Logement


Article du 2019-07-02

L’encadrement des loyers a fait son retour à Paris

L’encadrement des loyers du parc privé, nouvelle version, est de retour à Paris. Après un an et demi d’absence et une première expérimentation débutée en 2015 (à Paris et Lille) avant d'être invalidée en 2017, cette mesure emblématique ne s’applique, pour l’heure, que dans la capitale. Initialement ...

Article du 2019-06-25

Nouvelles procédures pour les réquisitions à destination de l’hébergement d’urgence

Deux décrets logement sont parus ce matin au Journal officiel, en application de la loi Élan du 23 novembre 2018. Le premier concerne les réquisitions avec attributaire et les modalités d’accord du maire, le second le décompte des logements sociaux. Réquisitions avec attributaire L’article 32 de la loi Élan a modifié certaines ...

Article du 2019-06-25

Logement : un cahier des charges pour l’habitat inclusif

Alternative au logement autonome et à l’établissement médico-social, l’habitat inclusif est désormais soumis à un cadre juridique depuis la parution, ce matin au Journal officiel, d’un décret d’application de la loi Élan. Projet de décret que le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) avait soutenu, ...

Article du 2019-06-12

Habitat insalubre: le Sénat adopte un texte créant une « police du logement »

Le Sénat a adopté cette nuit, en première lecture, une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (LR) pour « améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux », qui propose la création d’une « police spéciale du logement ». Sept mois après l’effondrement de deux ...

Article du 2019-05-24

Aides de l’Anah : un décret élargit le champ des bénéficiaires

Afin d’« élargir le champ des bénéficiaires », les conditions d'attribution du régime des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) viennent d’être modifiées par décret ce mercredi. Plusieurs opérations sont concernées : la rénovation des centres et quartiers anciens, le traitement des copropriétés ...

Article du 2019-05-14

Encadrement des loyers : parution du décret d’application

À chaque jour ou presque son décret « Élan ». Après les décrets « décote » et « droit de priorité » (lire Maire info d’hier), c’est un décret d’application de l’article 140 de la loi Élan qui est paru ce matin au Journal officiel : il concerne le dispositif expérimental ...

Article du 2019-05-02

Les 7 mesures du gouvernement pour « faciliter l’accès au logement des salariés »

Administré par les organisations syndicales et patronales et financé par les entreprises, le groupe Action Logement avait annoncé, le 10 janvier dernier, un plan de 9 milliards d’euros (sur la période 2019-2022) « pour faciliter l’accès au logement des salariés, favoriser leur mobilité et ainsi agir au profit de l’accès ...

Article du 2019-04-19

Rénovation de logements : l’Anah se modernise et simplifie ses procédures

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) fait peau neuve. L’organisme public, qui subventionne les travaux de rénovation - notamment énergétiques - dans les logements privés, annonce qu’il « modernise ses outils de communication pour faciliter l’accès à ses aides » et, ce, alors qu’il n’arrive pas à ...

Article du 2019-04-16

Encadrement des loyers : son retour à Paris acté par décret

Après une première expérimentation débutée en 2015 avant d'être invalidée en 2017, l'encadrement des loyers du parc privé va bientôt faire son retour à Paris. Annoncé au début du mois par la ministre Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, ...

Article du 2019-04-08

Locations touristiques illégales : le droit de visite des agents municipaux jugé (partiellement) inconstitutionnel

Nouveau rebondissement dans la bataille opposant – notamment – la ville de Paris à Airbnb : le Conseil constitutionnel vient de censurer la disposition permettant aux agents municipaux de visiter les logements suspectés d’être des locations touristiques illégales, en l’absence du propriétaire et sans autorisation du juge judiciaire. Dans le ...

Article du 2019-04-01

Fin de la trêve hivernale: reprise des expulsions pour des milliers de familles

La trêve hivernale est levée depuis cette nuit. Après cinq mois d’interruption, des milliers de familles sont à nouveau menacées d’être expulsées de leur logement. Pendant cette « trêve » qui courait depuis le 1er novembre, un locataire ne pouvait pas être expulsé de son logement, sauf si un relogement décent ...

Article du 2019-03-29

Selon l’Insee, près de trois Français sur dix ont des difficultés de logement

L’Insee a publié, hier, une étude sur les Français et leur habitat, comparant des résultats obtenus en 2014 et en 2017. Pêle-mêle, l’étude nous apprend qu’une personne sur six a déménagé au moins une fois entre 2014 et 2017, que 12 % des adultes qui n’étaient pas propriétaires en 2014 le sont devenus ...

