024

Lutte contre la corruption : un guide à destination des élus du bloc communal

L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) publient un guide pour outiller les maires face aux risques d'atteintes à la probité au sein du bloc communal.

18/11/2024

L'exercice du mandat a un impact sensible sur la santé des maires

Publiée le 15 novembre, une enquête menée par Sciences Po et le CNRS, à laquelle près de 5 000 élus ont répondu, révèle notamment la charge mentale importante liée à une fonction jugée chronophage, co…

14/05/2024

Déclaration 2024 des indemnités de fonction : cette année, bien vérifier que l'abattement a été correctement déduit

Compte tenu de l'augmentation du montant de l'abattement fiscal durant l'été dernier, le contrôle des sommes préremplies sur la déclaration 2024 des revenus 2023 est particulièrement recommandé cette …

03/04/2024

« Pouvoir d'agir » des élus : trois propositions de loi ambitieuses déposées au Sénat

« Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir ». C'est l'objectif que se sont fixés les quatre sénateurs qui ont déposé, en fin de semaine dernière, trois propositions de loi, visant à traduire dans l'…

22/03/2024

Ce que contient la loi sur la protection des maires, publiée ce matin

La loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été promulguée et publiée ce matin au Journal officiel, après avoir été adoptée en commission mixte paritaire le 14 mars.…

07/03/2024

Le Conseil constitutionnel appelé à trancher sur la modulation des indemnités des conseillers municipaux en fonction de leur assiduité

Le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur l'interdiction de moduler les indemnités des élus en fonction de leur assiduité dans le…

28/02/2024

Sécurité des élus : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte très attendu par les maires

Hier, la Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un consensus sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires. Les sanctions applicables en cas de violence sero…

07/02/2024

L'Assemblée vote des mesures face aux violences sur les élus locaux

Face à l'essor inquiétant des violences contre les élus locaux, l'Assemblée nationale a voté mardi une batterie de mesures d'un texte sénatorial, prélude au chantier plus large d'une meilleure valoris…

02/02/2024

Les manquements à la probité restent le principal motif de mise en cause des élus

Un « nouveau record » d'élus locaux mis en cause pourrait être atteint sur la mandature actuelle avec une hausse potentielle de 15 % des poursuites, selon l'Observatoire de la Smacl, qui demande toute…

19/01/2024

Attribution de 5 points d'indice majoré : quelles conséquences sur les indemnités des élus ?

Comme annoncé en juin dernier par le gouvernement, cinq points d'indice ont été attribués à la totalité des agents de la fonction publique au 1er janvier 2024. Cette revalorisation qui s'applique auss…

20/11/2023

Exercice du mandat : la revalorisation des indemnités n'est plus un sujet tabou pour les élus

Interrogés par le Cevipof à l'occasion du 105e congrès de l'AMF, les maires placent cette mesure en tête de leurs propositions pour favoriser et garantir l'engagement républicain.

19/09/2023

Enquête du Cevipof : la parole aux maires !

L'AMF et le Cevipof, en partenariat avec le ministère chargé des Collectivités territoriales, ont lancé, hier, la cinquième enquête annuelle de l'Observatoire de la démocratie locale. Objectif : inter…

05/09/2023

Indemnités des élus : ce qu'a dit la ministre Dominique Faure, ce que pensent les associations d'élus

En plein coeur du mois d'août, la ministre chargée des Collectivités territoriales a confirmé sa volonté de travailler, en lien avec l'AMF, sur une revalorisation des indemnités des élus. Avec, d'une …

04/09/2023

Retraite des élus locaux : des améliorations particulièrement bienvenues

Un décret paru le 31 août au Journal officiel change les règles en matière de retraite des élus locaux : en application de la réforme des retraites, les indemnités des élus locaux ne remplissant pas l…

06/07/2023

Exercice d'un mandat électif pendant un arrêt maladie : éviter des conséquences gravissimes

Le président de l'AMF a saisi le ministre de la Santé et le président de l'Ordre des médecins pour, une fois de plus, tenter de mettre fin à une situation inique : celle d'élus locaux en arrêt maladie…

12/05/2023

Démission de Yannick Morez : les associations, choquées, demandent des actes

L'annonce de la démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brévin-les-Pins, a provoqué une pluie de réactions hier, non seulement des associations d'élus mais jusqu'au sommet de l'État.

09/05/2023

Aides de la PAC 2023 pour les agriculteurs anciens élus : le ministre de l'Agriculture accède à la demande de l'AMF

L'AMF a donné l'alerte, en février, sur une disposition entrée en vigueur à la fin de l'année, qui aurait tout simplement privé des aides de la Politique agricole commune (PAC) les agriculteurs toucha…

06/04/2023

Démission d'élus : le gouvernement tente de relativiser

La question des démissions d'élus, sur laquelle le président de l'AMF a lancé une alerte lundi, a été évoquée hier au Sénat. Pour le ministre Christophe Béchu, la situation n'est pas différente de cel…

03/04/2023

Plateforme « Solutions d'élus » : c'est parti !

