Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Budget de l'état








Budget de la culture : les « crédits déconcentrés » en nette hausse

Article du 24/09/2021

« Historique ». Les membres du gouvernement, depuis la publication du projet de loi de finances 2022 mercredi, ne sont pas avares de ce mot – et il a été aussi employé par Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, qui a parlé d’une « progression historique des crédits budgétaires » : le budget de son ministère devrait ... Lire la suite



Budget de la transition écologique : une hausse en trompe-l'oeil 

Article du 23/09/2021

« La France n’a jamais autant investi pour la transition écologique ! ». À l’instar de plusieurs de ses collègues du gouvernement, la ministre Barbara Pompili s’est réjouie, hier, d’un budget « historique » et de moyens financiers « massifs ». « Il faut investir, investir, investir, a martelé la ministre. ... Lire la suite






Le PLF 2021 définitivement adopté 

Article du 18/12/2020

C’est un « automne budgétaire atypique » qui se termine avec l’adoption définitive d’un « budget pas comme les autres ». Comportant des dépenses d'urgence et de relance exceptionnelles destinées à faire face à la crise sanitaire, ce projet de loi de finances (PLF) pour 2021 a finalement été voté ... Lire la suite


PLF 2021 : députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun

Article du 10/12/2020

Réunis hier, les 14 parlementaires membres de la commission mixte paritaire (CMP) ne sont pas parvenus à trouver un accord sur un texte commun concernant le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. En l’absence de compromis, le texte sera donc étudié en deuxième lecture dès demain par la commission des finances de l'Assemblée, puis en séance ... Lire la suite







PLF 2021 : DETR, taxe de séjour, dotation d'intercommunalité... les députés ont largement amendé la mission « Relations avec les collectivités » 

Article du 13/11/2020

L’Assemblée a décidé, hier, de recentrer la DETR sur les territoires ruraux, de réajuster les prélèvements sur la dotation d’intercommunalité mais aussi d’autoriser les collectivités à augmenter la taxe de séjour pour les hébergements touristiques non classés dans le cadre du projet de loi de ... Lire la suite



Reconfinement : le gouvernement débloque 20 milliards d'euros supplémentaires, dont 750 millions pour le transport public

Article du 05/11/2020

Le gouvernement a présenté, hier, son quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) pour 2020 qui prévoit 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Plus de la moitié est destinée aux entreprises largement impactées par le reconfinement en cours et 750 millions d’euros d’avances remboursables iront aux ... Lire la suite




Budget 2021 : après un long débat en commission, les députés maintiennent la baisse des impôts économiques 

Article du 09/10/2020

Les députés ont adopté, mercredi soir, la première partie (sur les recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 largement consacré aux conséquences de la crise sanitaire, économique et sociale qui frappe le pays et au plan de relance qui doit permettre d’y faire face. Peu de modifications importantes sont à retenir, la majorité ... Lire la suite


PLF 2021 : le gouvernement présente son « budget de relance »

Article du 29/09/2020

« Un budget de relance » pour lutter contre la crise sanitaire. Le gouvernement a présenté, hier, son projet de loi de finances (PLF) pour 2021 qui sera le « principal vecteur » du plan de relance de 100 milliards d’euros. Il intègre également la compensation « à l’euro près » de la baisse des impôts dits ... Lire la suite



Le projet de budget pour 2020 définitivement adopté

Article du 20/12/2019

Les députés ont adopté, hier, en lecture définitive, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à 77 voix « pour » et 30 « contre », tandis que, la veille, les sénateurs avaient rejeté d’emblée le texte, en nouvelle lecture, en adoptant une motion tendant à poser la question préalable, comme en 2018 ... Lire la suite



PLF 2020 : députés et sénateurs ne trouvent pas d'accord sur un texte commun

Article du 12/12/2019

Députés et sénateurs ont échoué, hier soir, à trouver un accord sur le projet de loi de finances pour 2020 à l'issue de la commission mixte paritaire (CMP). Conséquence, en l’absence de compromis, une nouvelle lecture du projet de budget est prévue dès demain en commission des finances, selon plusieurs parlementaires. Après ... Lire la suite


Les sénateurs adoptent le PLF 2020 en première lecture

Article du 11/12/2019

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, en validant notamment la réforme de la fiscalité locale, mais en différant son entrée en vigueur d’un an, au 1er janvier 2022. Un texte qui a été voté par 185 voix pour, 94 voix contre et 67 abstentions, après l’examen ... Lire la suite





Les députés adoptent le projet de budget pour 2020 en première lecture

Article du 21/11/2019

L’Assemblé a achevé, mardi, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 en l’adoptant à une large majorité par 354 voix contre 191. Ce projet de budget intègre notamment la réforme de la fiscalité locale avec le transfert de la part départementale du foncier bâti aux communes à compter de 2021 (lire Maire ... Lire la suite



Dotations, réforme fiscale, politique de la ville : les premiers amendements adoptés en commission sur le volet « dépenses » du PLF 2020

Article du 25/10/2019

La commission des finances de l'Assemblée a adopté, hier, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de budget pour 2020, une série d’amendements concernant notamment la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». D’autres mesures ayant trait à la politique de la ville et aux Maisons de l’emploi ... Lire la suite



PLF 2020 : ce que les députés ont changé

Article du 23/10/2019

L’Assemblée a achevé, hier, en première lecture, l’examen du premier volet du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 en l’adoptant à une large majorité par 354 voix contre 186. Cette première partie consacrée aux recettes a été notamment marquée par le débat autour de la refonte de la fiscalité ... Lire la suite



Projet de budget 2020 : les amendements adoptés en commission

Article du 14/10/2019

Les députés ont adopté, en commission des finances, la première partie du projet de loi de finances pour 2020 consacrée aux recettes de l’État. Outre la suppression du gel de la revalorisation des bases locatives sur la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020 et, in fine, leur revalorisation de 0,9 % (lire Maire info du 10 ... Lire la suite





Le budget 2019 sur le point d'être adopté définitivement

Article du 20/12/2018

Les députés ont adopté de nombreuses dispositions du projet de loi de finances dans la nuit de mardi à mercredi. Le texte est ensuite reparti au Sénat, qui l'a rejeté, et il va revenir aujourd'hui à l'Assemblée pour une adoption définitive – avant le vote des « mesures d'urgence » annoncées par Emmanuel ... Lire la suite






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