Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 22/11/2023
Voilà maintenant plusieurs années que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) dénoncent des conditions de travail qui se sont agravées avec le temps et un manque de reconnaissance du métier. Employés par les mairies, ces agents sont indispensables au bon fonctionnement des écoles maternelles et à ... Lire la suite
Article du 17/11/2023
C’est par une note d’information diffusée le 15 novembre par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), que Maire info a pu consulter, que ces précisions sont apportées sur le dispositif mis en place par décret le 31 octobre. Rappelons-en la philosophie générale : le gouvernement a décidé ... Lire la suite
Article du 15/11/2023
150 députés présents, 150 voix pour, 0 contre. C’est une indiscutable unanimité – comme au Sénat – qui a permis l’adoption, hier, de la proposition de loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie. Si le texte adopté n’est pas encore disponible sur le site de l’Assemblée nationale, l’examen des amendements ... Lire la suite
Article du 10/11/2023
La loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019. Un peu plus de trois ans après, la Cour des comptes a souhaité mesurer ses effets. Contractuels Premier constat : les employeurs « peinent à se saisir » des nouvelles possibilités qui leur sont offertes par la loi en matière de recrutement ... Lire la suite
Article du 11/10/2023
Quelle est la nature de l’absentéisme au sein des collectivités ? Quelles en sont les causes profondes ? Comment ce phénomène a-t-il évolué ces dernières années ? Quels coûts engendrent les absences des agents sur les budgets locaux ? Comment peut-on prévenir l’absentéisme territorial ? Autant de questions auxquelles ... Lire la suite
Article du 05/10/2023
En 2022, année marquée par l’impact de plusieurs vagues de covid-19 sur la santé de la population, le taux d’absentéisme global au sein de la sphère territoriale a de nouveau progressé. Il s’établit à 9,7% contre 9,6% un an plus tôt. Un niveau historique correspondant à l’absence de l’équivalent ... Lire la suite
Article du 04/10/2023
Les tensions sur le marché du travail français percutent de plein fouet les collectivités territoriales. La 8e édition du Baromètre HoRHizons (1) sur l’emploi public local (2) présenté à la presse le 3 octobre, révèle que les contraintes financières (56,9 %), les difficultés de recrutement (48,9 %), et le volet ... Lire la suite
Article du 03/10/2023
Sur les 1,45 million de fonctionnaires territoriaux, 121 300, soit 8,4 %, sont des agents à temps non complet (TNC), c’est-à-dire « dont l’emploi est créé pour une durée inférieure à 35 heures par semaine ». Attention, il ne faut pas confondre les agents à temps non complet et les agents à temps partiel : le temps ... Lire la suite
Article du 20/09/2023
L’unanimité est rare entre les syndicats de la fonction publique territoriale. Pourtant, ce sont les six syndicats représentatifs (1) siégeant au « Conseil sup’ » (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ou CSPFPT) qui ont publié, ce matin, un communiqué commun annonçant leur décision de « ne pas siéger ... Lire la suite
Article du 12/09/2023
C’est le 23 juin que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait annoncé un train de mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires (lire Maire info du 27 juin). Plusieurs mesures avaient alors été présentées : hausse du point d’indice de 1,5 %, rehaussement progressif des plus bas ... Lire la suite
Article du 11/09/2023
Comme les assurés et pensionnés relevant du régime général de la Sécurité sociale, ceux relevant des régimes spéciaux de la fonction publique territoriale, de l’hospitalière et des ouvriers de l’État notamment peuvent désormais bénéficier de dispositions atténuant certains effets du ... Lire la suite
Article du 08/09/2023
Décidée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022, publiée le 1er décembre dernier, cette dotation exceptionnelle était en suspens depuis, le gouvernement ayant dû mener « des travaux d’expertise » pour décider des modalités de versement de dotation au montant pourtant modeste de 8 millions d’euros. Prime ... Lire la suite
Article du 07/09/2023
