« La politique de l’eau en France repose aujourd’hui sur les communes et leurs groupements, mais sans que l’État n’assume les responsabilités qu’il leur transfère. » C’est ce que dénonce un rapport parlementaire publié la semaine passée, dont les auteurs jugent que les collectivités restent insuffisamment accompagnées pour mettre en œuvre leurs obligations en matière d'accès à l’eau potable. 

Dans ce document de plus de 200 pages, les députés de Loire-Atlantique et du Rhône Jean-Michel Brard (Horizons) et Gabriel Amard (LFI) formulent 42 propositions pour lutter contre les polluants éternels (PFAS) ou revoir le financement de l'eau. Une ressource « désormais fragile, menacée, disputée ».

« Aujourd’hui, la réalité nous rattrape : pollutions, pénuries, sécheresses, inondations, conflits d’usage… L’eau n’est plus une certitude, mais un enjeu vital, sanitaire, économique et géopolitique », rappelle ainsi Jean-Michel Brard en préambule. « L’urgence est là. Sans action forte, ce sont des millions de citoyens et de nombreuses communes qui en paieront le prix. »

« Des problèmes croissants » d'accès à l'eau potable 

« Contrairement à une idée reçue, […] la France est bien confrontée à des problèmes croissants d'accès à l'eau potable », alerte dans sa propre introduction Gabriel Amard, évoquant « les populations itinérantes, sans abri ou en habitat informel » ainsi que celles qui restent éloignées du réseau public ou en difficulté financière. « On parle de quelques centaines de milliers à plusieurs millions de personnes et ce, sans même parler des situations, parfois très dégradées, que subissent nos compatriotes ultramarins », détaille-t-il.

Plus largement, le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan a récemment prévenu que « 88 % du territoire » pourrait se retrouver en 2050 en situation de tension hydrique sévère ou modérée chaque été, si rien n’est fait. Mais les fragilités territoriales sont déjà bien « réelles », comme l’a montré l’épisode de sécheresse de 2022 qui a révélé « des tensions extrêmes sur l’approvisionnement, voire des ruptures de service en zones rurales et de montagne », rappelle ainsi Jean-Michel Brard. « Sans compter les défis posés par la vétusté des infrastructures ou l’absence de filière française de traitement des pollutions diffuses. »

Face à cette situation qui « se dégrade inexorablement », Gabriel Amard estime que « le gouvernement aurait pu se saisir de l’occasion offerte » par une directive européenne de 2020 qui consacre « une garantie d’accès à l’eau potable pour toutes et tous », introduit de nouvelles exigences de qualité - notamment en matière de polluants éternels (PFAS) - et instaure l'obligation pour les communes et intercommunalités d'établir un « diagnostic territorial » (pour identifier les populations en difficulté ou dépourvues d'accès suffisant à l'eau potable, tout en proposant des solutions). 

« Malheureusement », se désole le député Insoumis, « l’État a fait le choix d’une mise en œuvre discrète et minimaliste de ses engagements, se contentant d’opérer par une simple ordonnance, prise sans débat en décembre 2022, un important transfert de responsabilités à destination des collectivités territoriales ».

Un « diagnostic territorial » obligatoire… inconnu des élus

Le cas du diagnostic territorial de l’accès à l’eau est d’ailleurs jugé « emblématique ». Si « personne ne conteste la nécessité de cette démarche » sur le principe, dans les faits, « tout a été fait pour en compliquer la réalisation ». Résultat, « l’immense majorité » des quelque 7 590 collectivités et groupements compétents n’ont pas réalisé ce fameux diagnostic, bien qu’il aurait dû l’être au plus tard… le 1er janvier 2025. 

En cause, pas la « mauvaise volonté des élus locaux », mais bien « une défaillance de l’État dans son rôle d’accompagnement et de pilotage », assurent les rapporteurs. Concrètement, nombre d’élus n’étaient « tout simplement pas au courant » de cette obligation (parce que « l’information n’avait pas été relayée au niveau des préfectures »). Quant aux autres, « ils se sont heurtés à des questions […] auxquelles les services de l’État étaient incapables de répondre », entraînant ainsi une « grande hétérogénéité des pratiques ». 

« Ce que nous décrivons, c’est une mécanique désormais bien connue. L’État fixe des objectifs souvent pour faire de la communication, mais il laisse aux collectivités le soin de les rendre possibles, sans cadre clair, sans soutien suffisant, et sans financement à la hauteur », dénonce ainsi plus crûment sur son blog Gabriel Amard. Or « plus le temps passe, plus la position de la France devient fragile au regard des échéances fixées par la directive, à savoir le 1er janvier 2029 pour le diagnostic stricto sensu et les mesures correctives ». 

