« Non, je ne démissionne pas et je ne ferme pas ma gueule ! »  La ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, a dû faire face à l’accueil chahuté des présidents de département, lors de la clôture de leur 95e Assises à Reims, la grande majorité d’entre eux ayant quitté la salle et lancé quelques huées à son arrivée à la tribune. 

« Quand la technocrature impose des décisions à l'encontre de ses convictions, on adopte une attitude chevènementiste et on démissionne ! », avait tonné, quelques instants plus tôt, le président centriste du conseil départemental du Calvados, Jean-Léonce Dupont. Bien loin de l’ambiance nettement plus feutrée de la Convention des Intercommunalités de France, où la ministre se félicitait encore la veille d’avoir reçu « un accueil très responsable et très républicain ». Deux salles, deux ambiances donc. 

« Mépris » 

Particulièrement remontés contre le projet de budget pour 2027 de l’exécutif, les départements ont, une nouvelle fois, dénoncé la volonté de l’État de leur « faire les poches »  et ont été ulcérés par l’absence du Premier ministre, qu’ils ont vécue comme « une forme de mépris », si ce n’est « une absence de courage à affronter les difficultés ». 

Les élus départementaux réclamaient, en effet, la présence en personne de l’ancien président du conseil départemental de l'Eure pour qu’ils leur expliquent ses choix budgétaires, notamment la coupe de « plus de 1,8 milliard d’euros »  – soit un quart de leur épargne brute, selon leur calcul – à laquelle ils vont devoir faire face, malgré les difficultés auxquelles ils sont déjà confrontés.

« Au niveau de la méthode, je crois qu’on peut faire mieux », a ironisé le président de Départements de France, François Sauvadet (UDI). « Je n’ai eu aucun échange avec le Premier ministre depuis juillet, excepté deux courriers en 15 jours qui ne sont pas de nature à calmer le sentiment d’incompréhension et de colère », a-t-il pesté. « Est-ce que c'est engager un dialogue responsable et respectueux ? », a encore critiqué le président de la Côte-d'Or.

« J’aurais aimé […] un petit coup de fil pour dire comment ça se passe », mais au lieu de cela, c’est donc une simple « missive »  qu’il a reçue dans laquelle il est proposé « une rencontre »  le 16 novembre. Le problème est que celle-ci sera « corsetée »  et « ne portera que sur quelques points », alors que les principales associations d’élus avaient demandé, mercredi, dans une déclaration commune, à être reçues par le Premier ministre pour amender le budget pour 2027. 

« Un État en faillite [qui] met en faillite les départements » 

« L'État nous fait les poches, alors que nous ne sommes pas responsables du déficit public », a dénoncé François Sauvadet, regrettant que les collectivités soient « sans cesse pointées du doigt ». « Jamais nous n’avons été aussi maltraités financièrement et paradoxalement, jamais nous n’avons été aussi attendus sur nos missions », a-t-il critiqué, se disant « inquiet et en colère ». 

«   L'État nous fait les poches, alors que nous ne sommes pas responsables du déficit public.  »

— François Sauvadet, président de Départements de France

« On n'est jamais trahi que par ses amis », a condamné de son côté le président LR du Conseil départemental de la Haute-Marne, Nicolas Lacroix, menaçant de « demander aux parlementaires de censurer »  le gouvernement « si rien n’est fait ». Quant à Jean-Léonce Dupont, il a vilipendé « une technocrature qui ne respecte pas sa parole, qui ment, qui triche et qui rackette ». « Le gouvernement d'un État en faillite met en faillite les départements ! », a-t-il dénoncé, exprimant sa « colère glaciale ».

« Je veux bien qu'on dise que l'État est en train de vous faire les poches, mais c'est faux ! », a rétorqué Françoise Gatel, devant une salle aux trois quarts vide donc, estimant que « l'État prend sa part, la sphère sociale aussi et, ensuite oui, les collectivités ». 

« Vous n’êtes pas responsable du déficit, je ne l’ai jamais dit, et vous avez des budgets équilibrés, a convenu celle qui vient d’être réélue sénatrice d’Ille-et-Vilaine à la fin du mois de septembre. Mais il n’empêche, en 2020, quand il y a eu la covid, je n’ai entendu personne s’opposer aux aides aux entreprises et aux personnels. […] Quand il y a eu la crise énergétique, deux ans après, avec le déclenchement de la guerre en Ukraine, est-ce que quelqu’un a râlé contre le bouclier énergétique des collectivités ? ». 

CSG : 100 millions d’euros de plus

« La dette creusée par l’État relève aussi, au final, de dépenses et de services que nous avons dû mettre en place… », a tenté d’expliquer la ministre, en rappelant que sa « copie part du constat que nous avons plus de 3 500 milliards d’euros de dette et nous empruntons à 4,9 %, le taux record. Et si nous ne faisons rien, cela veut dire que nous laissons glisser les choses… » 

Françoise Gatel a, toutefois, annoncé qu’elle ferait passer de 300 à 400 millions d'euros la part de contribution sociale généralisée (CSG) qui serait affectée aux départements en 2027 pour financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), tandis que le fonds de soutien de 100 millions d’euros – qui remplace le fonds de sauvegarde de 600 millions – pourrait voir ses critères de répartition « adaptés ». 

En parallèle, un « dispositif d'avances »  pourrait être créé pour tenter de faire face aux dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d’aménagement qui coûtent cher aux collectivités et menacent l’avenir même des Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE).

Bien insuffisant aux yeux des départements qui fustigent la nouvelle contribution progressive des collectivités à l'effort budgétaire (CPEB), l’écrêtement de la TVA ou encore la réforme du taux du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).