C’est peu avant les congés d’été, mi-juin, que le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat dans la fonction publique (lire Maire info du 13 juin). Un certain nombre de ces mesures ont été confirmées au mois d’août par décret. Frais de transport Outre ... Lire la suite
Article du 12/07/2023
Historique, ce fut sans doute le terme le plus utilisé en ce 11 juillet ! En signant leur premier accord sur le volet prévoyance de la protection sociale des agents, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale (FPT) ont, pour la première fois depuis les lois de décentralisation de 1982 à 1984, ... Lire la suite
Article du 29/06/2023
Des hausses de rémunérations dans la fonction publique et dans les crèches. Alors que les secondes ont été annoncées hier par voie de presse, les premières ont été officialisées par un décret, publié, ce matin, au Journal Officiel. Portant « majoration de la rémunération des personnels civils ... Lire la suite
Article du 27/06/2023
L’annonce avait été faite, sans concertation, le 12 juin dernier : le point d’indice va être augmenté de 1,5 % au 1er juillet, et un bonus de points va être attribué à tous les agents à partir du 1er janvier prochain. Une prime pourra par ailleurs être attribuée – au choix des collectivités – aux ... Lire la suite
Article du 20/06/2023
C’est notamment la sénatrice Elsa Schalck (Bas-Rhin), qui a porté la question à l’attention du gouvernement. Mais depuis le mois de mars, ce problème est mis en avant par le Conseil représentatif du droit local alsacien-mosellan, une instance créée en 2022 par la Collectivité européenne d’Alsace et présidée ... Lire la suite
Article du 16/06/2023
Comment redonner de l’attractivité au métier de secrétaire de mairie ? La réponse à cette question est, en grande partie, financière. Comme l’écrit l’AMF dans un communiqué publié hier, « il est illusoire d’afficher une ambition de redonner de l’attractivité à ce métier en faisant ... Lire la suite
Article du 15/06/2023
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie pour répondre aux attentes des maires, l’idée fait consensus. Les propositions de loi et rapports allant en ce sens se sont multipliés au Sénat depuis mars dernier (lire article Maires de France). Et même les votes des textes à l’unanimité. Ce 14 juin, le Sénat a donc ... Lire la suite
Article du 02/06/2023
On les décrit souvent comme des « couteaux suisses », indispensables en particulier dans les mairies des communes rurales. Les secrétaires de mairie, « pièce maîtresse de l’administration communale », ont fait l’objet d’un rapport d’information sénatorial présenté hier concernant l’attractivité ... Lire la suite
Article du 07/04/2023
S’il y a un sujet sur lequel les sénateurs de tous les bancs – et le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini – se sont accordés, c’est sur le caractère « indispensable » des secrétaires de mairie. Si l’expression de « couteau suisse des mairies » deviendrait presque galvaudée ... Lire la suite
Article du 17/02/2023
C’est un Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) renouvelé qui s’est réuni le 15 février sous la présidence du maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) Philippe Laurent. L’instance paritaire a, en effet, procédé à l’installation des 60 nouveaux représentants des agents (20 titulaires et 40 suppléants), ... Lire la suite
Article du 16/02/2023
« Nul ne peut accéder au cadre d'emplois des agents de police municipale s'il ne possède la nationalité française. » Le nouvel article 1-1 qui complète désormais le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 a le mérite de la clarté, alors que jusqu’à présent, un certain flou régnait sur la ... Lire la suite
Article du 10/02/2023
Présentée récemment par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques comme le « grand chantier » de 2023 (lire Maire info du 6 février), l’amélioration de l’attractivité de la fonction publique mobilise actuellement la sphère territoriale. Il s’agit notamment pour les employeurs territoriaux de trouver ... Lire la suite
Article du 20/01/2023
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé que l’État « maintiendra son financement de 15 millions d’euros par an pour l'apprentissage sur 2023-2025 ». Ce n’est, à vrai dire, qu’une demi-bonne nouvelle, puisque cette annonce confirme que le système de financement mis en place en 2021 n’est ... Lire la suite
Article du 16/01/2023
