21/12/2021
Librairies indépendantes : les communes pourront désormais attribuer des subventions
Afin de protéger les librairies indépendantes de la concurrence des géants du e-commerce, la proposition de loi adoptée par le Parlement doit permettre aux communes et EPCI de les subventionner. Sa me…
17/12/2021
Aménagement commercial : pas d'opérateurs économiques dans les CDAC
Par une décision du 22 novembre, le Conseil d'État a censuré les dispositions réglementaires de la loi Élan de 2018 modifiant la composition des commissions départementales d'aménagement commercial. U…
05/11/2021
Commerce spécialisé : les professionnels inquiets face aux conséquences de la crise
Lors de sa conférence d'automne annuelle, le 26 octobre dernier, la Fédération pour la promotion du commerce spécialisé (Procos) a dressé un état des lieux alarmant sur la situation des commerçants à …
05/07/2021
Commerce : les affaires reprennent en 2021
Après une année 2020 morne pour le commerce, « l'activité dépasserait le niveau du premier trimestre 2019 », selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).…
10/06/2021
Vers une possibilité pour les communes et EPCI de subventionner les librairies
Le Sénat a adopté hier, en première lecture, une proposition de loi pour « améliorer l'économie du livre ». Le texte vise avant tout à soutenir les librairies indépendantes, et permettrait notamment a…
12/02/2021
Zones de revitalisation commerciale, CDAC et équité fiscale : les préconisations du Cese pour favoriser le commerce de proximité
Afin de faire face aux mutations numériques, sociétales et écologiques qui ont bouleversé le commerce de proximité depuis 20 ans, le Cese vient de présenter 18 recommandations.
13/01/2021
Un tribunal administratif suspend un arrêté préfectoral autorisant des ouvertures dominicales de commerces en janvier
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 9 janvier, a donné raison à l'Union départementale CGT du Puy-de-Dôme, qui demandait la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant les commerces du…
06/01/2021
Ouvertures dominicales des commerces en janvier : où en est-on ?
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a rappelé hier que les dérogations sur l'ouverture des commerces le dimanche en janvier n'était pas « automatique » mais décidée au cas par cas par les préfets…