08/10/2021
Pas de levée du pass sanitaire avant le 15 novembre
Le gouvernement a annoncé hier que les allègements sur le pass sanitaire n'interviendraient pas avant le 15 novembre, choisissant ainsi le scénario de « prudence » prôné par le Conseil scientifique.
01/10/2021
Réunions des organes délibérants : retour aujourd'hui aux règles de droit commun
C'est à partir d'aujourd'hui que les règles reviennent à la normale pour les réunions des organes délibérants des collectivités et de leurs groupements. Rappel des règles auxquelles il convient de rev…
30/09/2021
Pass sanitaire, masques dans les écoles, périscolaire : plusieurs changements essentiels à connaître aujourd'hui
C'est à partir d'aujourd'hui que les mineurs, à partir de 12 ans et deux mois, doivent eux aussi présenter un pass sanitaire pour accéder à un certain nombre d'équipements, dont beaucoup sont gérés pa…
28/09/2021
Écoles élémentaires : vers un nouveau changement de protocole pour limiter les fermetures de classes
Le ministre de l'Éducation nationale a confirmé ce matin qu'un « nouveau protocole sanitaire » allait être « expérimenté » dans les écoles élémentaires à partir de la semaine prochaine, pour essayer d…
27/09/2021
Situation en Guyane, fin de la gratuité des tests, coût de l'épidémie : les infos covid-19 du jour
Si la situation s'améliore rapidement en métropole, elle est en revanche « hors de contrôle » en Guyane, où le taux de vaccination reste trop bas. Jean Castex a par ailleurs annoncé hier que les tests…
24/09/2021
Le masque sera bien supprimé en intérieur dans les écoles des départements les moins touchés par l'épidémie
Une coquille s'est glissée dans notre édition d'hier, à propos des mesures d'allégement des contraintes sanitaires
23/09/2021
Mesures sanitaires : ce qui va changer dans les écoles de certains départements le 4 octobre
Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé hier une « adaptation territoriale des mesures de freinage » de l'épidémie. Elle impliquera notamment la fin du port du masque dans les écoles…
22/09/2021
Obligation vaccinale pour les personnels des crèches : l'imbroglio
Depuis début septembre, plusieurs administrations centrales estiment que les personnels des crèches ne sont pas soumis à l'obligation vaccinale. Ce n'est, apparemment, pas l'avis de la justice adminis…
20/09/2021
Territorialisation et prolongation du pass sanitaire, dépistage dans les écoles : les infos covid-19 du début de semaine
Le gouvernement envisage à la fois de prolonger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre et de l'alléger dans certains départements. Par ailleurs, le Conseil scientifique vient d'émettre des recommand…
16/09/2021
Réunions des organes délibérants : le pass sanitaire ne doit être demandé ni aux élus ni au public
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour sa « foire aux questions » relative au fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités territoriales, dans le contexte …
15/09/2021
Professionnels de santé dans les collectivités : les règles de l'obligation vaccinale qui débute aujourd'hui
La date fatidique du 15 septembre est atteinte : c'est aujourd'hui que les professionnels de santé, y compris dans les collectivités territoriales, doivent présenter, a minima, la preuve d'une premièr…
14/09/2021
Maires employeurs et pass sanitaire : attention au strict respect des règles !
La loi du 5 août 2021 a fixé un certain nombre de règles qui concernent directement les maires employeurs, qu'il s'agisse de l'exigence du pass sanitaire vis-à-vis de certains agents en contact avec l…
13/09/2021
Covid-19 : les informations à connaître ce lundi
Situation sanitaire, état d'urgence sanitaire prolongé outre-mer, début de la campagne pour la troisième dose de vaccin, prise en charge des agents territoriaux vulnérables... Tour d'horizon des infor…
10/09/2021
Conseils municipaux et communautaires : attention à la fin des règles dérogatoires le 30 septembre !
Les règles dérogatoires sur la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI vont prendre fin le 30 septembre, situation que les élus doivent anticiper dès maintenant.
08/09/2021
Conseils municipaux et communautaires : fin des règles dérogatoires le 30 septembre
Les règles dérogatoires sur la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI vont prendre fin le 30 septembre, situation que les élus doivent anticiper dès maintenant.
