19/07/2024
De nouvelles incitations financières de la Cnaf pour aider les maires à maintenir et créer des crèches
Les maires devront attendre la fin juillet pour en avoir tous les détails, mais la nouvelle est là : la prestation de service unique pour les gestionnaires de crèches va être corrigée. C'est la derniè…
08/07/2024
Accueil du jeune enfant : nouvelles autorités organisatrices, le rôle des communes détaillé dans une FAQ
Si les communes récupèrent un certain nombre de compétences nouvelles en 2025, la répartition des compétences avec le niveau intercommunal reste inchangée. Seules les communes de plus de 3 500 habitan…
27/06/2024
Des communes partenaires de l'Unicef appellent à renforcer les politiques de l'enfance
Dans le cadre des élections législatives, plus d'une soixantaine d'élus d'une quarantaine de villes ont co-signé avec l'Unicef une déclaration pour exprimer leurs inquiétudes quant à l'avenir des droi…
11/06/2024
Service public de la petite enfance : l'AMF calme le jeu
Dans une tribune publiée la semaine dernière, l'association Intercommunalités de France se montre très inquiète d'un risque de « déstabilisation de l'offre de garde d'enfants » comme conséquence de la…
30/05/2024
Une commission d'enquête parlementaire appelle à « réformer le modèle économique des crèches »
La commission d'enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants a adopté cette semaine le rapport de la députée Sarah Tanzilli qui préconis…
08/04/2024
Une proposition de loi pour réguler l'usage des écrans dans les crèches
Les députés Annie Genevard et Antoine Vermorel-Marques déposent aujourd'hui à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à réguler l'usage des écrans pour les enfants en bas âge. Le texte vis…
20/03/2024
Les jardins d'enfants sauvés in extremis par le Parlement
Adoptée en février dernier à l'Assemblée nationale, la proposition de loi pour pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics vient d'être …
31/01/2024
Une proposition de loi pour pérenniser les jardins d'enfants publics
Menacés de disparaître dès la rentrée 2024, les jardins d'enfants font l'objet d'une proposition de loi qui va être discutée aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Le but : pérenniser les jardins d'enfa…
29/11/2023
L'Assemblée nationale décide de lancer une commission d'enquête sur les crèches, y compris publiques
Modèle économique, qualité de l'accueil des enfants, conditions de travail : une commission d'enquête va être mise en place à l'Assemblée nationale sur les crèches privées comme publiques, avec l'obje…
24/10/2023
Projet de loi « plein emploi » : le Service public de la petite enfance rétabli en commission mixte paritaire
Députés et sénateurs sont parvenus hier à un compromis sur une version commune du projet de loi « pour le plein emploi », dans laquelle ils ont réintroduit un article sur le service public de la petit…
18/10/2023
Crèches et accueil collectifs de mineurs : les mesures à prendre dans le cadre de Vigipirate « Alerte attentat »
L'activation du plan Vigipirate au seuil maximal implique un certain nombre de mesures dans les crèches, établissements d'accueils du jeune enfant et accueils collectifs de mineurs. Tour d'horizon.
04/10/2023
Le service public de la petite enfance a été rejeté par les députés
Les oppositions coalisées ont obtenu, hier, la suppression de l'article 10 du projet de loi Plein emploi, qui visait à instaurer un service public de la petite enfance, confié aux communes. Récit d'un…
26/09/2023
Le gouvernement veut se donner les moyens de mieux contrôler les crèches privées
L'examen du projet de loi Plein emploi a débuté hier en séance publique à l'Assemblée nationale. Ce texte, en majeure partie consacré à la réforme du RSA et à la création de France travail, comprend a…
22/09/2023
Service public de la petite enfance : les députés reviennent sur certaines dispositions apportées par le Sénat
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi Plein emploi. Plusieurs modifications importantes ont été apportées au chapitr…
14/09/2023
Petite enfance : la Cnaf rassure les maires quant aux ambitions de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion
Revalorisation des prestations pour les crèches, refonte de la PSU... Les maires ont été en partie entendus par la Cnaf. Dans un entretien accordé à Maire info, le directeur général de la Cnaf Nicolas…
11/07/2023
Petite enfance : les maires attendent de la visibilité sur les moyens dédiés
La convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la CNAF - branche famille de la Sécurité sociale - signée hier laisse sur leur faim les maires qui ont besoin de connaitre précisément les modal…
29/06/2023
Rémunérations : le décret sur la revalorisation du point d'indice publié, des augmentations dans les crèches annoncées
Le cumul des mesures indiciaires doit permettre à un agent d'accueil de la fonction publique de bénéficier d'un gain « pouvant atteindre 120 euros bruts ». S'agissant des crèches, le gouvernement a an…
