26/06/2026
Projet de loi État local : le gouvernement renonce
Le gouvernement a officialisé hier le retrait de l'examen du projet de loi « État local » de l'ordre du jour du Sénat, en juillet, comme le demandaient les associations d'élus. Même s'il s'en défend, …
21/05/2026
Projet de loi « État local » : l'art de faire passer pour de la décentralisation ce qui en est le contraire
Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, le projet de loi « renforcement de l'État local », qui non seulement ne contient pas la moindre mesure de décentralisation mais va même plutô…
29/04/2026
Il n'y aura pas de projet de loi de décentralisation... car les associations d'élus n'en veulent pas, explique le gouvernement
Le cabinet de la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation organisait hier un « brief » presse pour « faire le point » sur « les textes en cours relatifs à l'action publique lo…
28/04/2026
Projet de loi « État local » : les associations d'élus dénoncent un texte recentralisateur
L'AMF et Départements de France ont réagi, hier, au projet de loi « État local » qui va être présenté devant le Conseil national d'évaluation des normes jeudi 30 avril. Les deux associations estiment …
20/04/2026
Le gouvernement veut « renforcer l'État local »
Le gouvernement a transmis au Conseil d'État, mi-avril, un projet de loi consacré « à renforcer l'État local, à articuler son action avec les collectivités et à sécuriser les décideurs publics ». Le t…
17/04/2026
Décentralisation : la grande cacophonie
Il devient parfaitement impossible de comprendre les intentions de l'exécutif en matière de décentralisation, entre annonces contradictoires et revirements. Y aura-t-il, ou non, un projet de loi sur l…
09/02/2026
Décentralisation : le gouvernement veut-il transférer une partie de ses dépenses aux collectivités ?
Le Premier ministre a donné, en fin de semaine dernière, une interview à plusieurs quotidiens de la presse régionale pour dévoiler son calendrier législatif pour les mois à venir. Trois textes devraie…
04/12/2025
Décentralisation : la concertation avec les associations d'élus officiellement lancée
Une réunion de travail dédiée à la restitution des contributions des associations d'élus au nouvel acte de décentralisation s'est tenue hier à l'hôtel de Roquelaure. Une première pierre à l'édifice de…
05/11/2025
Décentralisation : l'État et les sénateurs excluent un « big bang »
Lors d'un débat organisé le 4 novembre au Sénat, les parlementaires ont pressé le gouvernement de clarifier la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités, de restaurer l'autonomie f…
03/11/2025
Les préfets invités à faire des propositions sur le futur projet de loi de décentralisation
Le Premier ministre a adressé, en fin de semaine dernière, une instruction aux préfets de région et de département pour leur demander de faire, avant le 15 novembre, des propositions sur le projet de …
02/10/2025
Futur projet de loi de décentralisation : l'AMF pose ses conditions
L'AMF adresse aujourd'hui un courrier au Premier ministre pour lui faire part de ses propositions dans le cadre du nouvel « acte de décentralisation » que promet ce dernier. L'association fait de l'ar…
09/07/2025
Administration territoriale de l'État : François Bayrou redonne le pouvoir au préfet
À Chartres, le 8 juillet, le Premier ministre a lancé la réorganisation territoriale de l'État. Le préfet coordonnera au niveau local l'ensemble des services et des opérateurs de l'État. Un décret dev…
07/05/2025
Vers un possible référendum sur la « réorganisation territoriale » à la rentrée de septembre
D'après les informations de plusieurs médias, le président de la République souhaite organiser un référendum notamment sur « l'organisation territoriale » de la République. On en saura plus le mardi 1…
03/06/2024
Les associations d'élus accueillent diversement le rapport Woerth
La publication du très attendu rapport d'Éric Woerth sur la décentralisation a largement fait réagir les associations d'élus, qui estiment qu'il y a à prendre et à laisser dans ce rapport.
