Le Conseil d'État lève l'interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans les cantines
Le Conseil d'État, dans une décision qui vient d'être rendue publique, donne raison au lobby industriel du plastique et annule le décret qui interdit la vaisselle et les couverts en plastique dans les cantines. C'est, entre autres, le résultat de l'inaction du gouvernement, qui avait promis d'examiner une loi pour régler ce sujet. Lire la suite
Compensation financière du Service public de la petite enfance (SPPE) : la proposition de loi adoptée au Sénat
La proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance a été adoptée au Sénat. Cependant, le gouvernement n'envisage aucune augmentation de l'enveloppe dédiée à ce soutien, alors qu'elle est déjà sous-dimensionnée. Lire la suite
Quartiers prioritaires : une circulaire détaille les nouvelles règles d'exonérations fiscales
Afin de développer les activités économiques dans les quartiers, les règles d'exonérations fiscales ont été revues et simplifiées depuis le 1er janvier, dans un seul et unique zonage. S'ils comptent s'opposer aux allègements d'impôts fonciers sur leur territoire, les maires et présidents d'EPCI ont jusqu'au 19 juin prochain pour adopter une délibération allant dans ce sens. Lire la suite
Travail le 1er-Mai : passage en force à l'Assemblée nationale, volonté de « compromis » au gouvernement
Vendredi 10 avril, les députés macronistes ont fait adopter une motion de rejet contre leur propre texte relatif aux dérogations à l'interdiction d'employer des salariés le 1er-Mai. Depuis, le gouvernement tente de calmer le jeu et assure qu'il ne passera pas en force. Décryptage. Lire la suite
Tout juste élus, les nouveaux édiles à l'école des maires
Les universités des maires organisées par l'Association des maires de France (AMF) en partenariat avec les associations départementales sont des journées de formation et d'information destinées aux élus locaux. On y aborde notamment les risques juridiques et les exigences du mandat, notamment en matière de responsabilités et de conflits d'intérêts. Des informations précieuses pour les nouveaux élus. Lire la suite
La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d’habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l’IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d’utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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