Article du 2019-03-18

Démantèlement de bidonvilles : un collectif d’associations appelle à « la trêve scolaire » et à décréter « l’urgence sociale »

Le Collectif national droits de l’homme (CNDH) Romeurope, accompagné par une trentaine d’associations telles que ATD-Quart monde, la Fondation Abbé-Pierre, la Ligue des droits de l'homme ou encore Médecins du monde, appelle le président de la République, dans une tribune publiée hier dans le Journal du dimanche, à une « trêve ...

Article du 2019-03-06

Logement insalubre : une proposition de loi pour donner davantage de moyens aux collectivités

Le Sénat a examiné hier – après une interruption de ses travaux d’une semaine – une proposition de loi de Bruno Gilles (LR, Bouches-du-Rhône) « visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ». Ce texte, qui fait suite au drame survenu à Marseille en novembre dernier, vise notamment à « ...

Article du 2019-03-06

Loi Dalo : un appel lancé pour faire face à « une situation dramatique »

Plus de 20 organisations ont signé, lundi, l’« Appel de Grenoble » lancé par le comité de suivi de la loi Dalo (droit au logement opposable) afin de « faire valoir les droits des sans-abri ». A travers ce texte, l’AMF, l’USH, Action logement, la Croix-rouge française, ATD Quart Monde, Médecins du monde ou encore la Fondation ...

Article du 2019-02-21

Logement : élus locaux et acteurs du secteur mettent en garde contre une potentielle « crise globale »

« Nous sommes collectivement très inquiets face à la crise du logement qui risque de s’aggraver ». Les mots sont du président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Jean-Louis Dumont, mais il exprime le sentiment général des acteurs du logement qui se sont unis pour demander « une politique du logement plus ambitieuse ». ...

Article du 2019-02-15

Lutte contre l'habitat indigne : la circulaire renforçant le dispositif est parue

Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets et aux parquets, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, détaillent le dispositif, annoncé fin janvier, visant à mieux sanctionner les marchands de sommeil et lutter contre l’habitat indigne (lire Maire info du 22 janvier). Pour ce faire, ...

Article du 2019-01-29

La construction de logements a fortement ralenti en 2018

La relance d’offre annoncée par le gouvernement n’a pas eu lieu l’an passé. Contrairement à la vente de logements anciens, le nombre de mises en chantier et de permis de construire se sont nettement repliés en 2018, après deux années de progression régulière dans le neuf. Les mises en chantier ont ainsi chuté sous la ...

Article du 2019-01-24

La Cour des comptes pointe les fragilités de la politique du logement de l'État au niveau local

Les services déconcentrés de l’État connaissent « d’importantes difficultés opérationnelles » dans la mise en œuvre de la politique du logement, selon le dernier référé de la Cour des comptes sur le sujet transmis au gouvernement en octobre et rendu public lundi. La mise en œuvre de cette politique ...

Article du 2019-01-23

Loi Élan : cinq articles censurés par le Conseil constitutionnel réintroduits dans le débat au Sénat

« Déclarés contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel » - parce qu’ils « n'avaient pas de lien même indirect avec les dispositions du projet de loi initial » - le 15 novembre, deux articles de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) font l’objet ...

Article du 2019-01-22

Le gouvernement renforce le dispositif de lutte contre l'habitat indigne

Les ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, ont annoncé, hier, à Pierrefitte-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, le « renforcement » du dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Dans un communiqué, les deux ministres expliquent que « cette politique engage des actions selon plusieurs axes complémentaires ...

Article du 2019-01-11

Logement indigne : la Fondation Abbé-Pierre demande à l'État de fixer des objectifs et de donner des moyens

Le logement indigne est « un phénomène massif qui réclame en urgence une politique nationale ambitieuse ». C'est le message lancé mercredi 9 janvier par la Fondation Abbé-Pierre, aux côtés de la fédération Soliha, du réseau Procivis et de l'Association nationale Compagnons bâtisseurs. Fatiguées de ...

Article du 2019-01-10

Action Logement va investir 9 milliards d'euros pour aider « les plus modestes »

L'organisme paritaire Action Logement (ex 1% Logement) va investir 9 milliards d'euros dans le cadre d'un plan « qui se veut une réponse concrète aux questions de pouvoir d'achat pour les salariés les plus modestes », a annoncé ce matin son président Bruno Arcadipane. Les investissements doivent notamment concerner la rénovation ...

Article du 2018-12-18

Hébergement d'urgence : le gouvernement met en avant les initiatives des territoires

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié hier les premières données du plan Logement d’abord, un peu plus d’un an après son lancement. Ce sont 23 « territoires » (villes, EPCI, départements, métropoles) engagés dans un « club Logement ...

Article du 2018-12-04

« Logement d'abord » : cinq conditions sont nécessaires à sa mise en œuvre, selon le HCLPD

Dans un rapport publié le 29 novembre, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) pose les « cinq conditions nécessaires à la mise en œuvre du Logement d’abord », stratégie lancée par l’ancien ministre du Logement Benoît Apparu en 2009 qu’Emmanuel Macron a repris à son compte ...

