Très attendue, la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au JO du 27 novembre, délestée d'une douzaine d'articles censurés par le Conseil constitutionnel. Elle consacre un droit dérogatoire au service des maires et des porteurs de projet. Lire la suite...
© Adobe stock La chambre haute est revenue, ce week-end, sur les coupes annoncées sur les aides aux entreprises ultramarines. Elle a également défendu la création d'un statut du bailleur privé et prolongé le bénéfice pour certaines communes du dispositif France ruralités revitalisation (FRR). Lire la suite...
C'est aujourd'hui qu'entre en vigueur la très attendue réforme du financement des fauteuils roulants : les « VPH » (véhicules pour personnes en situation de handicap) seront désormais remboursés à 100 % par l'Assurance maladie. Explications. Lire la suite...
Selon le dernier baromètre de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), l'accueil des enfants sur le temps péri et extrascolaire sont des services indispensables pour les familles malgré des disparités territoriales. Lire la suite...
Une cartographie du niveau d'accessibilité de 23 000 sites web des communes françaises vient d'être publiée. Plus de 60 % de ces communes ont site avec un niveau de conformité très faible. Pourtant, depuis 2012, les sites des organismes publics doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. Lire la suite...
