07/09/2026
Consigne sur les bouteilles plastiques : le gouvernement renonce
Alors qu'en mai, l'exécutif semblait de nouveau décidé à passer en force pour imposer la consigne sur les bouteilles plastiques aux collectivités, il a officiellement annoncé, vendredi 4 septembre, y …
02/09/2026
Un rapport des inspections générales confirme que la consigne sur les bouteilles plastiques est une fausse bonne idée
Un rapport de deux inspections générales, consacré à la gestion des déchets ménagers et assimilés, anéantit les arguments brandis par le gouvernement pour chercher à imposer la consigne des bouteilles…
21/07/2026
Dépôts sauvages : un nouveau service de la gendarmerie pour accompagner les maires dans une procédure administrative
Contrairement à une idée reçue, le dépôt de plainte n'est pas la seule solution en cas de constat d'un dépôt sauvage de déchets : le maire peut aussi agir lui-même par le biais d'une procédure adminis…
01/07/2026
Consigne : le gouvernement choisit le passage en force et met fin, de fait, à la concertation
C'est avec consternation que les associations d'élus ont constaté, hier, que le gouvernement a décidé de passer en force pour imposer la consigne sur les bouteilles plastique. Elles ont claqué la port…
08/06/2026
Consigne des bouteilles plastique : associations d'élus et de défense de l'environnement main dans la main pour dénoncer le projet gouvernemental
Associations d'élus et de défense de l'environnement ont fait front commun, contre la « fausse consigne » sur les bouteilles plastique, vendredi 5 juin, lors d'une conférence de presse à l'AMF. Pour e…
29/05/2026
Consigne sur les bouteilles en plastique : le gouvernement consent à examiner les propositions des associations d'élus
Le gouvernement a lancé jeudi la concertation sur la consigne pour les bouteilles en plastique, idée récemment remise sur la table par le président de la République Emmanuel Macron, sans parvenir à co…
20/05/2026
L'exécutif déterre la hache de guerre avec les collectivités sur la consigne des bouteilles plastique
Les rumeurs allaient bon train ces derniers jours, et elles ont été confirmées : Emmanuel Macron a annoncé, hier, son intention de relancer le débat sur la consigne des bouteilles plastique. Et tant p…
03/03/2026
Pneus usagés : les dépôts illégaux restent un problème majeur pour les maires
Serpent de mer bien connu des élus locaux, la problématique des dépôts illégaux de déchets pneumatiques peine à être résolue dans les territoires. D'un côté, la prise en charge des pneus en fin de vie…
24/02/2026
Filière REP du bâtiment : le gouvernement annonce enfin son « scénario de refondation »
Face aux difficultés récurrentes de la filière REP PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment), le gouvernement a engagé une concertation il y a un an. Il a dévoilé la semaine dernière le…
02/02/2026
Taxe sur les déchets : une disposition déclarée inconstitutionnelle presque 20 ans après sa création
Le Conseil constitutionnel a rendu, vendredi 30 janvier, sa décision sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant une taxe sur les déchets instituée en 2008.
29/01/2026
Déchets du bâtiment : le gouvernement continue de ne pas entendre les demandes des collectivités
Dans le cadre de l'interminable « refondation » de la filière des déchets du bâtiment, le ministre Mathieu Lefèvre a fait le point devant une commission sénatoriale, hier, sur les « scénarios » qui se…
15/01/2026
Propreté des espaces publics : où les fumeurs jettent-ils leurs mégots ?
À l'approche des élections municipales, l'Institut Terram dévoile une enquête originale concernant les mégots de cigarette. Malgré l'apparition de lois qui encadrent la gestion des déchets et l'évolut…
21/10/2025
Budget: pourquoi le gouvernement veut davantage taxer les emballages plastiques
Le gouvernement de Sébastien Lecornu entend taxer davantage les emballages plastiques pour responsabiliser la filière, face au faible taux de recyclage qui vaut à la France d'importantes pénalités fin…
30/09/2025
Déchets du bâtiment : les associations représentant les collectivités dénoncent le moratoire et l'attitude des éco-organismes
Ulcérés par l'attitude des éco-organismes de la filière des déchets du bâtiment et par celle de l'État, les associations et réseaux d'élus ont décidé de se retirer des négociations sur la refonte du d…
26/09/2025
Déchets du bâtiment : des éco-organismes qui piétinent leurs engagements contractuels
L'AMF a publié hier un communiqué au vitriol enjoignant les éco-organismes des déchets du bâtiment à « respecter leurs engagements » et l'État à cesser de « mépriser » sa propre réglementation. Explic…
23/07/2025
Après un geste du gouvernement, Le Relais annonce la reprise de la collecte le 24 juillet
Le cri d'alarme du Relais, qui assure une large partie de la collecte de vêtements usagés dans le pays, a poussé le gouvernement à agir. Vendredi 18, le gouvernement a annoncé une revalorisation excep…
17/07/2025
Collecte textile : le cri d'alarme du Relais, menacé de « mourir » avant la fin de l'année
Depuis mardi 15 juillet, Le Relais a suspendu la collecte des quelque 18 000 bornes blanches installées dans 7 000 communes. La structure se dit « asphyxiée » et estime que sa survie même est en jeu, …
17/06/2025
Consigne des bouteilles en plastique : un petit tour et puis s'en va ?