Un point statistique vient d’être publié sur le portail de la Fonction publique reprenant les résultats des enquêtes « Conditions de travail » de l’année 2019. Cette étude intitulée Les conditions de travail dans la fonction publique avant la crise sanitaire met en lumière les enjeux auxquels étaient confrontés ... Lire la suite
Article du 16/01/2023
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent, a souligné le 11 janvier à l’occasion de la cérémonie des vœux de l’instance paritaire, « la difficulté persistante des collectivités à renouveler leurs effectifs ». Lors de son intervention, qui s’est déroulée ... Lire la suite
Article du 16/12/2022
C’est le sénateur socialiste de la Sarthe Thierry Cozic qui a interpellé le gouvernement, l’été dernier, sur la question de l’exercice du droit syndical dans les communes, rappelant que le Conseil constitutionnel place au même niveau (« principe de valeur constitutionnelle ») l’exercice du droit syndical et la continuité du ... Lire la suite
Article du 14/12/2022
Le forfait mobilité durable a été instauré dans la fonction publique territoriale par un décret du 9 décembre 2020. Pour mémoire, il permet aux agents de se voir rembourser, dans la limite de 200 euros par an, les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail engagés, si ces déplacements sont effectués via ... Lire la suite
Article du 13/12/2022
C’est la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui a créé les comités sociaux territoriaux (CST), issus de la fusion des comptés techniques et des CHSCT. Cette réforme (qui n’avait jamais été demandée par les employeurs publics), est en quelque sorte la transposition dans la fonction publique de celle qui, ... Lire la suite
Article du 02/12/2022
Ce sont deux décrets qui ont été publiés hier, l’un concernant les agents non médicaux et le second concernant les médecins exerçant dans les structures relevant des départements. Ces décrets, en application du Ségur de la santé, imposent le versement d’un complément de traitement indiciaire (CTI) aux premiers, ... Lire la suite
Article du 29/11/2022
En 2021, l’absentéisme pour raison de santé a légèrement progressé dans les collectivités pour atteindre le taux de 9,6 % (contre 9,5 % l’année précédente) et les principaux indicateurs statistiques (fréquence, gravité et exposition) confirment les tendances observées depuis 2018. C’est ce que montre ... Lire la suite
Article du 21/11/2022
Maires de France : Quarante ans après les premières lois de décentralisation, quel regard portez-vous sur la fonction publique territoriale d’aujourd’hui ? Anicet Le Pors : Rappelons le contexte historique qui a précédé. La qualité d’agent public n'a été reconnue aux employés communaux que par l’arrêt ... Lire la suite
Article du 18/11/2022
C’était pourtant un bel accord. Il y a un an, le gouvernement, le CNFPT et les employeurs territoriaux, après de longues négociations, se mettaient d’accord sur un nouveau « mode de financement pérenne » de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, le mot « pérenne » étant, en l’espèce, utilisé ... Lire la suite
Article du 17/11/2022
Il y avait 12 100 apprentis dans la fonction publique territoriale (FPT) en 2020, à comparer au nombre de 1,96 million d’agents. C’est le chiffre qui ressort du dernier bulletin d’information statistique (BIS) de la DGCL, publié hier. Féminisation La majorité des apprentis (57 %) sont employés dans les communes, avec une légère ... Lire la suite
Article du 14/11/2022
En juillet 2020, les accords du Ségur de la santé actaient une revalorisation notable des rémunérations des personnels paramédicaux dans la fonction publique hospitalière, qui s’est traduite par la création du complément de traitement indiciaire (CTI) et d’une indemnité équivalente. Cette mesure a été transposée ... Lire la suite
Article du 10/11/2022
En 2021, la durée annuelle du travail à temps complet dans la fonction publique (hors enseignants) s’élevait à 1 612 heures. Les agents publics ont donc globalement travaillé 5 heures de plus que la durée légale (fixée à 1 607 heures depuis 2002) mais l’écart demeure important avec les salariés du secteur privé ... Lire la suite
Article du 20/10/2022
La crise sanitaire est passée par là. Expérimenté à dose homéopathique depuis 2015, le télétravail a connu un fort développement au sein du monde territorial avec la pandémie de covid-19. Et cette nouvelle organisation du travail semble devoir s’inscrire dans la durée. Telles sont les principales conclusions que tire ... Lire la suite
