Des restrictions d’eau potable qui persistent, des nappes phréatiques qui ne se remplissent plus, des exploitations agricoles mises à rude épreuve… Alors que les effets des canicules exceptionnelles de l’été continuent de frapper sévèrement le pays à différents niveaux, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a annoncé, hier, lors d’un déplacement en Auvergne, de nouvelles mesures pour les agriculteurs très attendues par les syndicats.

L’urgence est d’autant plus pressante que le secteur paie un lourd tribut au dérèglement climatique. Sur les plus de « 16 milliards d’euros »  qu’auraient coûté les canicules, la sécheresse et les incendies estivaux, l’agriculture aurait subi, à elle seule, « un minimum de 10 milliards d’euros »  de pertes, selon les conclusions récentes d’une mission parlementaire.

Prêts à taux zéro et contrôles sur les dégrèvements de taxe foncière

Dans ce contexte, Annie Genevard a dévoilé de nouvelles mesures d’urgence en direction des agriculteurs, qui viennent compléter le plan de plus d'un milliard d'euros déjà engagé en septembre, mais jugé insuffisant par les syndicats agricoles. 

L’ancienne députée du Doubs prévoit ainsi la mise en place de prêts à taux zéro ainsi qu'un dispositif spécifique pour les jeunes récemment installés en cas de rééchelonnement de prêt. L’État prendra « en charge les intérêts »  pour « un encours de 2 milliards d’euros de prêts permettant d’acheter notamment du fourrage [et] des intrants ».

Parmi les autres mesures, on peut retenir le déblocage, « dès octobre », de la réserve de 21 millions d’euros du fonds de réarmement agricole afin d’offrir « un surcroît de trésorerie »  aux filières en difficulté, ainsi que la mise en place d’un « contrôle renforcé »  pour s'assurer que les propriétaires de terres agricoles répercutent bien le dégrèvement de la taxe sur le foncier non-bâti aux fermiers qui louent ces parcelles.

En parallèle, l’exécutif annonce une simplification des guichets sur le gazole non routier (GNR), une accélération de la publication des textes d’application de la loi d’urgence agricole ou encore de nouvelles mesures pour « renforcer la transparence et la confiance dans l’assurance-récolte face aux conséquences de la sécheresse ».

Autant de mesures saluées par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs qui permettront, selon eux, « à un maximum d’agriculteurs de traverser cette crise et de limiter, autant que possible, la casse et les ruptures de productions ». Reste que, pour « garantir la pérennité de la production agricole française », l’alliance syndicale attend désormais « beaucoup du plan de rebond »  promis dans le cadre du projet de budget pour 2027 et maintient sa demande de « porter l’aide sur le GNR à 30 centimes par litre ». 

Maires-agriculteurs : vers un crédit d’impôts étendu ?

Hasard du calendrier, la commission des finances de l'Assemblée nationale a justement apporté son soutien, hier soir, au secteur en adoptant une série d'amendements au projet de budget. L’un d’entre eux concerne d’ailleurs directement les maires-agriculteurs et vise à étendre le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement des exploitants agricoles. Depuis le début de l’année, les maires des communes de moins de 1 000 habitants qui sont aussi exploitants agricoles ont, en effet, droit à un agriculteur remplaçant, durant douze jours par an et dont le financement est pris en charge à 50 % par l'État. 

Un dispositif que les députés souhaitent donc élargir aux édiles des communes de moins de 3 500 habitants. « L’exercice du mandat dans une commune de 1 000 à 3 500 habitants demande un temps croissant, sans que le maire dispose pour autant des moyens administratifs des communes plus importantes. Les exploitants agricoles, qui ne peuvent pas s’absenter sans organiser un remplacement coûteux, doivent pouvoir assumer ces fonctions dans les mêmes conditions », défend ainsi l’amendement des députés LR à l’initiative sur ce sujet. 

Dans le contexte des événements climatiques de l'été, les députés ont aussi validé un amendement des écologistes exonérant d'impôt les indemnités destinées à compenser les pertes de récoltes liées aux canicules, à la sécheresse et aux incendies. Ils ont aussi porté le plafond de la déduction pour épargne de précaution (DEP) de 150 000 à 250 000 euros et assoupli les conditions d'utilisation de cette épargne après un sinistre. La commission a aussi étendu certains dispositifs d'étalement et d'exonération aux recettes tirées de la vente d'animaux abattus pour motifs sanitaires.

Toujours en lien avec les conséquences des canicules, on peut aussi noter les amendements MoDem et écologiste visant à renforcer les ressources des départements pour financer les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). La mesure écologiste permettrait, par exemple, de rapporter « au moins 400 millions d’euros ».

Ces votes en commission n’ont, toutefois, rien de définitifs puisque les députés repartiront de la copie initiale présentée par le gouvernement lors de l’examen du texte qui aura lieu, en séance, la semaine prochaine.

Eau potable : 79 départements toujours en « crise » 

Pour ne rien arranger, la situation des nappes phréatiques reste « très préoccupante ». En cause, un déficit de pluie après les vagues de chaleur de cet été, explique le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dans son bulletin mensuel publié hier. 

« Avec 66 % des points d'observation dont les niveaux sont en dessous des normales mensuelles, la situation des nappes reste très préoccupante. La vidange continue sur l'ensemble du territoire là où la tendance habituelle à cette période est à l'amorce de la recharge », souligne le service géologique national qui constate que seuls « 18 % points sont comparables »  aux normales et « 16 % des points sont au-dessus ».

La situation des nappes reste donc « majoritairement très dégradée »  puisque « la recharge ne s’est amorcée que sur 7 % des points ». Résultat : « 81 % des niveaux de nappes phréatiques sont en baisse ». 

À l’exception du sud-est, « le niveau des nappes est dégradé sur la majorité du territoire », explique le BRGM qui note toutefois qu’il est « très bas »  pour « les nappes du socle Limousin, du Morvan, du Livradois, du Forez et du Vivarais, de la craie de Champagne, des calcaires du Jura, des grès vosgiens et des calcaires triasiques de Lorraine et de la plaine nord d’Alsace ».

En conséquence, ce sont encore 79 départements qui sont concernés par une situation de « crise »  et 14 départements par une « alerte renforcée », selon le service VigiEau, ceux-ci faisant l'objet de restrictions d'utilisation de l'eau. En tout, 94 000 personnes étaient d’ailleurs encore privées d'eau du robinet en France métropolitaine fin septembre, soit 30 000 de plus qu'au début du mois, a rappelé le ministère de la Transition écologique. Et d’autres territoires commencent à s’alarmer d’éventuelles futures coupures d’eau potable, comme en Bretagne et en Mayenne. 

Dans ce contexte, on peut rappeler que six associations d'élus ont interpellé, ce lundi, le Premier ministre sur un prochain décret d'application de la loi d'urgence agricole qui doit fixer le seuil de classement des captages d'eau « prioritaires ». Les élus craignent notamment que le projet de décret n'affaiblisse la protection des captages.