La sortie récente d'Emmanuel Macron demandant de « continuer le combat sur la consigne » n'aura finalement pas convaincu au sein même du gouvernement : la ministre de la Transition écologique a, en fi…
11/06/2025
Et revoilà la consigne des bouteilles plastiques... ?
L'éco-organisme Citéo a relancé hier une campagne de lobbying pour la « généralisation » de la consigne pour les bouteilles plastique, dans le sillage du sommet sur les océans qui se tient actuellemen…
30/04/2025
32,1 millions de Français ont désormais accès à une solution de tri des biodéchets
Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets (déchets végétaux et alimentaires) et leur valorisation sont généralisés. Un an plus tard, l'Ademe publie une enquête nationale sur le tri…
18/03/2025
L'évolution du recyclage en France : une lente progression
À l'occasion de la journée mondiale du recyclage, le Commissariat général au développement durable publie quelques chiffres sur les déchets en France en 2022. Si de plus en plus de déchets sont recycl…
10/03/2025
Traitement des déchets : les sénateurs veulent faire payer les producteurs de cartouches de protoxyde d'azote
Devant la multiplication des accidents dus aux cartouches de protoxyde d'azote et aux batteries au lithium dans les installations de traitement des déchets, les sénateurs ont voté un texte visant à li…
22/01/2025
En 2022, 79 % des déchets triés sont valorisés dans les secteurs du tertiaire et de l'industrie
L'Insee publie les résultats de son enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie et le tertiaire (commerce et services) en 2022. Si la grande majorité des déchets triés sont val…
04/07/2024
Consigne du verre : quatre régions vont expérimenter le dispositif en 2025
Ce dispositif de réemploi des emballages alimentaires en grandes surfaces avait été annoncé l'an passé par l'exécutif, sans véritable concertation. Après cette « première étape », sa généralisation es…
28/02/2024
Un maire peut, sur demande d'un juge, contrôler un dépôt sauvage sur une parcelle privée
La Cour de cassation a rendu, début février, un arrêt sur une affaire opposant un maire à un particulier, et portant sur la question de savoir si un maire peut être désigné par un juge pour vérifier s…
19/01/2024
France stratégie propose de confier le tri des emballages… aux industriels
France stratégie, organisme de réflexion et de prospective rattaché à Matignon, a publié hier une « note d'analyse » sur le cadre d'organisation du tri des emballages, avec une proposition pour le moi…
18/01/2024
Déchets ménagers : l'Ademe plaide pour la tarification incitative
L'Ademe a publié hier une série d'études sur les solutions à disposition des collectivités en matière de réduction des déchets. Elle plaide en particulier pour une extension de la tarification incitat…
03/01/2024
Tri des biodéchets : la nouvelle obligation en vigueur depuis le 1er janvier
Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets (déchets végétaux et alimentaires) et leur valorisation sont obligatoires. Quelles sont les obligations pour les collectivités ? Quelles s…
01/12/2023
Consigne sur les bouteilles plastique : les associations contraintes de remonter au front
10/11/2023
Consigne sur les bouteilles plastique : le gouvernement revient sur la parole donnée
Alors que le ministre Christophe Béchu s'était très clairement engagé à renoncer à la mise en place d'une consigne sur les bouteilles plastique, le 27 septembre, les élus ont eu la stupéfaction de con…
28/09/2023
Consigne sur les bouteilles plastique : les associations d'élus enfin entendues
Le gouvernement renonce à imposer la consigne sur les bouteilles plastique, qui était combattue par toutes les associations d'élus. C'est la principale annonce faite, hier, par Christophe Béchu aux As…
13/07/2023
La consigne pour recyclage « n'apparaît pas comme un levier pertinent » pour le Sénat
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a rendu mardi un rapport qui estime que le déploiement de la consigne pour recyclage n'est pas une bonne solution, à l'instar d…
26/06/2023
Déchets : le gouvernement continue de faire cavalier seul
La secrétaire d'État à l'Écologie, Bérangère Couillard, a laissé filtrer jeudi dernier un certain nombre de « mesures concrètes » actées par le gouvernement en matière de déchets... avant même que les…
19/04/2023
Consigne sur les bouteilles plastique : les associations d'élus plus que jamais vent debout contre le projet
Dix associations et réseaux d'élus ont « uni leurs forces » pour présenter des solutions alternatives au projet gouvernemental de consigne sur les bouteilles plastique, rebaptisé « fausse consigne ». …
14/04/2023
Les collectivités locales devront destiner au réemploi 25 % de leur matériel informatique réformé, dès cette année
Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe les objectifs de « réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés » pour l'État et les collectivités territoriales. Il s'agit d'une …
06/03/2023
Déchets de pneumatiques : un décret pour organiser la filière
Un décret paru au Journal officiel du samedi 4 mars fixe les règles en matière de responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques, comme le prévoyait la loi Agec. Le décret prévoit que des cont…
24/02/2023
Consigne des bouteilles en plastique : les associations d'élus s'unissent pour résister
Huit associations d'élus se sont réunies pour s'opposer au projet de consigne pour les bouteilles en plastique (re)lancé par le gouvernement. Un groupe de travail va être créé.
