04/11/2021
Projet de loi Vigilance sanitaire : les personnels administratifs des crèches seront exclus de l'obligation vaccinale
Le projet de loi Vigilance sanitaire est revenu, hier, devant l'Assemblée nationale, qui a presque entièrement gommé les modifications apportées par le Sénat, pour adopter un texte quasi similaire à c…
04/11/2021
Reprise épidémique : les enfants de 39 départements devront à nouveau porter le masque à l'école
La lente reprise de l'épidémie s'illustre, comme il fallait s'y attendre, par le retour du masque obligatoire à l'école dans une quarantaine de départements. Par ailleurs, le gouvernement annonce des …
03/11/2021
Nouvelle loi sanitaire : accord impossible entre députés et sénateurs
Députés et sénateurs, réunis hier en commission mixte paritaire, n'ont pas pu trouver un accord sur le texte relatif à la possible prolongation de l'usage du pass sanitaire. Ce sont maintenant les dép…
29/10/2021
Projet de loi sanitaire : les sénateurs souhaitent une sortie territorialisée du pass
Le Sénat a décidé de ramener du 31 juillet au 28 février la possibilité de recourir au pass sanitaire et exclu de l'obligation vaccinale le personnel administratif des crèches. Désormais, députés et s…
28/10/2021
L'obligation vaccinale s'applique bien à tous les personnels travaillant dans les crèches
La décision du Conseil d'État est tombée : après des mois d'interrogations et d'injonctions contradictoires, la décision de la plus haute juridiction administrative est, au sens propre du terme, sans …
25/10/2021
Les organisateurs de festivités font des propositions pour la saison 2022
Dans la foulée des États généraux des festivités populaires et culturelles, qui se sont tenus fin septembre, la Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités vient d'adresser un cour…
21/10/2021
L'Assemblée nationale adopte en première lecture le nouveau projet de loi sanitaire
Le projet de loi sur les mesures sanitaires a été adopté la nuit dernière par l'Assemblée nationale. Sans surprise, les tentatives de certains députés de mieux encadrer l'usage du pass sanitaire et de…
20/10/2021
Compensation des pertes de recettes des régies : un dispositif de plus en plus restrictif
Le gouvernement a confirmé hier, devant les députés, que le dispositif de compensation des pertes de recettes tarifaires pour les régies concernerait aussi les établissements thermaux. Il a également …
19/10/2021
Les députés proposent une « territorialisation » du pass sanitaire
Le projet de loi permettant une éventuelle prolongation de l'usage du pass sanitaire au-delà du 15 novembre arrive en débat en séance publique à l'Assemblée nationale aujourd'hui. Le texte a été modif…
18/10/2021
Covid-19 : faut-il s'inquiéter d'une éventuelle cinquième vague ?
Alors que plusieurs départements connaissent aujourd'hui un allègement relatif des mesures sanitaires, une petite inquiétude commence à monter sur le fait que l'épidémie a cessé de reculer et, même, r…
15/10/2021
Covid-19 : fin des tests gratuits et fin de la tolérance sur l'obligation vaccinale
La date du 15 octobre est doublement importante sur le front de la crise sanitaire : elle marque à la fois la fin des tests gratuits et la dernière étape de la mise en place progressive de la vaccinat…
15/10/2021
Piscines communales et intercommunales : les conséquences financières de la crise sanitaire
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) vient de publier une analyse du coût de fonctionnement des piscines ou centres aquatiques gérés en régie par les communes et les in…
14/10/2021
Port du masque à l'école, obligation vaccinale, état d'urgence : les informations covid-19 du jour
Modification de la liste des départements où les mesures sanitaires sont allégées, fin de l'état d'urgence à La Réunion, nouveaux débats sur la vaccination... Ce qu'il faut retenir, aujourd'hui, de l'…
14/10/2021
Vers un retour des règles dérogatoires pour les réunions des conseils municipaux et communautaires
Le gouvernement a adopté hier en Conseil des ministres son projet de loi visant à prolonger la période de sortie de l'état d'urgence jusqu'à l'été prochain. Il prévoit aussi de changer, à nouveau, les…
13/10/2021
Soutien aux entreprises : l'abandon des loyers de novembre 2020 est possible jusqu'à la fin de l'année
La compensation sera octroyée d'ici la fin d'année, voire en début d'année 2022, selon les cas. Instituée en faveur des collectivités qui consentent des abandons de loyers aux entreprises particulière…
13/10/2021
Le gouvernement dresse le bilan du soutien aux régies publiques locales
Bercy a présenté hier un bilan chiffré des mesures de soutien aux « équipements publics locaux » dont les recettes ont été affectées par la crise sanitaire. En juillet dernier, la loi de finances rect…
12/10/2021
Quatre millions de Français restent fragilisés par la crise sanitaire
Selon le Crédoc, près de 8 % des Français de plus de 15 ans ont basculé dans une situation préoccupante. Ce sont souvent des jeunes actifs au revenus modestes.