08/09/2021
Les agents publics assez largement favorables au pass sanitaire, malgré des disparités
Bercy a publié hier un sondage, réalisé par Ipsos, sur la perception de la vaccination par les agents des trois versants de la fonction publique, ainsi que sur l'acceptation des mesures de pass sanita…
07/09/2021
De moins en moins de centres commerciaux soumis au pass sanitaire
L'application du pass sanitaire dans les centres commerciaux n'en finit pas de faire débat : après des épisodes parlementaires houleux et des décisions de justice en cascade, c'est le gouvernement lui…
06/09/2021
Nouvelles précisions sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale dans la fonction publique territoriale
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour en fin de semaine sa liste de questions et de réponses relative au pass sanitaire dans la fonction publique territoriale. Plusieurs …
02/09/2021
L'état d'urgence sanitaire va être prolongé jusqu'au 15 novembre en outre-mer
Le gouvernement a présenté, hier, en Conseil des ministres, un projet de loi visant à proroger l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, eu égard au caractère « critique » de la situation épidémi…
01/09/2021
Covid-19 : le gouvernement dit entrevoir le bout du tunnel
La quatrième vague de contaminations au covid-19 tend, semble-t-il, à décroître, au point que le Premier ministre Jean Castex a dit hier espérer un « retour à la vie normale », grâce à la vaccination.…
01/09/2021
Pass sanitaire dans la fonction publique territoriale : les règles à retenir pour les maires employeurs
Depuis le 30 août, la présentation du pass sanitaire est obligatoire pour les salariés du privé et les agents de la fonction publique « en contact avec le public ». Mais qui est réellement concerné ? …
01/09/2021
Rentrée scolaire : le protocole covid dans les écoles
Le ministère de l'Éducation nationale a défini les règles pour la rentrée scolaire en cette période de circulation encore très active du virus. Point essentiel à retenir : en école primaire, les class…
26/07/2021
Projet de loi sanitaire : le Parlement bien loin de l'unanimité
Lors de l'adoption définitive du projet de loi sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale, les groupes parlementaires ont pu s'exprimer, certains se félicitant du compromis trouvé et d'autres fai…
26/07/2021
Projet de loi sanitaire définitivement adopté : ce qui reste dans le texte et ce qui n'y est plus
Députés et sénateurs ont fini par se mettre d'accord, hier soir, sur le texte consacré au pass sanitaire et à l'obligation vaccinale, au terme de cinq jours de marathon parlementaire. Le texte est ass…
23/07/2021
Projet de loi sanitaire adopté par les députés : les (quelques) changements à retenir
Les députés ont adopté, à 6 heures ce matin, le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, après une nouvelle nuit entière de débats. Comme on pouvait s'y attendre, le texte n'a que très peu …
22/07/2021
Obligation vaccinale et pass sanitaire : le gouvernement précise les conditions dans lesquelles les agents publics pourraient être sanctionnés
Par deux amendements introduits hier à l'occasion du débat sur le projet de loi « crise sanitaire » à l'Assemblée nationale, le gouvernement propose de récrire les articles de sa loi consacrés aux san…
22/07/2021
Projet de loi sur l'obligation vaccinale : ce qu'il faut retenir du premier jour de débats à l'Assemblée nationale
L'examen du projet de loi sanitaire a débuté hier après-midi en séance publique, à l'Assemblée nationale, et se poursuit aujourd'hui. Il y a peu d'évolution sur ce texte, la majorité bloquant systémat…
21/07/2021
Aide pour les commerces multi-activités : 88 % des communes concernées
Le décret réglementant les aides exceptionnelles pour les commerces multi-activités en zones rurales est paru ce matin au Journal officiel, et entrera en vigueur dès demain. Le dispositif (8 000 euros…
21/07/2021
Covid-19, pass sanitaire et vaccins : les infos du jour à retenir
L'examen du projet de loi sur l'obligation vaccinale des soignants a débuté hier avec l'examen du texte en commission à l'Assemblée nationale, avant le débat en séance publique aujourd'hui. Le texte a…
21/07/2021
Extension du pass sanitaire : « L'ampleur de l'atteinte aux droits et libertés fondamentales » inquiète la Défenseure des droits
« Tout en reconnaissant l'importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie », Claire Hédon attire l'attention du Parlement sur « dix points de vigilance ou de risque d'atteinte aux droits…
20/07/2021
Nouveau projet de loi sanitaire : un texte dont les impacts sont encore inconnus
Comme tous les projets de loi, le texte du gouvernement sur l'obligation vaccinale s'accompagne d'une étude d'impact relativement détaillée. Celle-ci ne semble pas vraiment prendre en compte, pourtant…
20/07/2021
Cinq questions et réponses sur le renforcement du pass sanitaire qui entrera en vigueur demain
Le décret élargissant l'usage du pass sanitaire est paru ce matin au Journal officiel. Premier étage de la fusée du nouveau dispositif voulu par le gouvernement, avant le vote, en fin de semaine, d'un…
20/07/2021