Article du 22/09/2022
« Nous avons besoin de nouvelles perspectives salariales pour revaloriser nos agents, mais comment pouvoir agir dans un contexte inflationniste ? », a posé la secrétaire générale de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, Murielle Fabre, maire de Lampertheim (67), lors de la présentation de la ... Lire la suite
Article du 14/09/2022
Des offres d’emploi à un niveau jamais atteint, des postes de plus en plus difficiles à pourvoir et une explosion des recrutements de contractuels alors que le nombre de fonctionnaires territoriaux reste stable. Tels sont les principaux enseignements de la 11e édition du Panorama de l’emploi territorial dont les chiffres ont été révélés ... Lire la suite
Article du 09/09/2022
La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a tenu cette semaine son congrès durant trois jours, à Marseille, sur le thème « Appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales dans un contexte de transitions et de réformes ». Une thématique rencontrant un fort écho avec la ville ... Lire la suite
Article du 07/09/2022
C’était une promesse de la conférence salariale qui s’est tenue fin juin, pour amortir l'inflation galopante. En parallèle de l’annonce du relèvement de 3,5 % du point d’indice pour les agents publics à compter du 1er juillet, le gouvernement avait assuré qu’une revalorisation du début de carrière des agents de ... Lire la suite
Article du 05/09/2022
Imposer les 1607 heures dans la fonction publique territoriale ne contrevient pas à la libre administration des collectivités territoriales, et relève bien d’un objectif « d’intérêt général ». C’est ce qu’a décidé, le 29 juillet, le Conseil constitutionnel, à la grande déception des communes ... Lire la suite
Article du 20/07/2022
Depuis que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a été promulguée, la question du temps de travail des agents a pris la forme d’un véritable casus belli dans un certain nombre de communes. L’article 47 de ce texte impose en effet à toutes les collectivités et à tous les EPCI ayant maintenu un régime ... Lire la suite
Article du 19/07/2022
Alors que la crise sanitaire a démontré les risques causés par la sédentarité sur la santé, l’Observatoire MNT a publié le 13 juillet une étude passant au crible les avantages et les difficultés à surmonter pour les collectivités intéressées par la mise en place d’un programme de sport-santé ... Lire la suite
Article du 13/07/2022
En 2020, le salaire net moyen des agents de la fonction publique territoriale (FPT) a progressé pour la deuxième année consécutive, mais certains écarts de rémunération persistent selon les catégories de personnels et d’employeurs considérés. C’est, en substance, ce que montre la dernière étude de l’Insee, ... Lire la suite
Article du 13/07/2022
D’ordinaire, les négociations entre employeurs territoriaux et organisations syndicales étaient noyées dans des discussions nationales où l’État avait la main. L’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique a ouvert de nouvelles perspectives pour la territoriale : ... Lire la suite
Article du 03/06/2022
Petit à petit, le dossier des 1607 heures de travail dans la fonction publique fait son chemin dans la hiérarchie de la justice administrative : elle va maintenant arriver sur la table de la plus haute juridiction, le Conseil constitutionnel. Rappel des épisodes précédents On parle ici du fameux article 47 de la loi de transformation de la fonction publique, ... Lire la suite
Article du 06/05/2022
Un certain nombre d’agents des collectivités utilisent leur voiture personnelle pour des déplacements professionnels. Il peut s’agir d’agents travaillant dans plusieurs collectivités et contraints de se déplacer de l’une à l’autre, ou encore, souligne la sénatrice Marie-Claude Varaillas, d’agents travaillant « ... Lire la suite
Article du 02/05/2022
Bien que la profession soit relativement peu connue, les sages-femmes territoriales jouent un rôle essentiel en particulier dans les services de PMI (protection maternelle et infantile). Comme l’explique le Conseil de l’ordre des sages-femmes, elles exercent « dans les collectivités territoriales et leurs établissements locaux : département, structure intercommunale, ... Lire la suite
