Transition écologique

28/09/2026

Taxe d'aménagement : face au « scandale », les départements boycottent les Assises de la biodiversité

Dénonçant l'effondrement du montant de cet impôt local, qui permet notamment de financer la gestion des espaces naturels sensibles (ENS), les élus départementaux refusent de participer aux Assises de …

30/06/2026

Action climatique : les collectivités bien plus fragilisées par les ponctions de TVA et du Dilico que par le rabotage du Fonds vert, selon l'I4CE

Remises sous le feu des projecteurs par la canicule inédite de ces derniers jours, les réductions successives du Fonds vert sont bien « un mauvais signal » envoyé aux élus locaux, confirme l'institut …

30/06/2026

« Allô Transition » : une hotline gratuite pour accompagner élus et agents sur la transition écologique

Le réseau Le Lierre lance aujourd'hui un service dédié aux agents publics et aux élus. Objectif : les mettre en relation directe, par téléphone, avec des « praticiens » capables de répondre de façon c…

21/04/2026

Un guide pour aider les élus à concrétiser l'action écologique dans leur commune

Le ministère de la Transition écologique, l'Ademe et l'Office français de la biodiversité (OFB) publient un guide pour donner aux élus locaux des pistes d'action concrètes à mettre en place en faveur …

21/04/2026

Transition écologique : pour financer certains projets, la coopération entre les territoires devient « indispensable », selon une étude

Dans un contexte de tensions budgétaires et de réduction des financements de l'État, l'AFL et l'Inet vantent les collaborations entre territoires, au-delà des frontières administratives. Celles-ci per…

08/04/2026

Réclamant une transition écologique « plus ambitieuse », le Haut conseil pour le climat recommande de favoriser l'endettement des collectivités

L'organisme indépendant souhaite faciliter le recours ciblé à l'endettement à condition qu'il renforce la résilience climatique ou permette d'engendrer de futures économies. Au vu des besoins importan…

16/02/2026

Les collectivités ont tout intérêt à poursuivre la réduction de leurs dépenses « brunes », selon une étude

La réduction des investissement défavorables au climat pourrait dégager près de 3,6 milliards d'euros par an d'économies « directes » d'ici à 2035 pour les collectivités, selon une étude de l'I4CE. L'…

23/01/2026

Sobriété foncière : la Cour des comptes tacle le Fonds friches et son efficacité « limitée »

Les magistrats financiers constatent des résultats « insatisfaisants » et déplorent des objectifs trop nombreux et contradictoires assignés à ce dispositif qui vise à accompagner les élus locaux dans …

28/10/2025

Transition écologique : le gouvernement va réduire ses financements et se défausse sur les autres acteurs

Comme l'exige la loi, le gouvernement a présenté, ce matin, sa Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique. Ce document donne les orientations budgétaires du gouvernement pour…

15/09/2025

Budget 2026 : inquiétude autour des « importantes incertitudes » qui entourent les dépenses climatiques

Après « des progrès réels » entre 2020 et 2024, la dynamique portant les dépenses dédiées à l'adaptation au changement climatique est désormais « fragilisée par le contexte budgétaire », s'inquiète l'…

05/09/2025

Des collectivités vont pouvoir être « formées » sur la question du rafraichissement des bâtiments

Le gouvernement a lancé pendant l'été un nouveau programme baptisé Adapt bâti confort, visant notamment à « former » des collectivités à la problématique du rafraichissement des bâtiments.

24/07/2025

Climat : les dépenses « brunes » des collectivités en recul de 9 % ces dernières années

Entre 2017 et 2023, la baisse des dépenses des collectivités territoriales défavorables au climat a été particulièrement marquée sur les véhicules thermiques et les bus, selon une étude de l'institut …

21/07/2025

La ministre de la Transition écologique soutient l'Ademe, « opérateur ultra compétent »

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a défendu jeudi en Alsace l'action de l'Ademe, l'agence de la transition écologique, remise en cause ces derniers mois par plusieurs perso…

18/06/2025

Les députés adoptent en première lecture le projet de loi supprimant les ZFE et « amenuisant » fortement le ZAN

Le tentaculaire projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté de justesse, hier, à l'Assemblée nationale… contre l'avis de ceux qui en étaient à l'origine, qui ont voté contre. Exp…

02/06/2025

Les députés confirment la suppression des ZFE

Les députés ont confirmé, en séance publique mercredi dernier, la suppression pure et simple des zones à faibles émissions (ZFE)… et ont même failli adopter la suppression du ZAN. Récit de deux séance…

