Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer


Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

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Décret du 22 mars 2021 rapportant les dispositions du décret portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni (classe fonctionnelle III) - M. EYMARD (Frédéric)

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Décret du 22 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saintes - Mme SCHAAF (Véronique)

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Décret du 22 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme PUCCINELLI (Amélie)

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Décret du 22 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. FONS (Jean-Philippe)

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Décret du 22 mars 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (classe fonctionnelle III), sous-préfet de Nancy - M. LE GOFF (Julien)

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Arrêté du 11 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons

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Décret du 25 février 2021 portant nomination du sous-préfet de Cognac - M. LEPETIT (Sébastien)

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Décret du 25 février 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, sous-préfète d'Evreux (classe fonctionnelle III) - Mme DORLIAT-POUZET (Isabelle)

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Décret du 25 février 2021 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MAGDA (Jean-Marc)

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Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière

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Arrêté du 19 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Décret du 23 février 2021 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance, auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique et du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - Mme NACIBIDE (Odile)

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Décret du 22 février 2021 portant nomination du sous-préfet de Millau - M. JOACHIM (André)

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Décret n° 2021-186 du 18 février 2021 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Décret du 22 janvier 2021 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. MINICONI (Julien)

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Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 14 décembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la date limite de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Guyane et de l'élection des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel à la commission administrative et technique du service d'incendie et de secours de Guyane

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Décret du 26 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme MARTINEAU (Bénédicte)

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Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de Tarn-et-Garonne - Mme MAUCHET (Chantal)

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Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. BARNIER (Daniel)

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Décret du 24 novembre 2020 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. CAROL (Christophe)

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Arrêté du 12 novembre 2020 portant création de zone protégée

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Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d'une demande de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule

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Décret du 26 octobre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Drôme - M. VIEILLESCAZES (Patrick)

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Arrêté du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 24 septembre 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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Décret du 30 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier - Mme WILLIAM (Natalie)

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Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant les arrêtés du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

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Décret du 28 septembre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. JASPERS (Jean-Martin)

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Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2023

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Décret du 24 septembre 2020 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme GENESTE (Cécile)

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Arrêté du 23 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 27 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 2 juillet 2020 portant adaptation des modalités d'intégration à la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Décret n° 2020-865 du 12 juillet 2020 fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour l'élection des sénateurs

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Ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

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Décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane

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Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de covid-19

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Décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020

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Arrêté du 2 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) HABELLIS

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Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

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Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

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Arrêté du 29 mai 2020 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine dans le cadre du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020

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Décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
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