Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 17 novembre 2022
Fonction publique territoriale

Apprentissage dans la fonction publique territoriale : stabilisation des effectifs

La DGCL a publié hier un état des lieux de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Les apprentis représentaient en 2020 0,6 % des effectifs de la FPT, un chiffre « stabilisé » après une décrue entre 2013 et 2017. Le tout sur fond d'inquiétude sur le financement de l'apprentissage.

Par Franck Lemarc

Il y avait 12 100 apprentis dans la fonction publique territoriale (FPT) en 2020, à comparer au nombre de 1,96 million d’agents. C’est le chiffre qui ressort du dernier bulletin d’information statistique (BIS) de la DGCL, publié hier.

Féminisation

La majorité des apprentis (57 %) sont employés dans les communes, avec une légère surreprésentation, puisque les communes ne représentent que 52 % des effectifs globaux de la FPT. À l’inverse, les apprentis sont plutôt sous-représentés dans les services d’incendie et de secours et dans les CCAS. 

L’âge moyen des apprentis recrutés dans la FPT est de 21,5 ans. Cette population est « à parité presque parfaite »  (51 % de femmes, 49 % d’hommes). La proportion d’hommes est donc nettement plus importante chez les apprentis que dans la FPT en général, où les hommes représentent 49 % des effectifs. La DGCL note que le taux de féminisation chez les apprentis est en nette hausse en 2020, mais qu’elle n’est pas encore en mesure de savoir si cela correspond à une tendance à la féminisation dans le recrutement des apprentis ou « si c’est un phénomène conjoncturel en 2020 ». 

La DGCL rappelle que le nombre d’apprentis a assez nettement décru entre 2013 et 2017 (- 2000), avant d’augmenter de près de 30 % entre 2017 et 2018. Depuis, leur nombre est relativement stable, et a été peu marqué par la crise du covid-19.

Inquiétudes sur le financement

Rappelons que le recours à l’apprentissage reste toutefois très inférieur dans la fonction publique à ce qu’il est dans le secteur privé. Comme le soulignait la DGAFP au début de l’année (lire Maire info du 13 janvier), les recrutements en apprentissage ont augmenté de 4 % dans la fonction publique (trois versants) entre 2019 et 2020, quand ce chiffre a été de 44 % dans le secteur privé. Entre les trois versants de la fonction publique, c’est de loin la territoriale qui recrute le plus d’apprentis (63 %). 

Rappelons qu’à l’automne 2021, un accord a été trouvé entre l’État, les employeurs territoriaux et le CNFPT sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Le dispositif s’appuie sur une nouvelle cotisation employeur de 0,1 % de la masse salariale, perçue par le CNFPT, et l’apport de 30 millions d’euros au total venant de l’État et de France compétences (lire Maire info du 20 octobre 2021). Ce dispositif va être testé cette année et devait l’objet d’une clause de revoyure pour d’éventuels ajustements, fin 2022. 

Mais le gouvernement, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances, a semble-t-il brutalement décidé de se retirer du dispositif à partir de 2025. C’est en tout cas l’objet d’un amendement déposé, sans aucune concertation, dans le PLF pour 2023. Maire info reviendra plus précisément sur ce sujet dans une prochaine édition. 

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