31/05/2024
Décentralisation : Éric Woerth propose un « nouvel acte de confiance » entre l'État et les collectivités
Dans son rapport remis le 30 mai au chef de l'État, le député de l'Oise souligne la nécessité d'un « nouvel acte de confiance et de partage du pouvoir » entre l'État et les collectivités. Revue des pr…
27/05/2024
Le Sénat propose de réviser la Constitution pour faciliter la « différenciation »
Un rapport sénatorial revient une fois encore sur la question de la « différenciation », c'est-à-dire de la possibilité d'adapter les normes en fonction de certaines spécificités locales. Pour les rap…
15/04/2024
Décentralisation : les positions des différents groupes à l'Assemblée nationale
La délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, présidée par David Valence, a rendu publics en fin de semaine les résultats de ses travaux sur la décentralisation. Avec une dém…
18/01/2024
Villes de France sera « vigilante » sur le chantier de la décentralisation
L'association, qui réunit villes moyennes et agglomérations, présentait ses vœux le 17 janvier. Elle souhaite que toute nouvelle étape de décentralisation s'accompagne de « moyens humains, financiers …
13/07/2023
Démocratie locale : le Sénat présente des pistes pour penser l'avenir de la commune
La mission d'information du Sénat sur l'avenir de la commune a publié hier son rapport faisant état d'une situation plus que complexe pour les maires et alertant sur la mise à mal de l'avenir de la co…
10/07/2023
Le Sénat formule 15 propositions pour redonner aux élus locaux leur « pouvoir d'agir »
Lancé par le président du Sénat en octobre 2022, le groupe de travail sur la décentralisation a présenté 15 propositions visant à rendre aux élus locaux leur « pouvoir d'agir », avec pour fil rouge la…
27/06/2023
Entretien avec Stéphane Beaudet, président de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif) : « L'État nous accompagne insuffisamment »
Le Salon de l'Amif se tient les 27 et 28 juin à Paris. Le président des maires d'Ile-de-France livre son inquiétude sur les nombreuses démissions d'élus locaux qu'il attribue aux moyens insuffisants e…
14/06/2023
Décentralisation du réseau routier : les règles de compensation sont à présent connues
Le décret prévoyant les modalités de la compensation par l'État du transfert d'une partie du réseau routier aux collectivités territoriales a été publié hier. Ce transfert, qui concerne environ un qua…
14/03/2023
La Cour des comptes demande la relance du mouvement des communes nouvelles
La Cour des comptes a choisi cette année de consacrer son rapport annuel à « la performance de l'organisation territoriale de notre pays ». Avec, comme on pouvait s'y attendre, l'idée sous-jacente qu'…
22/02/2023
Une nouvelle proposition de loi au Sénat pour « garantir l'autonomie financière » des collectivités territoriales
Le sénateur socialiste des Landes Éric Kerrouche demande la création d'une « loi de financement des collectivités territoriales ». Cette création demanderait une modification de la Constitution. Expli…
04/11/2022
Une administration territoriale de l'État décevante pour les collectivités, selon le Sénat
Un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat publié cette semaine dénonce une « frénésie de réformes » qui n'améliore pas du tout l'offre de l'État dans les territoires. Les sé…
17/10/2022
Devant les départements, Élisabeth Borne confirme la volonté de l'exécutif d'un nouvel acte de décentralisation
Élisabeth Borne, qui a ouvert vendredi le congrès de l'Assemblée des départements de France, a confirmé les intentions affichées quelques jours plus tôt par Emmanuel Macron sur la décentralisation. El…
11/10/2022
L'État rouvre des sous-préfectures et amorce une réflexion nouvelle sur la décentralisation
En déplacement à Château-Gontier, hier, le président de la République a annoncé la réouverture de six sous-préfectures et dit sa volonté d'une « vraie décentralisation », avec une vision très proche d…
03/03/2022
Présidentielle : Territoires unis plaide en faveur des libertés locales
L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et régions de France vont auditionner le 15 mars prochain l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle. À l'occasion …
10/02/2022
Le projet de loi 3DS définitivement adopté par les deux chambres
Le projet de loi 3DS, dans sa version issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, a été définitivement voté par l'Assemblée nationale avant-hier et par le Sénat hier. Sauf improbable saisi…
07/12/2021
3DS : les avancées et les reculs du texte examiné à l'Assemblée nationale
L'examen du projet de loi dit 3DS a débuté hier à l'Assemblée nationale, dans une version profondément remaniée par les travaux en commission. Ces travaux ont effacé certaines avancées qui avaient été…
12/05/2021
Consultation des élus par le Sénat : les élus municipaux « dans l'attente d'une évolution de l'organisation territoriale »
Le président du Sénat, Gérard Larcher, et la présidente de la délégation aux collectivités territoriales, Françoise Gatel, ont dévoilé hier les résultats de « la consultation nationale des élus en mat…
26/04/2021
Projet de loi 4D : les représentants des élus profondément déçus
Le Conseil national d'évaluation des normes (Cnen) vient juste de rendre public l'avis que les représentants des élus ont rendu, le 1er avril, sur le projet de loi 4D. Et le moins que l'on puisse dire…
02/03/2021
Projet de loi 4D : le gouvernement s'attaque à de nouveaux « irritants », à défaut de proposer une grande loi de décentralisation
Suite du décryptage de l'avant-projet de loi 4D qui a été transmis par le gouvernement au Conseil d'État. Le texte propose un certain nombre de mesures de déconcentration et de « simplification de l'a…
01/03/2021
Projet de loi 4D : une ambition minimale en matière de décentralisation
Le projet de loi 4D, que l'on pensait définitivement enterré, va-t-il faire son retour ? La ministre Jacqueline Gourault annonce qu'il sera examiné « fin mars début avril » en Conseil des ministres - …
05/02/2021
Le Sénat lance une large consultation des élus locaux sur la décentralisation
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de lancer une vaste consultation des élus locaux au sujet de la décentralisation. Le point sur cette consultation, avec Françoise Gatel, pr…
21/12/2020
Projet de loi 4D : ce que le texte va changer pour les communes
Peu à peu, les contours du futur projet de loi 4D se dessinent. Le gouvernement a transmis en fin de semaine dernière aux associations d'élus un document de travail concernant l'avant-projet de loi qu…
17/12/2020
Transferts de compétences aux communes et intercommunalités : le gouvernement ferme la porte
Dans une interview accordée au quotidien économique Les Échos, hier, la ministre Jacqueline Gourault, a donné, enfin, quelques précisions sur le contenu de la future loi 3D. Et confirmé que le gouvern…
20/10/2020
Congrès des régions : Renaud Muselier appelle à « donner un nouveau souffle à la démocratie locale »
08/07/2020