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Donner « la priorité au logement », et au « logement social »  en particulier. C’est ce que défend le Premier ministre dans une lettre adressée aux acteurs du logement qui sont réunis à Bordeaux depuis mardi et jusqu’à aujourd’hui, dans le cadre du 86e congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH).

Dans ce courrier révélé hier par Le Monde et repris notamment par BFM Business, Sébastien Lecornu détaille les mesures qu’il compte mettre en œuvre l'an prochain pour le secteur. Car, selon lui, « la crise du logement ne peut pas être mise entre parenthèses en attendant la prochaine élection présidentielle ». Reconnaissant que « le compte n'y est pas pour atteindre les 400 000 logements par an dont le pays a besoin », le chef de l’exécutif dit ainsi vouloir « soutenir massivement »  le secteur dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 et vise toujours la production de « 2 millions de logements supplémentaires d'ici 2030 ».

HLM : l’exonération de foncier bâti reconduite 

Sans surprise, le Premier ministre confirme, comme l’avait annoncé la veille son ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, le maintien dans le budget 2027 des « 500 millions d'euros consentis au logement social en 2026 ». Pour être plus précis, ces « 500 millions d'euros consentis »  correspondent en fait à un allégement sur la ponction que le gouvernement impose aux bailleurs sociaux depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et qui grève fortement leurs recettes. 

Le montant de cette réduction de loyer de solidarité (RLS) – comme se nomme ce prélèvement – pourrait donc être stabilisé à 900 millions d'euros l’an prochain, comme en 2026, après 1,1 milliard en 2025 et 1,3 milliard d’euros initialement. Un « impôt inique et délétère »  instauré en 2018 pour compenser la diminution des aides personnelles au logement (APL), a dénoncé mardi la présidente de l’Union sociale pour l’habitat, Emmanuelle Cosse, en ouverture du congrès du monde HLM.

Sébastien Lecornu dit également vouloir maintenir « les avantages dont il bénéficie en contrepartie des loyers encadrés, tels que l'exonération de taxe foncière ». Impactant directement les maires, cette reconduction de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) était réclamée par la présidente de l’USH. 

Outre-mer : de « nouvelles ressources »  débloquées

On peut rappeler que le ministre du Logement a fait savoir que la contribution des organismes HLM au Fonds national des aides à la pierre (Fnap) serait, elle, fixée à 275 millions d'euros, là aussi comme en 2026 (contre 375 millions d'euros habituellement). « Autre bonne nouvelle : la Banque des territoires va mobiliser 10 milliards d’euros sur trois ans, en particulier pour financer des opérations de rénovation énergétique dans les logements sociaux », a également annoncé mardi Vincent Jeanbrun.

De « nouvelles ressources »  seraient également débloquées pour financer « de façon plus pérenne la construction de logements sociaux en outre-mer », en référence vraisemblablement au gel actuel de 60 millions d’euros de la Ligne budgétaire unique (LBU), principal outil financier de l’État consacré à la politique du logement en Outre-mer. Là aussi, Emmanuelle Cosse souhaite le dégel de cette somme afin que « les programmes prévus à La Réunion, aux Antilles et en Guyane puissent être lancés ». 

De la même manière, l’ancien maire de Vernon annonce la création d’un « bonus adaptation »  destiné à équiper les logements « pour faire face aux vagues de chaleur ». La semaine passée, l’USH avait évalué à 8,6 milliards d'euros le coût de l'installation de volets et de brasseurs d'air pour adapter les seuls logements sociaux à la multiplication des canicules. 

Relance du logement : le projet de loi sera examiné

Pour le reste, le chef de l’exécutif propose, dans sa lettre, une prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) « au-delà de 2027 »  qui serait élargi aux ménages « ayant un enfant à naître, ou né il y a moins de trois ans »  et, sur l'investissement locatif, il souhaite que « le soutien fiscal à la location meublée soit réorienté »  car « le mitage des centres-villes, dans les zones tendues, par des locations de courte durée à vocation touristique, ne doit pas être fiscalement plus avantageux que les locations de longue durée ». Il assure également que le dispositif dit « Jeanbrun »  sera « rendu significativement plus attractif dans les logements anciens ».

Il promet, par ailleurs, l’inscription à l'ordre du jour de l’Assemblée nationale du projet de loi « Relance logement », déjà voté par le Sénat et qui vient d’être adopté – et amendé – en commission par les députés. Ce texte, qui intéresse au premier chef les maires, « sera prochainement examiné par l'Assemblée nationale »  et sera étoffé d’une « mesure pour accompagner ceux qui ont perdu leur maison après les incendies de cet été en leur permettant de la reconstruire à l'identique, plus facilement », assure le Premier ministre.

Avec ce texte, le gouvernement souhaite « rapprocher la décision du terrain »  en accordant plus de compétences aux collectivités en matière de logement. « L’échelon local doit désormais être l’autorité “organisatrice de l’habitat” sur son territoire et pour l’attribution des logements sociaux », écrit Sébastien Lecornu, le projet de loi prévoyant un droit d'opposition du maire dans l’attribution de HLM.

Il prévoit, en outre, « la simplification des règles d’urbanisme sur le modèle de Notre-Dame et des Jeux olympiques », mais aussi le lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain. Cet Anru 3, qui pourrait être étendu à la « France des sous-préfectures »  et pas seulement aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), est « très attendu pour poursuivre la transformation des quartiers mais aussi des zones en déprise », explique-t-il.

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