Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 26 mai 2020 portant nomination de la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (classe fonctionnelle III) - Mme CONSILLE (Dominique)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 26 mai 2020 portant nomination du sous-préfet de Vire - M. SIMON (Pierre-Emmanuel)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 26 mai 2020 portant nomination du sous-préfet de Dinan - M. MUSSET (Bernard)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 27 avril 2020 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CLAVIERE (David)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures » pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral » pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu des zones de baignade situées en milieu naturel ouvertes gratuitement au public

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 21 avril 2020 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SOUBELET (Pierre)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 3 mars 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme VALMA (Patricia)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 3 mars 2020 portant nomination du sous-préfet d'Ambert - M. LAFON (Nicolas)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 3 mars 2020 portant nomination du sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II) - M. CHPILEVSKY (Michel)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 10 février 2020 créant une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Landes - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes - Mme CLAVEL (Martine)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 5 février 2020 portant nomination du préfet de la Sarthe - M. DALLENNES (Patrick)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 29 janvier 2020 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine, dans le cadre des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2020

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 20 janvier 2020 portant admission à la retraite d'un préfet

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 14 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Thann-Guebwiller (classe fonctionnelle III) - M. CHIPPONI (Stéphane)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 9 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Pontarlier - M. DELRIEU (Serge)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 9 janvier 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse - M. GADRÉ (Alex)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. MOSIMANN (Thierry)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 décembre 2019 fixant la date des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 août 2019 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 25 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MILLET (Jérôme)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 25 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BOCHARD (Rémi)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 25 novembre 2019 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BOUZILLARD (Patrice)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 21 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 19 novembre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. JAEGER (Martin)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. BASSELIER (Nicolas)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. KHOURY (Ziad)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 7 novembre 2019 portant nomination de la préfète de la Haute-Saône - Mme BALUSSOU (Fabienne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet des Ardennes - M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 30 octobre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la préfète d'Eure-et-Loir - Mme BENRABIA (Fadela)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 28 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet de Dreux (classe fonctionnelle III) - M. LUQUET (Xavier)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 7 octobre 2019 abrogeant les dispositions du décret du 6 octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de LA GLACERIE dans le département de la Manche (50) exploité par le ministère de l'intérieur

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décision du 12 septembre 2019 modifiant la décision du 3 mai 2017 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 19 septembre 2019 portant création de zones protégées

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 22 septembre 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CHATEL (Ghyslain)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 20 septembre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme SUNARA (Aurélie)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Décret du 20 septembre 2019 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (classe fonctionnelle III) - M. YEDDOU (Raymond)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté modifié du 24 août 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)
Abonnez-vous
à la newsletter
Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
 Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr