Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 17/11/2025
Sébastien Lecornu ne s’est pas déplacé les mains vides, vendredi, devant « les collègues » des Départements de France, en clôture de leurs Assises qui se sont tenues à Albi. A un moment critique où plus de la moitié d’entre eux seraient dans le rouge financièrement, selon l’association qui estime ... Lire la suite
Article du 13/11/2025
Ce fut, forcément, une séance très agitée à l’Assemblée nationale, qui a examiné hier – et adopté – le décalage de la réforme des retraites : le principe est de « geler » l’application de cette réforme jusqu’à l’élection présidentielle. Réforme ... Lire la suite
Article du 06/11/2025
Si le Parlement entérine ce choix, le taux de remboursement des cures thermales passerait de 65 % actuellement à 15 %, a indiqué la ministre déléguée chargée de la Solidarité, Charlotte Parmentier-Lecocq. Couplée à la suppression du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD (Affection de longue durée) déjà ... Lire la suite
Article du 24/10/2025
Le gouvernement a définitivement acté, hier, la suspension de la réforme des retraites, mais relancé le débat sur le financement de cette mesure qui conditionne l’avenir de l’exécutif. Après avoir évoqué un nouveau projet de loi puis assuré que cette suspension de la réforme de 2023 se ferait via un amendement, ... Lire la suite
Article du 17/10/2025
C’est un débat budgétaire qui ne ressemblera probablement à aucun autre, tant les conditions dans lesquelles il se déroule sont exceptionnelles. Certes, les deux motions de censure déposées par LFI, d’une part, et le RN, d’autre part, ont été rejetées – de justesse pour la première, largement pour la seconde ... Lire la suite
Article du 16/10/2025
À la veille de l’examen des motions de censure à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a prononcé hier devant les sénateurs sa déclaration de politique générale, pour partie très semblable à celle prononcée devant l’Assemblée nationale. Mais, face à la « chambre des territoires », ... Lire la suite
Article du 14/10/2025
L’affaire a commencé mardi 7 octobre, quand l’ex-ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, a lancé un énorme pavé dans la mare en déclarant, dans une interview, que « si c’est la condition de la stabilité du pays, on doit examiner les modalités et les conséquences concrètes d’une ... Lire la suite
Article du 29/09/2025
À quand la nomination d’un gouvernement ? Si l’on prend au pied de la lettre les propos du Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans le Parisien, les choses devraient aller très vite : « Le gouvernement sera nommé avant le début des travaux parlementaires. » Dans la mesure où la session ordinaire du Parlement s’ouvre… mercredi, ... Lire la suite
Article du 27/06/2025
Le scénario se répète. Un « effort supplémentaire de cinq milliards d'euros sur la dépense » publique sera encore nécessaire cette année pour contenir le déficit du pays en 2025 et ainsi « rétablir durablement » les comptes publics. C’est ce qu’a annoncé, hier, le gouvernement devant le comité ... Lire la suite
Article du 05/05/2025
Après deux premiers reports annoncés en début d’année, le gouvernement a finalement décidé de suspendre « jusqu’à la fin de l’année 2025 » la réforme visant à abaisser le seuil d'exemption de la TVA pour les auto-entrepreneurs. Une mesure dont les conséquences impacteraient, par ricochet, ... Lire la suite
Article du 14/04/2025
La France va passer du « quoi qu’il en coûte » au « quoi qu’il arrive », a déclaré hier la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin : « Quoi qu’il arrive, la France (doit pouvoir) faire face à ses priorités – la santé, l’éducation, la défense. » Cela ... Lire la suite
Article du 14/02/2025
C’était la dernière étape d’un interminable processus qui a débuté au Parlement en octobre dernier. Après cinq mois de rebondissements, le projet de budget pour 2025 a été adopté par le Parlement après application de l’article 49.3. Il ne restait plus qu’à le faire valider par le Conseil constitutionnel. ... Lire la suite
Article du 07/02/2025
La France a enfin un budget. Ou presque. Après plus de quatre mois d’un marathon budgétaire mouvementé et inédit, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été définitivement adopté, hier, par le Parlement, à la suite d'un ultime vote du Sénat et du rejet, la veille par l'Assemblée nationale, de la motion ... Lire la suite
Article du 05/02/2025
C’est la députée MoDem des Pyrénées-Atlantiques Josy Poueyto qui a interpellé la ministre des Comptes publics sur le sujet du service civique, hier, lors de la séance de questions au gouvernement. « Sur le site Elisa, a-t-elle expliqué, un encadré avertit désormais que ‘’à compter du 1er février 2025, ... Lire la suite
Article du 17/01/2025
C’est par un amendement surprise, déposé quelques heures seulement avant le débat sur la mission « sport et vie associative » que le gouvernement a fait connaître son intention de retirer 34 millions d’euros supplémentaires au budget sport et presque 90 millions d’euros au budget jeunesse et vie associative. Colère du monde ... Lire la suite
Article du 13/01/2025
C’est la continuation de la « revue de dépenses » initiée par Gabriel Attal il y a un an : celui qui était alors Premier ministre avait demandé à la Cour des comptes de passer en revue les dépenses de l’État – et des collectivités – pour tenter de trouver quelques milliards à économiser, au vu ... Lire la suite
Article du 06/01/2025
À partir de lundi, Amélie de Montchalin et Eric Lombard, ministre de l'Economie, recevront les forces politiques à Bercy pour préparer le budget 2025. « La loi spéciale, qui a permis de simplement prolonger celui de l’année dernière, n’est pas tenable. Nous ne voulons pas d’une France en service minimum » et « ... Lire la suite
Article du 02/12/2024
Bien malin qui peut savoir si le gouvernement Barnier sera encore en place d’ici la fin de cette semaine. Si un renversement est parfaitement possible, les jours à venir amèneront probablement leur lot de surprises. À 15 heures, aujourd’hui, le PLFSS issu de la commission mixte paritaire sera mis en discussion pour une adoption définitive. Ni le Nouveau ... Lire la suite
Article du 27/11/2024
Les sénateurs ont adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 grâce aux voix des groupes LR, centriste et indépendants (Horizons et apparentés), et ce, malgré l’abstention des trois quarts des membres du groupe macroniste. La gauche (socialiste, écologiste et communiste) ... Lire la suite
Article du 25/11/2024
La chambre haute, dont la majorité soutient le gouvernement, examine la partie dédiée aux recettes jusqu’à samedi puis s’attaquera au volet « dépenses », avant un vote solennel sur l’ensemble de ce projet de loi de finances le 12 décembre. Collectivités davatange protégées Sans surprise, la ... Lire la suite
Article du 21/10/2024
Le gouvernement l’avait indiqué dès le départ : les délais d’élaboration du projet de loi de finances pour 2025 étant bien trop contraints, il ajouterait a posteriori un certain nombre de mesures par voie d’amendements pour compléter son plan de 60 milliards d’économies. Ces amendements se sont beaucoup fait attendre ... Lire la suite
Article du 17/10/2024
« Je suggère de combiner l'auto-déclaration pour les arrêts de courte durée, avec un jour de carence d’ordre public » a indiqué Yannick Neuder mercredi, lors de l'audition du gouvernement par la commission des Affaires sociales sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Instituer un jour de carence d'ordre public ... Lire la suite
Article du 10/10/2024
Le gouvernement va demander une hausse de quatre points de la cotisation employeur à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales). Cette information est inscrite noir sur blanc dans l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale, encore non publié mais que Maire info a pu consulter. Cette hausse va représenter ... Lire la suite
Article du 03/10/2024
Au début de l’année, les ministres chargés de l’économie et du budget prévenaient qu’il allait falloir réaliser 10, 15, voire 20 milliards d’économies sur le prochain budget, ce qui était déjà apparu, alors, comme un très sérieux tour de vis sur les finances publiques. On était pourtant, ... Lire la suite
Article du 26/09/2024
En quelques jours, les mots ont changé : alors que jusqu’à présent, Bercy indiquait que les déficit public risquait de friser les 6 % du PIB en 2024, Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, a déclaré hier devant les députés de la commission des finances que le déficit public va probablement « ... Lire la suite
Article du 27/05/2024