Pour pallier cette situation, le rapport propose donc d'élaborer un guide méthodologique officiel national sur ce diagnostic et de reporter de deux ans l'échéance initiale pour la repousser en 2027 donc. Ces auteurs défendent également « la facilitation de l’accès des collectivités à des données sociales fiables et actualisées au niveau local » ainsi que la mise en place d’une compensation financière par l’État.

Un « grand plan » de lutte contre les PFAS

La mission d’information s’est, en outre, intéressée aux impacts pour les collectivités des nouvelles normes de qualité de l’eau potable fixées par la directive européenne. En particulier concernant les PFAS. Ces molécules présentes dans de nombreux produits du quotidien sont très recherchées par l’industrie pour leurs propriétés stabilisantes, mais leur persistance dans l’environnement en fait des polluants dits « éternels ».

Or, on le sait, ces substances « perfluoroalkylées » ou « polyfluoroalkylées » font peser « une menace sérieuse » sur la santé des populations : tumeurs rénales, cancers des testicules, maladies thyroïdiennes, hypercholestérolémie ou encore colites ulcéreuses. D'ailleurs, quatre rapporteurs des Nations unies viennent d’accuser le gouvernement de « violations présumées des droits humains » dans la « Vallée de la chimie », au sud de Lyon, a-t-on appris hier. 

Rappelant que « la France ne dispose pas d’incinérateur capable […] de détruire 100 % des PFAS » et que les solutions connues restent « imparfaites », les rapporteurs déplorent le fait que « les collectivités se retrouvent à gérer les conséquences d’un modèle industriel qu’elles n’ont pas créé, avec des outils encore incomplets, et sous la pression d’exigences citoyennes et sanitaires légitimes mais coûteuses ».

Ils réclament donc « un grand plan de recherche national » pour mettre au point de nouvelles techniques de destruction, mais aussi le développement d’alternatives aux PFAS « pour les produits correspondant à des usages jugés essentiels ». Comme c’est le cas des médicaments, des batteries de véhicules électriques ainsi que des tenues ignifugées portées par les sapeurs-pompiers, par exemple. Par ailleurs, ils demandent de « renforcer la surveillance (avec une norme initiale de 10 microgrammes par litre pour l’acide trifluoroacétique) » et de « s’engager dans une dynamique européenne de restriction ». 

En matière de prévention, les deux députés jugent indispensable d'élargir le dispositif de protection des captages dits « sensibles » qui serait menacé par le projet de loi d'urgence agricole. « L'urgence qui s'attache à l'intensification de la protection des captages impose, au minimum, le maintien du dispositif et son élargissement à l'ensemble des captages qui sont au nombre de 32 800 », souligne Gabriel Amard. 

L'autre « mur d’investissements »

Plus globalement, les rapporteurs appellent à repenser la politique de l'eau en matière de financement ou de gouvernance, avec la création d'un Haut-commissariat à l'eau sous l'autorité du Premier ministre (le pilotage de la politique de l’eau étant aujourd’hui morcelé entre ministères).

Reste que « la priorité doit être donnée à la refonte globale des solutions de financement », affirme Gabriel Amard. Car, « qu’il s’agisse du renforcement des capacités de traitement des molécules polluantes, de la mise en place de points d’eau accessibles à toutes et tous ou, tout simplement, de la rénovation des infrastructures de production et de distribution », le « mur d’investissements » qui s’annonce sera « très élevé ».

Pour cela, les deux députés proposent une contribution minimale « des usages agricoles » et l’instauration d’une nouvelle redevance. Complétant celles créées par la loi du 27 février 2025, cette dernière « s’appliquerait à toute personne qui importe, commercialise ou distribue des produits industriels contenant des molécules identifiées comme des sources de pollutions persistantes ». Ne permettant plus de répondre aux enjeux, le principe « l’eau paie l’eau » doit être « assoupli » pour « permettre aux acteurs de la production et de la distribution de soutenir les investissements nécessaires », indique Jean-Michel Brard. 

Les deux rapporteurs n’oublient pas non plus les outre-mer, dont « les difficultés appellent une réponse de l’État à la hauteur des enjeux ». « L’élargissement du volet "Santé" du plan Chlordécone doit ainsi permettre de renforcer le soutien financier aux opérations de potabilisation de l’eau en Martinique et en Guadeloupe, où la persistance d’un haut niveau de pollution s’ajoute aux vulnérabilités de la ressource en eau et à l’état dégradé des infrastructures », explique Gabriel Amard.

Malgré les « pistes concrètes » qu'il propose, ce rapport n’est toutefois « pas exhaustif » puisqu’il « n’a pas suffisamment distingué les enjeux spécifiques des zones rurales et urbaines, ni associé les agriculteurs et les acteurs économiques », reconnaît Jean-Michel Brard. Le député de Loire-Atlantique réclame donc déjà « une autre mission » afin de « définir des protocoles de traitement adaptés aux enjeux industriels et agricoles, notamment pour la dépollution et la gestion des rejets ».

Consulter le rapport.