18/04/2025

COP régionales : le gouvernement veut davantage impliquer les communes

Une circulaire du Premier ministre rendue publique hier fixe le calendrier et les objectifs des COP régionales, visant à dégager des priorités en matière d'adaptation au changement climatique à l'éche…

11/04/2025

Afin de préserver « l'environnement nocturne », une proposition de loi pour lutter contre la pollution lumineuse

Le député de Seine-et-Marne Arnaud Saint-Martin propose notamment d'interdire certains panneaux publicitaires éclairés dans l'espace public et de mettre en place un nouveau plafond pour réduire la lum…

10/04/2025

ZAN : des députées proposent une réforme de la fiscalité locale pour « mieux inciter à la sobriété foncière »

Après que le Sénat a adopté un texte assouplissant grandement le « Zéro artificialisation nette des sols », les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy défendent la « consolidation des ambit…

19/03/2025

Artificialisation des sols : multipliant les exemptions, les sénateurs assouplissent largement le Zan

Alors que les sénateurs ont supprimé l'objectif intermédiaire de sobriété foncière et multiplié les exemptions, certains députés de la majorité ont déjà annoncé qu'ils ne « laisseront pas faire » ce «…

13/03/2025

Assouplissement du Zan : les sénateurs tentent de trouver un compromis avec le gouvernement sur un point d'étape en 2034

S'ils se sont ralliés à la date privilégiée par le gouvernement, les rapporteurs du texte visant à assouplir le Zan refusent toujours d'y adjoindre un quelconque objectif de baisse de l'artificialisat…

27/02/2025

Artificialisation des sols : le gouvernement cherche bien à reporter en 2034 l'objectif intermédiaire

Étudiant un « scénario d'assouplissement » du Zan, Matignon envisage sérieusement de décaler cet objectif fixé en 2031. Une hypothèse déjà évoquée par François Rebsamen, alors que certains sénateurs c…

21/02/2025

ZAN : en commission, les sénateurs adoptent un texte proposant de nouveaux assouplissements

Cette proposition de loi vise à abroger l'objectif intermédiaire de 2031 en laissant aux collectivités le soin de fixer le rythme d'artificialisation. Elle reporte également les délais fixés de mise à…

04/02/2025

Artificialisation des sols : François Rebsamen propose de décaler en 2034 l'objectif intermédiaire

Le ministre de l'Aménagement du territoire considère « essentiel » d'avoir un point d'étape – fixé actuellement en 2031 – pour évaluer la réduction de l'artificialisation des sols. Une proposition de …

21/01/2025

Budget 2025 : après avoir été écarté l'an dernier, le « fonds territorial climat » fait son retour au Sénat

Malgré l'opposition du gouvernement, les sénateurs ont voté – comme l'an passé – la création d'un fonds de 200 millions d'euros « à la main » des collectivités. Ils ont aussi abondé le fonds Barnier e…

15/11/2024

ZAN : plaidant pour « plus de réalisme », des sénateurs proposent de nouveaux assouplissements

Leur proposition de loi vise à abroger l'objectif intermédiaire de 2031 qui prévoit de diviser par deux le rythme d'artificialisation. Elle prévoit aussi de repousser les délais fixés pour intégrer le…

05/11/2024

Climat : le gouvernement vise 400 000 rénovations de maisons et 200 000 de logements collectifs par an d'ici 2030

Présentée hier, la nouvelle Stratégie nationale bas-carbone prévoit également un « développement massif des réseaux de chaleur » en milieu urbain, avec un rythme annuel de raccordements devant atteind…

20/09/2024

Au congrès de l'APVF, les maires redoutent la fonte du Fonds vert

« Les communes l'ont beaucoup utilisé, elles avaient plein de projets pour la transition écologique, mais aujourd'hui le Fonds vert fond comme la banquise », a déploré jeudi Christophe Bouillon, prési…

13/09/2024

Transition écologique : les collectivités vont devoir « plus que doubler » leurs dépenses climatiques chaque année, selon une étude

Accusées de faire déraper les finances publiques, les collectivités devraient pourtant investir, chaque année, 11 milliards d'euros supplémentaires pour atteindre les objectifs de la planification éco…

14/06/2024

Bornes de recharge électrique : des disparités territoriales persistent, selon l'Autorité de la concurrence

Dans un avis publié mardi dernier, l'Autorité de la concurrence plaide pour que le marché des bornes de recharge électrique pour les véhicules améliore sa transparence tarifaire. Elle insiste égalemen…

