Budget 2023 : un deuxième 49-3... qui signe le retour des contrats de Cahors !
De façon totalement inattendue, l'exécutif vient de réintroduire, hier, les très décriés contrats de Cahors dans le projet de loi de finances pour 2023, après avoir dégainé le 49-3. Au même moment, le Sénat vidait de leur substance les nouveaux « contrats de confiance » voulus par l'exécutif dans le cadre de la loi de programmation budgétaire. Une situation ubuesque. Lire la suite
Au Sénat, une proposition de loi pour permettre à l'AMF de se porter partie civile en cas d'agression d'un élu
Une proposition de loi qui va être discutée prochainement au Sénat vise à autoriser l'AMF à se porter partie civile en cas de crime ou de délit commis à l'encontre d'un élu. Lire la suite
Stratégie pauvreté : le gouvernement veut associer davantage les collectivités
Hier, à l'occasion du Conseil des ministres, un premier bilan de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté menée par Emmanuel Macron a été publié. De nouvelles actions ont aussi été annoncées en lien étroit avec les collectivités. Lire la suite
Caméras individuelles pour les policiers municipaux : les règles changent
Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe très précisément les règles de l'usage de caméras individuelles par les policiers municipaux. Les images pourront désormais être transmises en temps réel et être visionnées par les agents porteurs de caméras.  Lire la suite
Crise de l'hôpital : une enveloppe de 400 millions d'euros annoncée par le gouvernement
Le ministre de la Santé, François Braun, a fait plusieurs annonces hier au sortir d'une réunion avec des représentants du secteur de la pédiatrie. Face à l'urgence de la situation, un soutien aux professionnels de santé est prévu. Lire la suite
Vote des budgets locaux, délibérations fiscales, comptabilité..., Maires de France de février vous livre les étapes et dates clés du calendrier budgétaire et fiscal pour les collectivités. À lire aussi : l’enquête sur la première année de mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), les expérimentations de La Poste pour assurer une présence postale, les obligations et droits des élus en fin de mandat, des conseils pour contrer les menaces numériques étrangères (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.
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