Emmanuel Macron est à la Une de L’Express cette semaine, dans le cadre d’une longue interview intitulée « On garde la cap car notre stratégie est la bonne. » Toute la première partie de cette interview est consacrée à la question du déficit public, qui s’est établi à 5,5 % du PIB l’an dernier, bien au-delà ... Lire la suite
Article du 18/04/2024
C’est une véritable averse de documents financiers qui est tombée sur le pays, hier, avec en même temps la présentation du programme de stabilité par le gouvernement, en Conseil des ministres, deux notes du Haut conseil des finances publiques relative à celui-ci (lire article ci-contre) et trois rapports de la Cour des comptes, respectivement sur l’exécution ... Lire la suite
Article du 21/03/2024
C’est une petite musique qui est jouée de plus en plus fort à Bercy et ailleurs. La semaine dernière, il était annoncé que la Cour des comptes a été chargée de rédiger, d’ici le mois de juin, un rapport sur les possibilités de contribution des collectivités à la réduction du déficit public. ... Lire la suite
Article du 14/03/2024
« La méthode du rabot budgétaire saupoudré ne résout pas la structure déficitaire de la France et réduit les capacités d’investissement des collectivités », a jugé David Lisnard, président de l’AMF, hier, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Auditionné sur la situation ... Lire la suite
Article du 07/03/2024
Trente milliards d’euros d’économies en un an. Si Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, hier, ont réfuté avec énergie toute idée de « rigueur », la somme est considérable. Les ministres ont été clairs : les 10 milliards d’euros supprimés par décret, en février, le seront de façon « pérenne ... Lire la suite
Article du 23/02/2024
Les coupes claires dans les budgets des ministères chargés de l’écologie, du logement, de l’éducation, du sport, du numérique, et bien d’autres (lire Maire info d’hier) ont provoqué de nombreuses réactions, entre colère et étonnement – le budget pour 2024 ayant été adopté il y a moins de ... Lire la suite
Article du 22/02/2024
Sitôt dit, sitôt fait. Le gouvernement n’a pas perdu de temps pour acter le plan de 10 milliards d’euros d’économies annoncé dimanche par Bruno Le Maire : un décret, publié ce matin au Journal officiel, donne le détail des coups de rabot, et sa lecture multiplie les très mauvaises surprises : de nombreux programmes budgétaires ... Lire la suite
Article du 16/10/2023
Après l’examen de presque 3 000 amendements, la commission des finances a finalement rejeté, vendredi soir, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Au cours de l’examen, la majorité avait déjà essuyé plusieurs revers avec notamment le rejet du « recentrage » du PTZ (prêt à taux zéro) ... Lire la suite
Article du 13/10/2023
A peine débuté que l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 contrarie déjà l’exécutif. Celui-ci a dû se résoudre à voir plusieurs mesures auxquelles il s’opposait être adoptées par les députés en commission, avec le soutien parfois de sa majorité. Parmi elles, les modalités ... Lire la suite
Article du 29/09/2023
C’est une mauvaise surprise en deux temps. Premier temps : la parution relativement discrète d’un arrêté au Journal officiel du 23 septembre, annonçant la diminution de moitié du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Deuxième temps : la découverte, dans le projet de loi de finances (PLF) ... Lire la suite
Article du 29/09/2023
Les articles 56 à 59 du PLF pour 2024, dont l’examen en commission des finances de l’Assemblée nationale débutera le 10 octobre, traitent des dotations de l’État aux collectivités locales. Outre l’augmentation de la DGF annoncée en amont de la publication de ce texte, plusieurs « évolutions et ajustements » ... Lire la suite
Article du 15/09/2023
Le projet de budget, qui sera présenté le 27 septembre en Conseil des ministres, est affecté par un environnement économique morose qui a conduit l’exécutif à réviser en baisse à 1,4 %, contre 1,6 %, sa prévision de croissance du produit intérieur brut pour l’an prochain. « En 2024, la croissance continuera ... Lire la suite
Article du 22/12/2022
Elisabeth Borne a engagé, hier, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, la responsabilité de son gouvernement en activant l'article 49.3 de la Constitution, afin de faire adopter sans vote le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Dans la foulée, les députés de l'alliance de gauche Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) ont annoncé le ... Lire la suite