23/05/2024

Le gouvernement demande que les CRTE aillent bien au-delà de la transition écologique

Le gouvernement souhaite relancer les Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE). Dans une circulaire récemment publiée, il demande aux préfets de remettre l'ouvrage sur le métier po…

02/05/2024

Flottes automobiles des entreprises privées : renforcement en vue des obligations de verdissement

L'Assemblée nationale a commencé mardi l'examen d'une proposition de loi Renaissance sur le verdissement des flottes automobiles d'entreprise. Le texte vise à durcir une réglementation déjà insuffisam…

30/04/2024

Transition écologique : les collectivités devraient investir 21 milliards d'euros par an d'ici 2030, selon l'IGF

Dans un contexte de revue des dépenses, l'Inspection générale des finances a listé une série de propositions pour favoriser l'investissement des collectivités dans la transition écologique.

29/04/2024

Rénovation de l'éclairage public via les CEE : gare aux arnaques !

Le gouvernement a annoncé la diminution des aides liées au Fonds vert pour financer la rénovation de l'éclairage public dans les communes, et propose à celles-ci de se tourner vers le dispositif des C…

22/04/2024

Fonds vert : le gouvernement serre la vis

Une circulaire signée par le ministre Christophe Béchu le 4 avril a été rendue publique en fin de semaine dernière, relative au déploiement du Fonds vert « dans le contexte du plan national d'économie…

19/04/2024

Un guichet unique pour les projets liés à la transition écologique

Ademe, Cerema, ANCT, OFB, Agences de l'eau… Autant de sigles et d'opérateurs, autant d'appels à projets et de sources de financement dans la jungle desquels les élus locaux se perdent souvent. L'État …

09/04/2024

Le gouvernement lance le service civique écologique

Le gouvernement se donne pour objectif d'engager 50 000 jeunes d'ici 2027 dans le nouveau Service civique écologique, qui pourra se mener auprès d'associations, d'opérateurs publics ou de collectivité…

15/03/2024

Le parc de logements est « très majoritairement inadapté » aux différents risques climatiques, selon la Cour des comptes

Critiquant une politique de rénovation énergétique « d'atténuation » du dérèglement climatique, les magistrats financiers considèrent que « l'adaptation » des logements doit désormais être une « prior…

14/03/2024

Un Fonds vert qui fond de plus en plus

Le gouvernement multiplie les annonces, très officielles ou plus discrètes, sur une diminution de plus en plus importante du Fonds vert. Au point que la Fédération nationale des travaux publics (FNTP)…

08/01/2024

Plans climat : une enveloppe de 250 millions d'euros sera bien allouée au sein du fonds vert

Le gouvernement vient de confirmer, dans une circulaire dédiée au fonds vert, un soutien aux EPCI pour financer les PCAET à partir de cette année. Il donne également la « priorité » à la rénovation én…

16/11/2023

Transition écologique : les élus veulent davantage de marge de manœuvre, selon un rapport du Sénat

Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a été remis hier au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe …

08/11/2023

La Banque des Territoires annonce 90 milliards d'euros pour la transition écologique

Cette enveloppe prévue d'ici à 2028 comprendra 56,5 milliards d'euros « pour créer du logement social et abordable », selon le communiqué de la branche de la Caisse des Dépôts.

25/10/2023

Zones à faibles émissions : un rapport vante leur succès en Europe

La députée Barbara Pompili, ancienne ministre de la Transition écologique, a rendu jeudi dernier un rapport sur les zones à faibles émissions mises en place en Europe. Ce dernier met en avant l'effica…

10/10/2023

La Première ministre lève le voile sur les « COP régionales »

Dans une circulaire signée le 29 septembre et récemment publiée sur le site de l'ANCT, la Première ministre, Élisabeth Borne, fixe les grands principes de la « territorialisation de la planification é…

02/10/2023

Budget : 10 milliards d'euros en plus pour la transition écologique

Le budget de la transition écologique est augmenté de 10 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2024. On connaît à présent dans le détail la répartition de ces crédits nouveaux… et l…

20/09/2023

Élisabeth Borne détaille la répartition des 7 milliards d'euros pour la transition écologique et annonce le lancement de « COP régionales »

La Première ministre a réuni hier les membres du CNR (Conseil national de la refondation) pour présenter sa vision de la planification écologique. Elle a annoncé à cette occasion le lancement dès octo…

15/09/2023