15/06/2023
Zones à faibles émissions : les sénateurs proposent de retarder les échéances
Comment « sortir de l'impasse » sur les zones à faibles émissions (ZFE), et surtout comment éviter que ce dispositif se transforme en bombe sociale ? Une mission sénatoriale s'est donnée pour tâche de…
14/06/2023
Publicité : comment les communes peuvent-elles oeuvrer en faveur de la transition écologique ?
Une étude réalisée par La Fabrique écologique en partenariat avec l'Ademe vient d'être publiée. Elle s'intéresse au rôle des collectivités dans la régulation de la publicité et de la communication au …
12/06/2023
Un guide pour améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires en été
Un guide réalisé conjointement par ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de la Cohésion des territoires vient d'être publié. Il fait le tour des bonnes pratiques visant …
30/05/2023
44 collectivités obtiennent le label « Territoire engagé transition écologique » de l'Ademe
Pour l'année 2023, quarante-quatre nouvelles collectivités ont obtenu un label de la part de l'Ademe, les récompensant pour leur engagement en faveur de la transition écologique.
26/05/2023
86 % des Français sont défavorables à la mise en place des ZFE, selon une consultation du Sénat
Le Sénat vient de publier les résultats de sa consultation lancée sur les ZFE (Zones à faibles émissions). Le dispositif est largement rejeté par les citoyens et est jugé comme étant un catalyseur d'i…
23/05/2023
Alors que la sécheresse menace, Christophe Béchu annonce un plan de gestion des vagues de chaleur pour cet été
Le ministre de la Transition écologique va dévoiler « dans les prochains jours » sa doctrine nationale de gestion des vagues de chaleur dont le but est d'éviter « le bricolage d'un territoire à l'autr…
18/04/2023
Zones à faibles émissions : le Sénat vient de lancer une consultation en ligne
Composée d'une vingtaine de questions visant à « mieux identifier les difficultés » et « les bonnes pratiques » de ce dispositif tant redouté, la consultation restera ouverte jusqu'au 14 mai.
04/04/2023
Le Fonds vert pourrait être pérennisé
La Première ministre et le ministre de la Transition écologique ont réuni hier les premiers « lauréats » du Fonds vert. Elle a annoncé qu'elle lance les réflexions pour prolonger ce fonds dans la duré…
29/03/2023
Les demandes d'accès au Fonds vert dépassent déjà le plafond
Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a présenté hier en Conseil des ministres un bilan des deux premiers mois de fonctionnement du Fonds vert, o…
08/02/2023
Véhicules électriques : les sénateurs débattent de leurs conséquences économiques, écologiques et sociales
Le Sénat a organisé, hier, un débat en séance publique sur l'électrification du parc automobile. Ce débat a fait apparaître les nombreux doutes qui se font jour sur la possibilité d'atteindre l'object…
03/02/2023
Bon départ pour le Fonds vert
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, s'est exprimé devant les sénateurs et les députés cette semaine. Il a salué le succès du Fonds vert et tracé quelques perspectives pour facil…
30/01/2023
Fonds vert : cette fois, c'est parti !
Depuis la fin de la semaine dernière, les formulaires permettant de candidater au Fonds vert sont disponibles. Les élus peuvent donc dès maintenant demander le financement de leurs projets écologiques…
20/01/2023
Rénovation énergétique : les députés autorisent le recours au « tiers-financement » pour les collectivités
Les députés ont adopté, hier, un texte qui autorise les collectivités à inclure un tiers dans le portage financier d'une rénovation énergétique de bâtiments publics. Ouvert à titre expérimental pour c…
19/01/2023
Fonds vert : les enveloppes seront à la main des préfets
La circulaire relative au Fonds vert, très attendue pour comprendre la manière dont va fonctionner ce fonds, a été rendue publique hier par le gouvernement. Le système sera nettement moins décentralis…
17/01/2023
Fonds vert : le gouvernement diffuse des fiches pratiques, à défaut du formulaire de candidature
Le gouvernement vient de mettre en ligne les « cahiers d'accompagnement » du Fonds vert : une douzaine de fiches pratiques consacrées à des thématiques spécifiques, destinées aux porteurs de projets e…
04/01/2023
ZFE : les possibilités de dérogations officiellement publiées
Le décret prévoyant les possibilités de dérogations à l'instauration obligatoire d'une zone à faibles émissions (ZFE) a été publié à la fin de l'année. Elles ne devraient toutefois concerner qu'un pet…
22/12/2022
Premières précisions sur l'utilisation du Fonds vert par les communes et intercommunalités
[Article du 2 décembre 2022] Les choses commencent à se préciser en matière de Fonds vert : le gouvernement vient de diffuser un premier guide à destination des élus, qui donne des informations plus p…
02/12/2022
Premières précisions sur l'utilisation du Fonds vert par les communes et intercommunalités
Les choses commencent à se préciser en matière de Fonds vert : le gouvernement vient de diffuser un premier guide à destination des élus, qui donne des informations plus précises sur l'utilisation de …
29/11/2022
L'expérimentation du dispositif « Oui pub » continue son bonhomme de chemin
Deux décrets parus ce matin au Journal officiel définissent les modalités de la « deuxième vague » d'expérimentation du dispositif « Oui pub » prévue par la loi Climat et résilience.
