30/09/2026
« Action Coeur de Ville » : pour les communes moyennes, « le commerce de centre-ville reste l'axe le plus fragile du programme »
L'association Villes de France réclame « des mesures fiscales et réglementaires conséquentes » pour la prochaine phase du programme « Action Cœur de Ville ». Pour faire face au déclin du commerce de p…
16/04/2026
La disparition progressive des relais colis dans les commerces de proximité inquiète dans les zones rurales
En 2025, l'entreprise Mondial Relay, l'un des leaders de la livraison de colis, a annoncé la fermeture de 3 500 points relais sur 11 000. La disparition de ce système bénéfique à l'économie locale rur…
26/03/2026
Commerce de proximité : le Sénat rejette l'encadrement des loyers, même à titre expérimental
Alors que le déclin du commerce de proximité s'accélère en France, les sénateurs de droite et du centre se sont opposés à la proposition socialiste d'expérimenter localement la mise en place expérimen…
17/02/2026
Baux commerciaux : pour enrayer le déclin des centres-villes, les députés autorisent les maires à préempter les parts des sociétés
Afin d'empêcher certains commerçants de contourner l'action des maires via des montages juridiques, l'Assemblée nationale a approuvé, hier, en séance, un texte autorisant les communes à intégrer le ca…
11/02/2026
Baux commerciaux : pour éviter les abus, les députés veulent permettre aux communes de préempter les parts des sociétés
En commission, les députés ont décidé d'étendre le droit de préemption pour empêcher certains commerçants de l'esquiver grâce à des montages juridiques et ainsi contourner l'action des maires. Les com…
07/01/2026
Désertification commerciale : 167 nouvelles communes classées en zone de revitalisation des centres-villes
Le gouvernement vient de publier la liste des communes entrantes et sortantes dans ce dispositif qui permet d'appliquer des exonérations d'impôts locaux. Objectif : maintenir les commerces de proximit…
10/12/2025
Grandes ou petites, comment les villes arrivent à maintenir une faible vacance commerciale
Les villes qui arrivent à conserver leurs commerces en centre-ville ont toutes plusieurs points communs, selon une étude. Outre « la diversité de l'offre », elles possèdent plus de commerces alimentai…
07/11/2025
Taxe sur les friches, foncières, managers... : le gouvernement dévoile son « plan » de lutte contre la désertification commerciale
Le ministre du Commerce, Serge Papin, a annoncé ce matin vouloir déployer neuf mesures sur les 30 préconisées par les auteurs du rapport sur la désertification commerciale. Celle prévoyant d'élargir l…
06/11/2025
Contre la désertification commerciale, un rapport préconise d'élargir les pouvoirs des maires
Pour redynamiser les centres-villes victimes de « concurrence déloyale », les auteurs recommandent d'instaurer un avis obligatoire du maire sur les demandes d'implantations et de cessions de commerces…
27/06/2025
La réforme des titres-restaurants suscite la colère des restaurateurs
À peine présentée et déjà critiquée: la réforme des titres-restaurants portée par la ministre du Commerce et des PME Véronique Louwagie, qui pérennise leur utilisation totale pour faire les courses al…
23/06/2025
Ports décentralisés : les collectivités pourraient bientôt avoir le droit de recourir au modèle de la société portuaire
Les sénateurs ont adopté un texte qui ne limiterait plus ce dispositif à seulement 18 collectivités. Alors que de « nombreux autres ports souhaiteraient pouvoir en bénéficier », cet outil permettrait …
30/04/2025
Les enjeux du débat sur l'ouverture des commerces le 1er-Mai
Plusieurs parlementaires, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, ont déposé des propositions de loi visant à permettre à certains commerces d'employer des salariés les 1er-Mai. Le gouvernement se dit…
18/07/2024
Revitalisation commerciale : un décret détaille la mise en oeuvre du bail réel solidaire d'activité
Alors que ce dispositif doit favoriser l'installation d'entreprises et d'activités dans les secteurs à revitaliser, le décret vient également préciser certaines évolutions visant le bail réel solidair…
04/07/2024
Revitalisation des centres-villes : ce qu'en pensent les commerçants
De nombreuses collectivités ont mis en place ces dernières années des stratégies de transformation des centres-villes pour répondre au déclin généralisé de leur fréquentation. Selon une étude du Cerem…
21/05/2024
ZAN : le taux de décisions favorables rendu par la Cnac a diminué en 2023
Alors qu'elle souhaite garantir le développement commercial tout en maîtrisant l'étalement urbain, la Commission nationale d'aménagement commercial a observé une baisse de 23 % du nombre de décisions …
26/04/2024
Commerces ruraux : 316 lauréats en un an pour le programme de soutien du gouvernement
Une quarantaine de commerces a ouvert en milieu rural et 316 projets sont financés grâce au plan d'aide à l'installation lancé par le gouvernement il y a un an, a annoncé vendredi la ministre déléguée…
29/03/2024
Transformation des zones commerciales : une deuxième vague d'appel à projets, après le succès de la première
Bercy a dévoilé ce matin les 74 communes lauréates de l'appel à projets « Plan de transformation des zones commerciales ». Au vu du succès de l'opération, une deuxième vague a été aussitôt lancée, pou…
28/03/2024
Le nombre de commerces se réduit, mais les zones peu denses s'en sortent le mieux
Le nombre de magasins a moins baissé dans les zones rurales à habitat dispersé que dans les zones urbaines et les bourgs ruraux. La surface de vente y a aussi davantage progressé.