13/06/2023
Organisation des temps périscolaires et extrascolaires : plus que quelques jours pour répondre à l'enquête de l'AMF
L'AMF mène une enquête auprès des élus afin d'identifier les difficultés rencontrées par les communes et les intercommunalités ayant la compétence relative à l'organisation des activités périscolaires…
08/06/2023
Projet de loi Plein emploi : les communes, nouvelles « autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant »
Le projet de loi Plein emploi comprend un certain nombre de mesures sur « la gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant », avec en particulier l'affirmation d'un rôle d'autorité organisatrice po…
02/06/2023
Service public de la petite enfance : objectif 100 000 nouvelles places d'ici 2027
C'est finalement la Première ministre, et non le président de la République, qui a clôturé la concertation sur le service public de la petite enfance à l'occasion d'un déplacement à Angers hier. Plusi…
25/05/2023
Service public de la petite enfance : des points de blocage qu'il reste à lever
L'article 10 du projet de loi « pour le plein emploi » réorganise la « gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant », en confiant aux communes le rôle d'autorité organisatrice. En somme, les base…
12/04/2023
« Maltraitances » dans les crèches : l'Igas appelle chaque acteur à prendre ses responsabilités
L'Inspection générale des affaires sociales, saisi en juillet dernier par le ministre Jean-Christophe Combe, vient de publier son rapport relatif à la qualité de l'accueil et à la prévention de la mal…
11/04/2023
Service public de la petite enfance : l'idée d'un droit opposable à la garde d'enfants est abandonnée
La concertation sur le service public petite enfance approche du dénouement. D'ores et déjà, certaines tendances ou arbitrages se dessinent. Un point d'étape avant la dernière rencontre à Dijon (Côte-…
03/03/2023
Maternités de proximité : élus et professionnels vent debout contre les propositions du rapport Ville
Le rapport du professeur Yves Ville, qui propose d'interdire les accouchements dans les « petites maternités », a suscité un tollé chez les maires des petites villes comme chez les professionnels, alo…
02/03/2023
La part des enfants de moins de 3 ans confiés à une crèche a doublé en 20 ans
Près d'un enfant sur cinq est désormais confié à une crèche, contre moins de 10 % en 2002, selon une étude de la Dress. Dans le même temps, la part des enfants de moins de 3 ans gardés par leurs paren…
13/02/2023
Service public de la petite enfance : lancement de la concertation nationale avec les associations d'élus
La concertation sur la création d'un service public de la petite enfance se mène pour les maires en parallèle dans les départements et à l'échelle nationale. Elle a débuté en février et se poursuivra …
12/01/2023
Service public petite enfance : le timing de la concertation s'annonce serré
Avec 17 rendez-vous territoriaux à caler d'ici à la fin avril, le planning de la concertation engagée par le gouvernement va demander aux maires beaucoup de réactivité. Un autre chantier parallèle s'o…
06/01/2023
Accueil des jeunes enfants : lancement de deux expérimentations pour accompagner les assistants maternels
Des temps d'analyse des pratiques professionnelles et un service d'accompagnement pourront être mis en place, durant cinq ans, par les communes et les EPCI. Les adjoints pourront dorénavant siéger au …
12/12/2022
Petite enfance : les élus appelés à se mobiliser sur la concertation territoriale
Le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, a réuni jeudi 8 décembre le Conseil national de la refondation sur la petite enfance. L'occasion d'un premier point sur les concertations nationales…
09/11/2022
Crèches, AESH : le gouvernement fait le point sur les mesures prises
Le gouvernement a été interrogé, hier, sur sa politique en matière d'encadrement dans les crèches et sur la situation des AESH. Rien qui permette, hélas, d'espérer endiguer rapidement la pénurie de re…
08/11/2022
La Cnaf dévoile une enquête inédite sur les lieux d'accueil enfants-parents
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dévoile une enquête sur les lieux d'accueil enfants-parents (Laep). Souvent gérées par des collectivités territoriales, ces structures permettent …
05/09/2022
Disparition prochaine des jardins d'enfants : les inquiétudes grandissent
Depuis l'adoption de la loi Blanquer « Pour une école de la confiance » en 2019, les jardins d'enfants sont menacés de disparition. Cette suppression tourmente à la fois les professionnels de la petit…
02/09/2022
Le gouvernement autorise, sous conditions, des personnes non qualifiées à travailler dans les établissements d'accueil du jeune enfant
Un arrêté paru au Journal officiel du 4 août permet de déroger à certaines obligations en matière d'encadrement dans les établissements d'accueil de jeunes enfants. Certaines dispositions de ce texte …