Article du 12/12/2022
Est-ce le clap de fin pour les « contrats de confiance » ? Alors que la Première ministre, devant le Congrès des maires, avait émis l’idée de conserver le principe de la contractualisation, mais en supprimant toute sanction, c’est finalement le dispositif tout entier qui a été sorti du projet de loi de finances. Mais il reste encore ... Lire la suite
Article du 04/11/2022
« Mécanisme punitif aveugle », « nouvel acte de défiance envers les collectivités », « libre administration atteinte »… Les réactions n’ont pas tardé, après le discret rétablissement dans le PLF, mercredi, via le 49-3, d’un dispositif d’encadrement des dépenses des collectivités ... Lire la suite
Article du 26/10/2022
Examiné en première lecture, le texte a été repoussé par 309 voix contre 243, avec une coalition des oppositions. Le gouvernement a l’intention de le défendre à nouveau au Sénat. Ce revers était attendu, en l’absence de majorité absolue pour les macronistes à l’Assemblée. Le texte avait déjà ... Lire la suite
Article du 21/10/2022
Alors que, 24 heures après le premier usage du 49-3, la Première ministre a déjà dégainé le deuxième, sur le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), hier soir, les associations d’élus du bloc communal ont publié des communiqués hier pour donner leur avis sur ce qui subsiste dans le texte. En ... Lire la suite
Article du 20/10/2022
Il n’y avait aucun suspens. Le gouvernement avait clairement annoncé, depuis plusieurs jours, qu’il allait faire usage de l’article 49-3 pour adopter sans débat la première partie (recettes) du projet de loi de finances. La Première ministre, Élisabeth Borne, est montée à la tribune de l’Assemblée nationale hier après-midi ... Lire la suite
Article du 27/09/2022
« Nous sommes déçus et inquiets » car « ce budget pour 2023 est calamiteux pour les collectivités ». Ainsi André Laignel a-t-il résumé le sentiment des élus du Comité des finances locales (CFL), le 26 septembre, devant lequel Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Caroline ... Lire la suite
Article du 15/11/2021
Près de 150 amendements adoptés en une seule journée. Les députés ont terminé, vendredi, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 au pas de charge en adoptant toute une série de dispositions importantes, dont certaines concernent les collectivités. Le vote solennel de ce budget doit avoir lieu demain. Compensation des pertes ... Lire la suite
Article du 21/10/2020
Le gouvernement a introduit un amendement de dernière minute permettant réduire fortement, dès 2022, la dynamique de la TVA dans le mode de calcul de la compensation, pour les départements, du foncier bâti transféré aux communes et, pour les intercommunalités et la ville de Paris, de la suppression de la TH sur les résidences principales. ... Lire la suite
Article du 07/10/2020
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 « poursuit et amplifie la mise sous tutelle financière des communes et de leurs intercommunalités », estime l’AMF qui pointe la réforme de la taxe d’habitation, la baisse des impôts dits de production et la nationalisation de la taxe sur la consommation finale d’électricité. Des mesures ... Lire la suite
Article du 30/09/2020
Présenté en Conseil des ministres le 28 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 prévoit d’allouer 48,6 milliards d’euros au ministère de la Transition écologique – soit « 1,3 milliard de plus par rapport à 2020, hors plan de relance ». Une avancée « historique », à relativiser néanmoins, ... Lire la suite
Article du 30/09/2020
Comme en 2020, le budget du ministère chargé des Sports, rattaché depuis le début de l’été au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse de Jean-Michel Blanquer, gagne des crédits en 2021. De 710,42 millions d’euros en 2020, il grimpe à 802 millions d’euros de « moyens d’intervention ... Lire la suite
Article du 03/09/2020
C’est ce matin, en Conseil des ministres, que le gouvernement va dévoiler les détails du plan de relance de 100 milliards d’euros élaboré pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19. Ce plan, d’une ampleur inégalée – il représente environ un tiers du budget ... Lire la suite