08/02/2023
Déchets papiers : une proposition de loi décriée par les associations d'élus adoptée en première lecture
Les députés ont adopté, le 31 janvier, une proposition de loi relative aux filières emballages ménagers et papier. Le texte vise à fusionner les deux filières et à exempter les publications de presse …
31/01/2023
Consigne des bouteilles en plastique : pour les associations d'élus, c'est toujours non
La secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Bérangère Couillard, a lancé hier un nouveau cycle de concertation avec les associations d'élus et les industriels sur la mise en place d'une consigne des b…
18/10/2022
Traitement des déchets des navires : les derniers textes réglementaires sont publiés
Plusieurs textes réglementaires concernant le traitement des déchets de navire dans les ports ont été publiés ce week-end. Ce sont des textes d'application d'une ordonnance parue il y a plus d'un an, …
04/04/2022
Taux de Teom : les préfets appelés à la vigilance afin de prévenir les possibles contentieux
La nouvelle procédure d'action collective « amplifie considérablement » le risque budgétaire pour les collectivités qui adopteraient un taux de Teom « manifestement disproportionné ». Afin de prévenir…
23/03/2022
Neuf pistes pour mieux lutter contre les décharges sauvages
Dans un rapport d'information publié récemment, les sénateurs formulent plusieurs préconisations afin d'aider les élus locaux à lutter contre un phénomène qui concernerait 90 % d'entre eux et représen…
11/03/2022
Alcome, une nouvelle filière pour aider les communes au nettoiement des mégots
Maire info a rencontré les équipes d'Alcome, nouvel acteur dans le monde des éco-organismes : il s'agit de la première structure agréée par l'État pour aider les communes à réduire le nombre de mégots…
15/02/2022
Mise en décharge : une disposition de la loi Agec jugée inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution un article du Code de l'environnement issu de la loi anti-gaspillage du 10 février 2020, obligeant les installations de stockage de déc…
14/01/2022
Lutte contre les dépôts sauvages : collaborer entre maires, gendarmes et Parquet
Une table ronde s'est tenue hier au Sénat sur la question sensible des dépôts sauvages de déchets. Une préoccupation quotidienne des maires, exposés parfois à la violence des contrevenants. Des bonnes…
20/09/2021
Déchets : un décret organise l'interdiction progressive de l'enfouissement des déchets valorisables
Un nouveau décret concernant le traitement des déchets a été publié ce week-end au Journal officiel. Il s'agit de l'application de deux articles de la loi du 10 février 2020 sur la lutte contre le gas…
15/09/2021
Compostage des boues d'épuration et déchets verts : les élus obtiennent satisfaction
Le décret relatif au « compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants » est paru, ce matin, au Journal officiel. Ce texte a beaucoup évolué depuis la première…
13/07/2021
Gestion des déchets ménagers : la tarification incitative préconisée par Terra Nova
Les collectivités locales devront être pédagogues auprès des usagers pour justifier la hausse annoncée des coûts, malgré des efforts supplémentaires en termes de tri demandés aux ménages. La Banque po…
31/03/2021
Caméras obligatoires dans les décharges à partir du 1er juillet
Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe les règles de l'installation de système de vidéosurveillance dans les décharges, afin de contrôler le dépôt de déchets par les usagers.
30/03/2021
Déchets : leur « traçabilité » renforcée à compter du 1er janvier 2022
De la production au traitement, en passant par l'expédition et la réception. A compter du 1er janvier 2022, comme l'exige la réglementation européenne (*), la traçabilité des « déchets et des terres e…