Article du 2018-11-21

Logement : le ministre veut « en finir » avec les zones tendues

Il faut « en finir » avec le système géographique de zones qui régit les politiques publiques de logement, a estimé hier le ministre du Logement, Julien Denormandie, lors d'une conférence de presse à l'occasion de la convention annuelle d'Action Logement, évoquant un partage trop grossier pour répondre en détail ...

Article du 2018-11-13

Habitat ancien dans les centres dégradés : l'Assemblée adopte un dispositif incitant à la rénovation

L’Assemblée a adopté un amendement, dans le cadre du projet de budget pour 2019, un amendement du gouvernement créant un dispositif de défiscalisation et d’incitation aux travaux de rénovation de l’habitat ancien dans les centres dégradés. Conçu sur « le modèle du dispositif Pinel dans l’ancien », ...

Article du 2018-10-11

Logement : un plan de 2,74 milliards d'euros sur dix ans pour lutter contre les copropriétés dégradées

En marge du congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui se déroule jusqu’à aujourd’hui à Marseille, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a dévoilé hier dans les locaux de la préfecture de la cité phocéenne une stratégie ...

Article du 2018-10-08

Fnap : la gestion des aides à la pierre doit « se rapprocher des territoires », selon un rapport sénatorial

Le fonds national des aides à la pierre (Fnap) doit prendre davantage « en compte les besoins locaux ». C’est le constat du rapporteur spécial « Logement et politique de la ville » de la commission des finances du Sénat, Philippe Dallier, qui vient de présenter les conclusions de son contrôle budgétaire sur la répartition ...

Article du 2018-10-02

Le parc de logements augmente de 1,1 % par an en moyenne depuis 30 ans, selon l'Insee

Depuis 30 ans, le parc de logements français s’accroît en moyenne de 1,1 % par an. C’est ce qui ressort de l'étude publiée ce matin par l’Insee portant sur « le parc de logements en France au 1er janvier 2018 ». A cette date, la France comptait 36,33 millions de logements contre près de 26,1 millions en 1988. Sur 100 logements actuellement, ...

Article du 2018-09-21

Loi Élan : députés et sénateurs parviennent à un texte commun

Sénateurs et députés se sont accordés sur un texte commun, mercredi, au terme de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan). Les versions de chacune des deux chambres comportaient pourtant des différences importantes, mais l’accord ...

Article du 2018-09-18

Entreprises publiques locales : 7,4 % d'entre elles géraient 51 % de leur patrimoine en 2016

Dans l’édition 2018 de son Observatoire des entreprises publiques locales (EPL) immobilières qu’elle vient de publier, la Fédération des EPL constate que le secteur du logement était « dynamique » en 2016. Avec un patrimoine de 561 155 logements (dont près de 400 000 conventionnés) possédés ou gérés ...

Article du 2018-07-26

Projet de loi Élan : les sénateurs adoptent le texte mais rejettent la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires par ordonnance

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) visant à « construire plus, mieux et moins cher » après l’avoir amendé afin d’y « replacer les élus locaux au centre de la politique du logement », a ...

Article du 2018-07-25

Projet de loi Élan : le Sénat propose de mutualiser l'attribution des HLM à l'échelle intercommunale

L'examen au Sénat du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) qui devait s'achever, hier, a été finalement prolongé jusqu'à aujourd’hui. C’est ce qu’a annoncé la vice-présidente de la Haute Assemblée Catherine Troendlé, à l'ouverture ...

Article du 2018-07-20

Projet de loi Élan : les sénateurs suppriment la dérogation à la loi MOP pour les constructions de bâtiments publics

En discussion en séance publique au Sénat depuis lundi, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) a été, en partie, amendé tandis que les dispositions intégrées en commission concernant les grandes opérations d’urbanisme (Gou), l’accessibilité des ...

Article du 2018-07-09

Plan Logement d'abord : le gouvernement « aura du mal à atteindre » certains objectifs, selon Jacques Mézard

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, juge, dans un entretien au quotidien La Croix paru aujourd’hui, que les objectifs fixés par le gouvernement pour ce quinquennat, dans le cadre du Plan Logement d’abord (2018-2022), seront difficiles à atteindre. En septembre dernier, à l’occasion du lancement de ce plan (lire Maire info ...

Article du 2018-07-06

Projet de loi Élan : les sénateurs assouplissent la loi SRU en commission

Les sénateurs ont adopté, mercredi, en commission des affaires économiques, 438 amendements à l’occasion de l’examen, en première lecture, du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan). Des amendements qui visaient notamment à assouplir la loi SRU et à redonner une ...

