Encadrement des dépenses : les élus locaux dénoncent un « passage en force » du gouvernement
L'AMF et Régions de France critiquent un nouveau dispositif « encore plus contraignant » que les contrats de Cahors, tandis que le gouvernement souligne son aspect « provisoire ». D'autres amendements au projet de loi de finances (PLF) qui ont été sélectionnés par l'exécutif sont également à retenir. Lire la suite
Toujours de vives inquiétudes sur les festivals de l'été 2024
La question de l'organisation des festivals à l'été 2024, pendant les Jeux olympiques, a été évoquée lors d'une réunion au ministère de la Culture et à l'Assemblée nationale. Mais collectivités et organisateurs restent très inquiets. Lire la suite
Les dérives sectaires prolifèrent de façon inquiétante
Dans son rapport publié le 3 novembre, la Miviludes, chargée d'observer et d'analyser les phénomènes sectaires, alerte sur la hausse record de plus de 33 % des signalements entre 2020 et 2021. La crise sanitaire et les confinements expliquent pour partie ce développement. Le gouvernement a annoncé la tenue des « premières assises des dérives sectaires et du complotisme » pour début 2023. Lire la suite
Une administration territoriale de l'État décevante pour les collectivités, selon le Sénat
Un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat publié cette semaine dénonce une « frénésie de réformes » qui n'améliore pas du tout l'offre de l'État dans les territoires. Les sénateurs plaident pour un nouveau partenariat territorial et invite l'État à collaborer davantage avec les élus. Lire la suite
Signature des certificats de décès par les infirmiers : une expérimentation de trois ans dans trois régions
À titre expérimental, les infirmiers diplômés d'État devraient être autorisés à signer des certificats de décès. La mesure a été intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour tenter de pallier le manque de médecins généralistes. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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