Annoncée par Christophe Béchu à l'occasion du Congrès de l'AMF et du Salon des maires, la plateforme collaborative mise en place par le gouvernement pour permettre aux maires d'échanger les bonnes pra…

16/03/2023

Le gouvernement va créer « une cellule d'analyse et de lutte » consacrée aux violences contre les élus

Le ministère chargé des Collectivités territoriales a diffusé hier les chiffres pour 2022 des atteintes contre les élus. Ils sont encore plus inquiétants que ceux qu'avaient estimés l'AMF. Le gouverne…

01/03/2023

Aides de la PAC : les agriculteurs anciens élus une nouvelle fois lésés

Des agriculteurs en activité, anciens élus locaux privés des aides de la PAC parce qu'ils touchent une retraite Ircantec ? Cette situation ubuesque est bien réelle, et place un certain nombre d'agricu…

27/01/2023

Atsem, prestations sociales des élus, titres d'identité... le gouvernement répond à plusieurs questions d'actualité

Comme chaque vendredi, le Sénat publie une série de réponses ministérielles à des questions écrites posées par des parlementaires. Plusieurs de ces réponses sont intéressantes à connaître pour les mai…

19/01/2023

Les associations d'élus vont pouvoir se porter partie civile en cas d'agression d'un élu

Hier, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas de délit commis contre un élu.

19/12/2022

Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) : les élus vont pouvoir déterminer le nombre de membres dès 2025

Un décret a été publié hier au Journal officiel concernant les modalités d'élection et de désignation des membres des conférences territoriales de l'action publique. Dès 2025, les élus pourront déterm…

07/12/2022

Les référents déontologues des élus locaux devront être nommés au 1er juin 2023

Un décret et un arrêté parus ce matin au Journal officiel fixent les modalités et critères de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils seront chargés, à partir du 1er juin prochain,…

03/11/2022

Au Sénat, une proposition de loi pour permettre à l'AMF de se porter partie civile en cas d'agression d'un élu

Une proposition de loi qui va être discutée prochainement au Sénat vise à autoriser l'AMF à se porter partie civile en cas de crime ou de délit commis à l'encontre d'un élu.

01/07/2022

Plusieurs mesures très importantes pour les maires entrent en vigueur aujourd'hui

Plusieurs mesures législatives ou réglementaires de grande importance entrent en vigueur aujourd'hui et concernent directement les communes et intercommunalités, à commencer par la dématérialisation d…

21/06/2022

Prise illégale d'intérêt : cinq associations d'élus alertent le gouvernement sur l'insécurité juridique entourant les élus locaux

Devant la « très forte inquiétude » des élus locaux, l'AMF et quatre autres associations d'élus ont demandé une « audience » au gouvernement afin de faire évoluer le droit actuel encadrant le délit de…

20/06/2022

Un courriel entre un maire et des élus ne constitue pas forcément un document administratif communicable

Les correspondances des élus locaux « ne peuvent être regardées comme émanant de la commune dès lors qu'elles expriment, notamment, des positions personnelles ou des positions prises dans le cadre du …

20/04/2022

L'exécutif donne des précisions sur la situation des élus fonctionnaires en cas d'arrêt maladie

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a donné des éléments de réponse, la semaine dernière, à une question posée par l'AMF et relayée par un sénateur sur les obligations des fo…

02/03/2022

Parité chez les élus : encore beaucoup de travail à faire

Une publication du bulletin d'information statistique de la DGCL fournit de nouvelles données consolidées sur la place des femmes parmi les élus. Les fonctions de présidents d'exécutifs locaux restent…

01/03/2022

Les agriculteurs retraités élus ou anciens élus victimes d'une situation « inéquitable »

L'AMF a publié hier un communiqué de presse sur la question de la pension de retraite des exploitants agricoles élus ou anciens élus. L'association dénonce - au moment où le Salon de l'agriculture bat…

03/02/2022

Journée décisive pour la parité chez les élus locaux

C'est aujourd'hui que va être débattue en séance publique, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi qui pourrait profondément changer la donne dans les conseils municipaux des petites communes …

16/11/2021

L'Observatoire de la démocratie de proximité propose d'engager « une remise à plat des moyens d'actions » dont disposent les maires

Malgré une confiance accordée aux maires toujours élevée et le fait que la commune soit considérée comme le « dernier rempart démocratique », l'Observatoire constate « un délitement de l'engagement mu…

02/11/2021