Article du 2018-06-25

Intermédiation locative : les conditions de mise en œuvre du plan de relance précisées dans une circulaire

Dans une instruction publiée jeudi dernier, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, précise les modalités d’atteinte des objectifs du plan quinquennal Logement d’abord (2018-2022) concernant la mobilisation du parc privé à des fins sociales et le développement de l’intermédiation locative. Rappelons ...

Article du 2018-06-13

Les députés adoptent le projet de loi Élan en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) par 342 voix pour, 169 contre et 44 abstentions après neufs jours de débats et près de 3 000 amendements déposés, dont 339 adoptés. A l'issue du vote, le ministre ...

Article du 2018-05-22

SCoT littoraux, bonus de constructibilité… : les députés ont amendé le projet de loi Élan en commission

Faciliter la transformation de bureaux vides en logements, assurer une meilleure intégration de la loi Littoral, modifier les modalités de regroupement des SEM ou encore étendre l’application du permis d’innover… Voici une partie des dispositions votées par les députés lors de l’examen en commission du très dense projet de loi ...

Article du 2018-05-03

L'Onpes s'alarme de la crise persistante du mal-logement

En soixante ans, les conditions de logement n’ont cessé de s’améliorer mais cette évolution n’a pas bénéficié à tous les Français de la même façon. Elle s’est accompagnée du maintien, voire de l’accentuation, d’inégalités significatives selon le revenu des ménages, souligne ...

Article du 2018-04-16

Les politiques de l'habitat peu bénéfiques à la mixité sociale

Les différentes politiques de l’habitat – réforme du logement social, loi SRU, rénovation urbaine, politique de la ville… – n’ont pas permis d’obtenir les résultats attendus en termes de mixité sociale, affirme l’Observatoire de la mixité sociale dans son premier rapport, rendu public mercredi 11 avril, quelques jours ...

Article du 2018-04-13

Projet de loi Elan : les élus veulent préserver le rôle des communes

Etat et élus locaux se retrouvent sur les objectifs du projet de loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), présentée le 4 avril dernier en Conseil des ministres : construire plus vite, mieux et moins cher. Les participants aux rencontres de l’AMF sur les politiques locales de l’habitat, organisées hier, l’ont ...

Article du 2018-04-12

Les dispositifs Scellier, Duflot et Pinel mis à mal par la Cour des comptes

Dans un référé remis en septembre dernier au gouvernement, et rendu public mardi, la Cour des comptes constate une « faible efficacité » et une « insuffisance de gestion » des dépenses fiscales en faveur de l'investissement locatif. Pour la Cour, ces dépenses sont « de plus en plus coûteuses », sans être plus ...

Article du 2018-04-06

Programme « Habiter mieux » : des résultats « encourageants » mais améliorables, selon la Cour des comptes

La Cour des comptes juge, dans un rapport publié mercredi, que le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) affiche des « résultats encourageants » malgré un « manque de stabilité » de ses moyens et de sa réglementation. Depuis 2010, ce programme a pour objectif d’aider par des subventions ...

Article du 2018-04-05

Présentation de la version définitive du projet de loi Elan

Le projet de loi sur l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été présenté hier en Conseil des ministres par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie. Ce texte « dense », composé de 65 articles, aborde ...

Article du 2018-04-05

Projet de loi Elan : l'AMF ne veut pas que l'on mette « les communes hors-jeu »

L’AMF « s’oppose au transfert au président de l’EPCI de la compétence en matière de délivrance des permis qui porterait une atteinte injustifiée à la légitimité démocratique du maire et de son équipe, élus sur la base d’un projet de territoire », annonce l’association dans un communiqué ...

Article du 2018-03-30

Plan pour le Logement d'abord : 24 territoires finalement sélectionnés

Vingt-quatre territoires, au lieu des quinze initialement prévus, ont été choisis pour une mise en œuvre accélérée du plan quinquennal pour le Logement d'abord, a annoncé ce matin à l'AFP le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Au total, 15 agglomérations (dont celles de Lyon, Lille, Nice ...

Article du 2018-03-07

Promotion immobilière : la demande reste forte en 2017, portée par les ventes au secteur HLM

Alors que la demande de logements neufs est restée forte en 2017 et a renoué avec les niveaux d’avant-crise, les professionnels de l’immobilier restent nuancés jugeant la croissance du marché « pas suffisamment équilibrée ». C’est la conclusion du bilan de l’année 2017 présenté par la Fédération ...

Article du 2018-03-02

Progression des mises en chantier des logements neufs

Les mises en chantier de logements neufs ont progressé de 6,5 % de novembre à janvier en France, comparé aux mêmes mois de 2016, confirmant la décélération entamée en fin d'année, a annoncé mercredi dernier le ministère de la Cohésion des territoires. Sur ces trois mois, les mises en chantier se sont élevées ...

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