Obligation vaccinale : le projet de loi, en grande partie validé par le Conseil d'État, est publié
Le projet de loi « Gestion de la crise sanitaire » a été présenté, hier, en Conseil des ministres, et entame aujourd'hui son parcours parlementaire express. Il a été modifié, à la marge, par rapport à…
19/07/2021
Projet de loi crise sanitaire : l'AMF exprime ses « réserves »
Le projet de loi « relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire », qui va rendre obligatoire la vaccination des personnels de santé et très largement étendre l'usage du pass s…
16/07/2021
L'épidémie progresse plus vite que lors des précédentes vagues
Alors que l'épidémie croît en France à un rythme de plus en plus inquiétant, obligeant à un retour des restrictions dans certains départements, le Conseil scientifique a donné son accord pour que le «…
15/07/2021
Obligation vaccinale : ce que contient l'avant-projet de loi du gouvernement
Maire info a pu consulter l'avant-projet de loi « relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire », destiné à mettre en oeuvre les annonces du chef de l'État faites lundi. Ce qu…
13/07/2021
Annonces d'Emmanuel Macron : de très nombreuses questions sans réponse pour les maires
Les mesures annoncées, hier soir, par le chef de l'État, sont d'une ampleur bien plus importante que ce qui était attendu. Dans l'attente du projet de loi et des décrets à venir, il y a aujourd'hui pl…
12/07/2021
Épidémie : le Conseil scientifique appelle à des mesures urgentes
Le président de la République va annoncer ce soir les choix du gouvernement face à la reprise de l'épidémie. Le Conseil scientifique, de son côté, préconise une stratégie alliant obligation et pédagog…
12/07/2021
Santé au travail : une étude de l'Observatoire MNT analyse l'action des collectivités pendant la crise sanitaire
L'étude « Repenser la santé au travail et les organisations à l'aune de la covid-19 », réalisée auprès de 34 structures territoriales, montre notamment que la protection des agents a été meilleure dan…
08/07/2021
Débat sur la vaccination obligatoire, alors que l'inquiétude grandit sur une reprise de l'épidémie
C'est aujourd'hui que le Premier ministre va recevoir les associations d'élus pour recueillir leur avis sur l'éventualité d'une vaccination obligatoire des soignants. Dans un contexte où les signes d'…
06/07/2021
Autorisations spéciales d'absence pour vaccination et effets secondaires de la vaccination
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a diffusé hier une note aux préfets pour leur indiquer que les employeurs territoriaux peuvent accorder à leurs agents des autorisations spéciale…
02/07/2021
Progression du variant Delta : Jean Castex lance le débat sur l'obligation vaccinale
Le gouvernement envisage un certain nombre d'évolutions aux règles sur la vaccination et le pass sanitaire, alors que l'inquiétude augmente en Europe sur la propagation du variant Delta. Le point sur …
30/06/2021
Levée des restrictions : point par point, ce que dit le décret paru ce matin
La plupart des restrictions sanitaires, en vigueur pour certaines depuis huit mois, sont levées aujourd'hui. Le décret abrogeant l'essentiel de ces règles - mais en maintenant d'autres - est paru ce m…
22/06/2021
Concerts debout dès le 30 juin et réouverture des discothèques le 9 juillet
C'est apparemment le bout du tunnel pour les gérants de discothèques, seules structures à n'avoir jamais pu rouvrir depuis le mois de mars 2020. Hier, Bercy et le ministère de la Culture ont annoncé u…
21/06/2021
Fête de la musique : un protocole, in extremis
Mieux vaut tard que jamais ! C'est ce matin, à quelques heures de l'évènement, que le ministère de la Culture a enfin publié un protocole consolidé pour l'organisation de la Fête de la musique. Ce qu'…
21/06/2021
Mesures sanitaires : ce qui a changé depuis hier
Le nouveau décret prescrivant « les mesures générales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire » est paru samedi matin, notamment pour officialiser la fin du couvre-feu à compter de dimanche. Ma…
18/06/2021
Fête de la musique : le grand flou artistique
C'est une certaine cacophonie qui règne sur l'organisation de la Fête de la musique, qui aura lieu lundi prochain. Entre ordres, contrordres et injonctions contradictoires, il est difficile de s'y ret…
17/06/2021
Jean Castex annonce la fin des masques en extérieur et la levée anticipée du couvre-feu
Le Premier ministre a annoncé hier la fin de l'obligation de porter le masque en extérieur et la levée du couvre-feu dimanche, avec une dizaine de jours d'avance. Une annonce qui, pour l'instant, n'a …
09/06/2021
Déplacements et voyages : les nouvelles règles
Le décret publié hier liste tous les assouplissements des contraintes sanitaires qui prennent effet aujourd'hui et détaille le fonctionnement du pass sanitaire. Il donne par ailleurs les nouvelles règ…
08/06/2021
Fête de la musique : pas de concerts amateurs sur la voie publique
Le ministère de la Culture a (enfin) publié les règles pour la Fête de la musique qui aura lieu le lundi 21 juin. Le couvre-feu à 23 h sera appliqué sans dérogation, seuls les concerts assis seront au…