22/07/2021
Réforme d'Action logement : le gouvernement trouve un accord avec les partenaires sociaux
La ministre du Logement et les partenaires sociaux d'Action logement se sont accordés, en début de semaine, pour que « plusieurs évolutions visant à renforcer l'efficacité » de l'organisme paritaire s…
17/06/2021
Déficit de logement social : les associations d'élus demandent à l'État de « revoir ses ambitions »
Afin de surmonter la « crise du logement » actuelle, les représentants des élus locaux souhaitent un « réengagement financier » de l'État ambitieux qui s'appuierait largement sur les pouvoirs de décis…
27/05/2021
Un rapport du Sénat prône une évolution de la loi SRU pour rendre son application moins « aveugle »
La commission des affaires économiques du Sénat vient de produire un rapport d'évaluation sur l'article 55 de la loi SRU, un peu plus de 20 ans après son adoption. Ce rapport, qui s'appuie sur la cons…
07/05/2021
Bailleurs sociaux : Action logement lance sa plateforme dédiée à l'obtention de subventions
L'organisme va engager 920 millions d'euros pour les opérateurs du logement social, dont 525 millions d'euros sous forme de subventions. L'objectif est de construire 250 000 logements abordables d'ici…
12/03/2021
Loi SRU : la Cour des comptes recommande d'adapter le dispositif aux spécificités locales
Alors que la loi SRU arrive à échéance en 2025, la Cour des comptes préconise, pour les communes, un calendrier différencié d'atteinte du taux de logements sociaux.
08/03/2021
Logement social : la Cour des comptes réclame un dispositif de réduction des loyers HLM « plus lisible » et « moins opaque »
La réduction de loyer de solidarité instaurée en 2018, afin de permettre à l'État de faire des économies, pourrait être à l'origine d'une baisse des investissements des bailleurs sociaux « qui ne sera…
03/02/2021
Loi SRU : un rapport préconise de prolonger le dispositif et d'alourdir les sanctions
Alors que la loi SRU arrive à échéance en 2025, un rapport recommande de la prolonger tout en alourdissant les sanctions pour les communes jugées « récalcitrantes ». Si « aucune décision n'a été prise…
16/12/2020
Logement social : des maires ulcérés par les accusations de la ministre Emmanuelle Wargon
Les maires ont peu apprécié les propos tenus les 5 et 7 décembre par la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, accusant des maires de « jouer la montre » sur la construction de logements so…
21/02/2020
Réservations de logements sociaux : les modalités de mise en oeuvre de la gestion en flux précisées
14/01/2020
Logement social : réduction du nombre de communes exemptées des obligations de la loi SRU
À la veille des 20 ans du Dalo, les associations veulent remettre le droit au logement au cœur des débats
Près de deux décennies après l'adoption de la loi instituant le droit au logement opposable (Dalo), un collectif d'associations a lancé une campagne de sensibilisation qui doit durer jusqu'à la veille…
