Programmation militaire : un projet de loi pour préparer le pays au risque de guerre
Les députés ont commencé l'examen en commission du projet de loi actualisant la programmation militaire 2024-2030, adopté la semaine dernière en Conseil des ministres. Ce texte, loin de n'être que budgétaire, vise à préparer le pays à la perspective d'une guerre, y compris sur le territoire national. Lire la suite
1er-Mai : le gouvernement renonce à faire changer la loi cette année
Le gouvernement ne réunira pas de commission mixte paritaire pour faire adopter le texte relatif au travail le 1er-Mai. Le Premier ministre souhaite néanmoins « des réformes » sur ce sujet, mais pas avant 2027. Lire la suite
Fibre : le Sénat adopte la proposition de loi pour assurer la péréquation du financement des réseaux
Déposée en fin d'année 2025 au Sénat par Patrick Chaize, la proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique (Rip) par un mécanisme de péréquation a été adoptée le 8 avril par les sénateurs malgré la ferme opposition du gouvernement. Un texte capital pour les finances des collectivités mais aussi pour garantir une égalité d'accès au numérique. Lire la suite
Intégration des étrangers primo-arrivants : les nouvelles priorités du gouvernement en lien avec les collectivitésÂ
Dans un contexte d'engorgement des préfectures pour renouveler les permis de séjour des étrangers, le ministre de l'Intérieur demande de continuer à créer de nouveaux contrats territoriaux d'accueil et d'intégration (CTAI). Des contrats qui lient les préfectures et les collectivités volontaires pour mener des actions d'intégration. Lire la suite
Le Sénat vote pour relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques
Les sénateurs ont adopté lundi une proposition de loi visant à relancer l'investissement dans les barrages hydroélectriques français en mettant fin à un litige ancien avec la Commission européenne. Lire la suite
Le trafic de drogue concerne désormais toutes les communes, y compris en milieu rural. Les élus sont obligés de s’impliquer aux côtés de l’État et des forces de l’ordre pour en freiner l’expansion. Une enquête à lire dans le numéro d’avril de Maires de France. A lire également un article sur les dispositifs de lutte contre les déserts médicaux mis en place dans les zones déficitaires. Nous publions un « questions-réponses » sur la fonction publique territoriale pour le maire employeur. Et une fiche à la déclaration fiscale des indemnités de fonction (à lire gratuitement ici) Notre sommaire du mois.
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