15/11/2022
Élisabeth Borne débloque 100 millions d'euros pour les agences de l'eau
La Première ministre a également annoncé que la région Paca devenait « pilote » et « laboratoire » de la planification écologique en France, lors de sa venue hier à la convention des maires de Provenc…
24/10/2022
Élisabeth Borne veut impliquer au maximum les collectivités dans la « planification écologique »
La Première ministre a lancé, vendredi à Paris, le chantier de la planification écologique, qui prendra le nom de « France nation verte ». Elle a insisté sur le rôle « fondamental » que les collectivi…
12/10/2022
Lancement d'un vaste plan de formation à la transition écologique pour les cadres des trois versants de la fonction publique
Alors que les cadres de l'État vont bénéficier dès le mois d'octobre d'un vaste plan gouvernemental de formation à la transition écologique, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique…
12/10/2022
Le fonds vert passe à 2 milliards d'euros
Initialement annoncé à 1,5 milliard d'euros, le fonds vert créé par le gouvernement pour financer les projets écologiques des collectivités territoriales va bénéficier d'une rallonge de 500 millions d…
06/10/2022
Deux décrets sur la sobriété énergétique, concernant directement les maires, parus ce matin
Alors que le gouvernement va dévoiler aujourd'hui son « plan de sobriété », deux décrets sont parus ce matin au Journal officiel, sur l'extinction des panneaux publicitaires lumineux et la fermeture d…
04/10/2022
Valorisation des déchets, eau potable, énergies renouvelables : la FNCCR fait ses propositions
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a tenu la semaine dernière son congrès à Rennes. Elle a adopté plusieurs motions portant sur la question de l'eau, des déchets e…
15/09/2022
ZAN : Christophe Béchu veut « modifier » les décrets mais reste ferme sur le calendrier
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, s'est longuement exprimé mardi 13 septembre devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il a dé…
01/09/2022
1,5 milliard d'euros pour la transition écologique des collectivités : une enveloppe aux contours encore flous
La Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé fin août la création d'un « fonds vert » destiné aux collectivités et doté d'une enveloppe d'1,5 milliard d'euros. Par ailleurs, la réforme de la dotat…
22/07/2022
Fonds friches : les 264 sites lauréats de la troisième édition dévoilés
Les projets retenus pour cette édition recevront 121 millions d'euros de subventions afin de financer des opérations de recyclage de friches et de transformation de foncier déjà artificialisé. Ils doi…
07/06/2022
Loi Climat, ZAN et énergie solaire : deux nouveaux textes à guetter
Prévus par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, un décret et un arrêté visant à favoriser les centrales solaires au sol devraient bientôt paraître au Journal officiel.
09/05/2022
Les propositions de France Stratégie pour mettre en oeuvre la planification écologique
À l'approche de la nomination du nouveau gouvernement, France Stratégie vient de dévoiler ses pistes pour repenser l'action publique. Avec une approche plus collaborative et planificatrice.
03/03/2022
Construction de bureaux et d'écoles : les nouvelles exigences environnementales fixées par décret
Afin de mettre en oeuvre la réglementation environnementale pour 2020 (RE 2020), le gouvernement vient de fixer par décret les niveaux d'exigence de performance énergétique et environnementale des bur…
09/02/2022
« Zones de protection forte » : un décret vite fait, mal fait selon les associations d'élus
Le gouvernement prépare au pas de charge la publication d'un décret sur les nouvelles « zones de protection forte » prévues par la loi Climat et résilience, après une concertation plus que bâclée avec…
11/01/2022
Loi anti-gaspillage : les nouveautés en 2022 pour les collectivités
En ce début d'année 2022, de nouvelles dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) entrent en vigueur. Applicables dès le 1er janvier, certaines mesures concernent en gr…
01/12/2021
« Transition(s) 2050 » : ce que l'Ademe imagine pour atteindre la neutralité carbone
Une nouvelle étude de l'Agence de la transition écologique (Ademe) - « Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat » a été publiée ce mardi 30 novembre 2021. Cette dernière tente d'app…
16/06/2021
Environnement : les cinq missions d'intérêt général des conservatoires botaniques nationaux
Un décret du 14 juin précise les missions d'intérêt général qui sont confiées par l'Etat aux conservatoires botaniques nationaux.
23/04/2021
La FNCCR veut « accompagner 500 piscines vers la réduction de leur consommation d'eau et d'énergie »
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a lancé, hier, le sous-programme Act'Eau, destiné à réduire d'ici avril 2023 la consommation d'eau et d'énergie d'une piscine pu…
28/01/2021
Plan de relance : quelle territorialisation pour le volet « transition écologique » ?
Le ministère de la Transition écologique a publié, lundi, ses instructions qui guideront les préfets de région et de département dans la territorialisation des mesures vertes du plan de relance. La co…
25/01/2021
Cimetières, terrains de sport : les pesticides interdits entre 2022 et 2025
Par un arrêté paru le 21 janvier, le gouvernement étend la liste des interdictions de l'usage des produits phytosanitaires. Certaines exceptions qui subsistaient vont être couvertes d'ici un an, notam…
14/12/2020
Relance, fonds friches et recyclage foncier : quels projets éligibles ?
Les conditions d'accès au volet « recyclage foncier » sont désormais connues. Les préfets de région piloteront l'attribution des crédits.
25/11/2020
Jean Castex fixe les règles des contrats territoriaux de relance et de transition écologique
01/01/1970
Fonds vert : il faut accélérer !
Le gouvernement a dévoilé lundi la deuxième vague des lauréats du Fonds vert. Avec 13 500 dossiers déposés à ce jour, la dynamique de ce fonds lancé en janvier dernier ne se dément pas. Mais côté État…