02/09/2022
Un mouvement de contestation des Atsem, dès la rentrée
L'appel à la grève des agents territoriaux spécialisés de l'école maternelle (Atsem) le jour de la rentrée scolaire redonne un coup de projecteur sur la question de la reconnaissance de ce métier exer…
20/07/2022
Pénurie d'animateurs dans les centres d'accueil et colonies de vacances : les collectivités en difficulté
Cet été, les centres d'accueil et les colonies de vacances doivent faire face à un défi : les difficultés de recrutement d'animateurs. Certaines communes n'ont pas pu ouvrir leurs accueils d'été et de…
11/07/2022
Petite enfance : les personnels à bout, les crèches au bord de la rupture
La pénurie de personnel est le problème numéro un du secteur de la petite enfance, sur lequel les professionnels et les maires alertent depuis des mois. Le comité de filière vient de rendre ses premiè…
08/06/2022
Petite enfance : les maires sonnent l'alarme et posent leurs conditions
Difficultés de fonctionnement des crèches, attractivité des métiers de la petite enfance, plan métier à remettre sur les rails, ou encore les conditions « non négociables » à un service public de la p…
10/05/2022
Forte baisse de fréquentation des activités extrascolaires en 2021
Les résultats de la quatrième édition du baromètre de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) réalisée auprès des parents d'enfants de 3 à 10 ans en maternelle et en primaire, viennent d…
14/04/2022
Pénurie de personnel dans les crèches : une semaine de plus pour répondre à l'enquête
La Cnaf accorde une semaine supplémentaire aux communes pour répondre à l'enquête sur la pénurie de professionnels petite enfance. Une occasion à ne pas rater pour les élus qui depuis quelques mois ba…
04/04/2022
La Cnaf lance une enquête pour identifier les besoins en professionnels de la petite enfance
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a adressé vendredi dernier un questionnaire à l'ensemble des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). Les réponses peuvent être envoyées j…
29/03/2022
Le Cese propose une compétence obligatoire petite enfance pour les communes et les intercommunalités
Dans un avis rendu le 22 mars, en réponse à la saisine du Premier ministre en décembre dernier, le Conseil économique, social et environnemental pose 15 recommandations pour aller « vers un service pu…
11/01/2022
Crèches : le grand chambardement ?
Le président de la République, Emmanuel Macron, a profité de l'ouverture du congrès de la FNARS jeudi dernier pour mettre l'accent sur le projet d'un service public de la petite enfance.
06/01/2022
Petite enfance : la crise sanitaire bouscule les modes d'accueil
L'Observatoire national de la petite enfance a publié son rapport 2021 en décembre dernier. Diminution des naissances, modes d'accueil très impactés par la crise sanitaire... L'activité des assistant …
24/12/2021
La Cnaf publie le référentiel national des relais petite enfance (RPE)
Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales a adopté début octobre dernier le référentiel national des relais petite enfance (RPE). Rendu public récemment, ce dernier…
15/12/2021
La Cnaf prolonge en 2022 ses aides à la création de places en crèche
Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales vient de décider de reconduire son Plan rebond en 2022, avec à la clé des financements nouveaux pour la création de nouvel…
15/12/2021
Accueil de la petite enfance : un décret qui change les règles
Un décret paru ce matin définit les règles de fonctionnement des comités départementaux des services aux familles, créés par ordonnance en mai dernier, dont les maires seront partie prenante.
06/10/2021
Petite enfance : les maires se mobilisent en vue de la prochaine convention d'objectifs et de gestion avec la Cnaf
Tous les quatre ans, la Cnaf et l'État négocient une convention d'objectifs et de gestion (COG). C'est en quelque sorte la loi de programmation pluriannuelle des crèches et halte-garderies. Les commun…
14/09/2021
Petite enfance : le chantier de la simplification réglementaire est presque terminé
Le résultat de la réforme de simplification du cadre normatif applicable aux établissements d'accueil du jeune enfant est relativement satisfaisant pour les maires, pour qui l'exigence de qualité d'en…
20/05/2021
Accueil du jeune enfant : une ordonnance qui impacte l'organisation et la gouvernance des structures
Baptisée ordonnance « relative aux services aux familles », c'est une ordonnance importante en matière de petite enfance qui a été publiée ce matin au Journal officiel.
03/05/2021
Protection de l'enfance : pour 2021, les conditions de contractualisation avec les territoires précisées par le gouvernement
Les conditions de passation des avenants (pour les 30 départements ayant contractualisé l'an passé) et de contractualisation (pour les 40 territoires qui rejoignent la démarche en 2021) sont précisées…