06/03/2024
Conseil national du commerce : le gouvernement annonce plusieurs mesures de simplification
Le Conseil national du commerce (CNC) s'est réuni hier à Bercy, et le gouvernement a annoncé une « première volée de mesures sectorielles », en matière de simplification et sur les énergies renouvelab…
04/01/2024
842 nouvelles communes classées en zone de revitalisation des centres-villes
Par un arrêté publié le 27 décembre, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié la liste des communes entrantes et sortantes dans le dispositif ZRCV (zones de …
12/12/2023
Le gouvernement appelle les élus à se saisir du programme de reconquête du commerce rural
La ministre du Commerce, Olivia Grégoire, a annoncé hier l'octroi de subventions pour 43 projets supplémentaires de commerce au sein de communes rurales. Ce soutien financier permettra à 50 000 França…
29/11/2023
Bercy donne le mode d'emploi pour définir la surface de vente d'un commerce
Par une circulaire publiée le 24 novembre, Bercy donne une définition précise de la façon dont doit être calculée une surface de vente, constatant que jusqu'à présent, une telle définition n'existe pa…
26/10/2023
Autorisation d'exploitation commerciale : une « simplification » aux allures de cauchemar bureaucratique
La loi 3DS a prévu une expérimentation permettant aux communes ou EPCI de délivrer directement, dans certains cas, une autorisation commerciale, sans passer par la Commission départementale d'aménagem…
23/10/2023
Programme de reconquête du commerce rural : le dispositif de soutien continue
Annoncé en février dernier par Olivia Grégoire, ministre chargée notamment du commerce, le programme de reconquête du commerce rural va bon train. Cinq mois après son lancement officiel, 181 lauréats …
01/06/2023
Le dispositif Action coeur de ville prolongé pour la période 2023-2026, le gouvernement détaille sa mise en oeuvre
Hier a été diffusée une instruction relative à la mise en oeuvre de la prolongation du programme Action coeur de ville. Comité de pilotage, renouvellement des conventions, extension des périmètres des…
30/05/2023
Le petit commerce français serait « en mutation » et pas en déclin, selon le Conseil d'analyse économique
Les bars et restaurants, tout comme les banlieues, ont connu un dynamisme ces dernières années, alors que le nombre de commerces est en net recul en zone rurale. Le CAE recommande donc une action publ…
04/05/2023
Travailleurs sans-papiers, gestion des déchets, vente d'alcool : le « commerce rapide » dans le viseur de parlementaires
Des parlementaires ont appelé mercredi à encadrer davantage les plateformes du « quick commerce », en matière de gestion des déchets, vente d'alcool et droit du travail, dans un secteur où « jusqu'à 7…
26/04/2023
Conseil national du commerce : ne pas agir sans les collectivités locales
Le gouvernement a réuni, hier, le premier Conseil national du commerce, nouvelle instance collégiale visant à « relever les défis du commerce de demain ». André Laignel, qui y représentait l'AMF, crai…
24/04/2023
Vente de muguet pour le 1er mai : l'intérêt de prendre des arrêtés de réglementation
Dans une semaine, ce sera le 1er mai , jour où, à titre exceptionnel, la vente à la sauvette de muguet par des particuliers est tolérée. La Fédération des artisans fleuristes demande néanmoins aux mai…
09/03/2023
Dark stores : l'encadrement juridique de ce nouveau type de commerce se fait attendre
La publication d'un arrêté supposé qualifier une bonne fois pour toutes les dark stores comme des entrepôts, et non comme des commerces, n'a toujours pas eu lieu. Roland Lescure, ministre chargé de l'…
22/02/2023
Le programme Action coeur de ville s'élargit aux entrées de ville
Comme annoncé en novembre dernier, le gouvernement va désormais accompagner à travers le programme Action coeur de ville les projets de rénovation des entrées de ville. Déjà 45 communes se sont portée…
09/02/2023
Revitalisation commerciale : le gouvernement crée un bail réel solidaire d'activité
Créé sur le modèle du « bail réel de solidarité » des ménages, ce dispositif doit favoriser l'installation d'entreprises et d'activités dans les secteurs à revitaliser. Ce nouvel outil sera « à la mai…
02/02/2023
Dynamisation du commerce rural : ce que prévoit le gouvernement pour 2023
Hier, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale a auditionné Olivia Grégoire, ministre chargée notamment du commerce. La désertification commercia…
18/01/2023
Les défaillances d'entreprises ont fortement rebondi l'an passé
Le cabinet spécialisé Altares a comptabilisé 42 500 défaillances d'entreprises en 2022, dues notamment à l'inflation et la crise énergétique. Parmi elles, les PME et les jeunes entreprises seraient en…
