Les sénateurs ont adopté hier, à une très large majorité, le projet de loi étendant les prérogatives des policiers municipaux et gardes champêtres. Ils ont adopté une soixantaine d'amendements, dont certains correspondent à des demandes de longue date de l'AMF. Lire la suite...
© Adobe stock Entre questions parlementaires et propositions de loi, plusieurs députés et sénateurs s'interrogent, ces temps-ci, sur les règles de remboursement des dépenses électorales. Puisque le mode de scrutin a été homogénéisé dans toutes les communes, ils estiment que les règles de remboursement devraient l'être aussi. Mais le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille. Lire la suite...
En commission, les députés ont décidé d'étendre le droit de préemption pour empêcher certains commerçants de l'esquiver grâce à des montages juridiques et ainsi contourner l'action des maires. Les communes pourraient ainsi participer au capital d'une société afin de mieux maîtriser et sauvegarder le commerce de proximité de leur territoire. Lire la suite...
C'est une première : une pétition donne lieu ce jour à l'organisation d'un débat à l'Assemblée nationale autour de la loi Duplomb adoptée en juillet dernier. Les échanges entre les députés risquent de dériver vers d'autres textes agricoles annoncés cette année. Lire la suite...
La deuxième vague du baromètre de la campagne des municipales 2026 OpinionWay-SFIL pour Les Échos et Radio Classique vient d'être publiée. Les résultats soulignent encore et toujours un grand intérêt pour ce rendez-vous démocratique, avec des attentes parfois contradictoires notamment au niveau financier. Lire la suite...
