Ministère de l'Intérieur


Ministère de l'Intérieur

Décret du 7 octobre 2019 abrogeant les dispositions du décret du 6 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de LA GLACERIE dans le département de la Manche (50) exploité par le ministère de l'intérieur

Ministère de l'Intérieur

Décision du 12 septembre 2019 modifiant la décision du 3 mai 2017 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 19 septembre 2019 portant création de zones protégées

Ministère de l'Intérieur

Décret du 22 septembre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CHATEL (Ghyslain)

Ministère de l'Intérieur

Décret du 20 septembre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme SUNARA (Aurélie)

Ministère de l'Intérieur

Décret du 20 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (classe fonctionnelle III) - M. YEDDOU (Raymond)

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté modifié du 24 août 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 5 août 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 22 juillet 2019 portant homologation de la piste-école du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de zones protégées

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 17 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 12 juillet 2019 portant création de zones protégées

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 autorisant le recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale, au titre de l'année 2019, et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 3 juillet 2019 portant création de zones protégées

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 5 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

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Arrêté du 1er juillet 2019 portant création de zones protégées

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Arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

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Arrêté du 3 juillet 2019 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Ministère de l'Intérieur

Décret du 3 juillet 2019 abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de FRELINGHIEN dans le département du Nord (59) exploité par le ministère de l'intérieur

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2019-691 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires

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Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils

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Décret du 1er juillet 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire (classe fonctionnelle II) - M. MICHAUD (Thomas)

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Arrêté du 19 juin 2019 relatif au règlement de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 23 mai 2019 portant création de zones protégées

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire papier de soutien par les électeurs d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 2019-558 du 5 juin 2019 modifiant le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019

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Arrêté du 3 juin 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

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Arrêté du 15 mai 2019 portant création de zones protégées

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Décret n° 2019-534 du 27 mai 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie

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Décret du 28 mai 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - Mme CHAIB (Nadine)

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Décret du 28 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins - M. DUVERNE (Christophe)

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Arrêté du 17 mai 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 14 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2017 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

Ministère de l'Intérieur

Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A1

Ministère de l'Intérieur

Décret du 13 mai 2019 modifiant le décret du 31 mars 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Jura (39)

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Arrêté du 2 mai 2019 portant création de zone protégée

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Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019

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Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. BIDAL (René)

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Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de la Manche - M. GAVORY (Gérard)
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