14/10/2022
Implantation de zones commerciales et ZAN : un décret qui ne satisfait personne
Un nouveau décret d'application de la loi Climat et résilience sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN) est paru ce matin au Journal officiel. Il détaille le principe d'interdiction d'implantatio…
10/10/2022
La définition juridique des dark stores pose toujours problème
Dans une ordonnance rendue mercredi dernier, le tribunal administratif de Paris a décidé de suspendre les mises en demeure adressées en juin et juillet par la Ville à deux sociétés pionnières de dark …
30/09/2022
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : une politique à améliorer, selon le Sénat
Une mission conjointe entre la Délégation aux collectivités territoriales et la Délégation aux entreprises a été lancée en début d'année sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Les…
08/09/2022
Dark stores : les collectivités locales obtiennent satisfaction
Le gouvernement a mis fin à une ambiguïté qui dure depuis deux années. Les dark stores seront bel et bien considérés comme des entrepôts et non comme des commerces traditionnels, comme le redoutaient …
02/09/2022
Régulation des dark stores : à la recherche d'un équilibre pour les villes
Certains maires demandent au gouvernement depuis plusieurs mois l'octroi de moyens pour une plus stricte régulation des dark stores. Un projet de décret et un projet d'arrêté sont en cours de construc…
20/06/2022
L'inflation galopante rend encore plus incertains les soldes d'été qui débutent mercredi
Les soldes d'été s'ouvrent mercredi dans un contexte d'inflation inédit depuis 30 ans, qui rend encore plus incertain ce temps fort de la consommation en France déjà bousculé par le Covid-19, les préo…
14/06/2022
Développement des dark stores dans les grandes villes : France urbaine demande au gouvernement d'agir
L'association France urbaine est préoccupée par la multiplication « anarchique » des entrepôts alimentant la livraison de repas et de courses dans les grandes villes. Cette vague d'implantation de dar…
08/06/2022
Fonds de commerce : les transactions sont reparties à la hausse en 2021
Le nombre de transactions de fonds de commerce en France a bondi de près de 10 % l'an passé, se rapprochant ainsi de son niveau d'avant la crise sanitaire, selon une étude d'Altares. Seulement un quar…
29/04/2022
Soutien aux librairies : consultation publique sur le prix minimum de livraison des livres
Une loi récente prévoit l'interdiction de la livraison gratuite de livres, le prix minimum de la livraison devant être fixé par arrêté. Les propositions de l'Arcep sur ce sujet viennent d'être mises e…
25/04/2022
1er-Mai : les maires appelés à réglementer la vente à la sauvette
Comme chaque année, à l'approche du 1er-Mai, les fédérations professionnelles de fleuristes s'inquiètent des conséquences de la vente à la sauvette du muguet, et appellent les maires à prendre des arr…
15/04/2022
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat a besoin de l'avis des élus !
En début d'année, une mission conjointe entre la Délégation aux collectivités territoriales et la Délégation aux entreprises a été lancée sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Da…
22/03/2022
Un guide pour réguler l'implantation des « dark stores »
Ces nouvelles formes de distribution alimentaire se développent dans les grandes villes et entraînent des nuisances auxquelles les maires doivent faire face. Avec ce guide, le gouvernement rappelle le…
25/02/2022
La révolution silencieuse des dark stores : faut-il s'en inquiéter ?
Depuis la crise sanitaire, de nouvelles formes de distribution alimentaire se sont développées dans les grandes villes, notamment à Paris. Dark kitchens ou encore dark stores : ces lieux uniquement dé…
04/02/2022
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : une mission d'évaluation lancée au Sénat
Hier, au Sénat, a été organisée une table ronde de lancement de mission, conjointe à la délégation aux collectivités territoriales et à la délégation aux entreprises. Elle a pour ambition d'évaluer le…
01/02/2022
Dynamisation du commerce : une commission parlementaire mise sur le « volontarisme » des élus
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale vient de rendre public un rapport sur le commerce de proximité, qui se conclut par 21 propositions.
23/12/2021
La vitalité des territoires discutée aux Assises du commerce
Les Assises du commerce se sont tenues du 1er au 16 décembre dernier. État, collectivités territoriales et acteurs du secteur commercial se sont réunis pour observer collectivement l'état du commerce …