16/06/2026
Risques climatiques : la première carte de l'assurabilité dévoilée
Si elles concernent moins de 3 % du territoire et ne posent pas de véritable problème d'assurabilité, les tensions pour trouver une assurance touchent particulièrement l'Outre-mer, selon le premier ra…
20/03/2026
Assurances des collectivités : « il n'y a plus de crise », selon Smacl Assurances
Lors d'une conférence de presse organisée le 18 mars à Paris, les dirigeants de Smacl Assurances ont fait le bilan d'une année 2025 plutôt « clémente ». Mais ils alertent sur les conséquences du recul…
21/11/2025
Assurances des collectivités : entre avancées et nouveaux défis
Depuis le 1er juillet 2025, la cellule CollectivAssur permet aux collectivités d'obtenir des réponses sur leurs problèmes d'assurances. Un premier bilan a été dressé lors du 107e Congrès des maires : …
04/07/2025
Assurance des collectivités : une première pierre à la nécessaire réforme
Un décret et un arrêté sont parus au Journal officiel d'hier pour modifier les règles des franchises applicables aux contrats d'assurance des collectivités. Leur montant ne pourra plus dépasser 10 % d…
16/06/2025
Ce que contient la proposition de loi sur l'assurance des collectivités, adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture, la semaine dernière, la proposition de loi de Jean-François Husson visant à « garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales ». Le texte prévo…
11/06/2025
Le montant des primes d'assurance des communes a augmenté de plus de 40 % en quatre ans
Des données produites par l'Observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL) permettent d'objectiver la situation extrêmement compliquée des collectivités face aux assureurs : pour les commun…
16/05/2025
Le Sénat propose la création d'un fonds pour indemniser les dégâts liés aux émeutes
Une nouvelle proposition de loi a été déposée au Sénat sur la question de l'assurabilité des biens des communes. Elle vise notamment à instaurer un Fonds d'indemnisation des dégâts causés par les émeu…
12/05/2025
Une proposition de loi pour empêcher les ruptures brutales de contrat d'assurance des collectivités
Comment empêcher les assureurs de résilier brutalement les contrats d'assurance des collectivités ? Le sénateur socialiste de l'Aude Sébastien Pla a déposé une proposition de loi visant à empêcher de …
15/04/2025
Assurances des collectivités : le dossier avance « enfin »
Gouvernement, élus locaux, assureurs, réunis le 14 avril à l'Hôtel de Roquelaure, siège du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, se sont accordés sur des mesures rapides …
06/03/2025
Assurance des collectivités : des élus plaident pour une « structure publique »
Lors d'une audition au Sénat, avant-hier, plusieurs maires ont décrit les difficultés qu'ils rencontrent pour assurer les biens de leur commune et les solutions parfois baroques auxquelles ils sont co…
05/03/2025
Escroquerie à l'assurance : plusieurs collectivités contraintes de mettre à l'arrêt leur réseau de bus
Le gendarme des assurances, l'ACPR, a émis une alerte qui concerne les collectivités dont la flotte de véhicules lourds est assurée par Accelerant Insurance Europe. Ces contrats ne sont pas légaux. Ex…
30/01/2025
Assurances des collectivités : un rapport met en lumière le problème du manque de concurrence dans le secteur
L'Autorité de la concurrence, saisie par le Sénat, a rendu cette semaine un avis sur « la situation concurrentielle dans le secteur de l'assurance aux dommages aux biens des collectivités territoriale…
22/01/2025
Assurances des collectivités : l'AMF dénonce l'immobilisme du gouvernement
Quatre mois après la remise du rapport Chrétien-Dagès sur l'assurabilité des biens des communes et ses 25 préconisations, rien n'a avancé. C'est le constat qu'a fait hier le Bureau de l'AMF qui a souh…
12/11/2024
Assurances des collectivités : la réflexion avance
Un colloque organisé par l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale sur le sujet a permis de discuter de nouvelles solutions pour permettre de développer la concurrence sur ce marché aton…
25/09/2024
Assurances des collectivités : les maires veulent avancer
Alain Chrétien, maire de Vesoul , et Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama et maire honoraire, ont rendu officiellement public, lors d'une conférence de presse, leur rapport sur les assurances…
03/05/2024
Assurances des collectivités : le gouvernement envisage la création d'un fonds portant sur « les risques sociaux »
Le gouvernement a lancé en octobre une mission sur « l'assurabilité des collectivités territoriales », chargée de trouver « des solutions pérennes et de long terme ». Un rapport sera remis au gouverne…
29/03/2024
Assurances des collectivités : 15 propositions et un guide pratique pour la passation des marchés publics
Après avoir adopté à l'unanimité le rapport de la mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités locales le 27 mars, la commission des Finances du Sénat a saisi l'Autorité de l…
27/03/2024
France : les catastrophes climatiques ont coûté 6,5 milliards d'euros en 2023
En 2023, les catastrophes climatiques en France ont coûté 6,5 milliards d'euros. Les assureurs s'inquiètent du « changement d'échelle » et de l'accélération de ces évènements dévastateurs, a indiqué m…
08/02/2024
Assurance des communes : les premières pistes de la mission conduite par Alain Chrétien
La question de l'assurabilité des communes a été très largement abordée au Sénat, hier, entre plusieurs questions posées au gouvernement, d'une part, et l'audition du maire de Vesoul, Alain Chrétien, …
13/12/2023
Assurances : les pistes des maires et de la Smacl pour débloquer le marché
Le principal assureur des collectivités, qui va être à nouveau recapitalisé pour éviter l'insolvabilité, se dit « à disposition » pour discuter de l'assurabilité des collectivités et lance quelques pi…
26/10/2023
Difficultés de s'assurer pour les collectivités : lancement d'une mission pour trouver des solutions « pérennes »
Le gouvernement a lancé hier une mission sur « l'assurabilité des collectivités territoriales », chargée de trouver « des solutions pérennes et de long terme » pour répondre à un problème que rencontr…