Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Fonction publique territoriale



Litiges et médiations dans la FPT : les collectivités pourront conclure une convention jusqu'au 31 décembre avec leur centre de gestion

Article du 26/07/2018

Dans un décret paru ce matin au Journal officiel, le Premier ministre, Édouard Philippe, a décidé de reporter jusqu’au 31 décembre 2018, au lieu du 1er septembre comme initialement décidé, la possibilité donnée aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de conclure une convention avec le centre ... Lire la suite


Contestée par une commune, l'obligation d'instituer le complément indemnitaire annuel au sein du régime indemnitaire est bien constitutionnelle

Article du 24/07/2018

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Ploudiry (Finistère), le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 13 juillet, l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, soit l’obligation, pour les collectivités locales qui veulent attribuer à leurs agents un régime indemnitaire tenant ... Lire la suite


L'attachement au statut réaffirmé par l'Association des maires de France

Article du 11/07/2018

À la veille de la Conférence nationale des territoires (CNT), à laquelle elle ne prendra pas part, – tout comme l’Assemblée des départements de France et Régions de France –, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) tient à rappeler, dans un communiqué de presse ... Lire la suite



CNT : Philippe Laurent défend le statut, au nom des employeurs territoriaux

Article du 04/07/2018

L’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s’est réunie ce matin à Matignon, en l’absence des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et Régions de France), a été l’occasion de faire le point sur la concertation en cours entre le gouvernement et les employeurs territoriaux. Philippe Laurent, ... Lire la suite







Egalité femmes-hommes : une note rappelle les nouvelles dispositions pour les prochaines élections professionnelles

Article du 03/04/2018

Dans une note adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle les nouvelles dispositions applicables en matière de composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale tels que les comités techniques, les commissions administratives ... Lire la suite






Cinq autosaisines pour le CSFPT en 2017

Article du 11/01/2018

A la fois instance paritaire de consultation nationale et organisateur du dialogue entre les représentants des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n’a pas chômé en 2017. Son dernier rapport d’activité montre que, s'il a été moins sollicité par l’Etat ... Lire la suite





Les salaires ont augmenté dans la territoriale en 2015

Article du 22/09/2017

L’Insee a publié hier son bilan annuel des salaires dans la fonction publique territoriale (FPT), qui porte sur les salaires de 2015. Globalement, les salaires ont légèrement augmenté cette année-là. En 2015, un salarié de la FPT à temps plein percevait en moyenne 1891 euros net par mois, soit 0,8 % de plus qu’en 2014. En brut, l’augmentation ... Lire la suite


Philippe Laurent : « Les questions qui préoccupent le plus les employeurs territoriaux ne sont pas forcément celles traitées par le gouvernement »

Article du 18/09/2017

Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) déplore que les nombreuses réformes et annonces concernant la fonction publique n'aient pas été mieux préparées et concertées avec les représentants des agents mais aussi des employeurs. Ceci afin de mieux tenir compte des besoins des usagers des services ... Lire la suite





PPCR : deux nouveaux décrets parus au Journal officiel

Article du 05/05/2017

Deux décrets relatifs aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) sont parus hier au Journal officiel. Le premier vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (FPT). Celui-ci faisait partie des tout ... Lire la suite




Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier

Article du 14/02/2017

Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement hier à Annick Girardin, ministre de la Fonction ... Lire la suite


Le CNFPT prévoit des coupes franches dans ses formations

Article du 09/02/2017

Le CNFPT a dévoilé il y a quelques jours les résultats d'une expertise financière commandée mi-janvier à un cabinet indépendant. Comme l'explique à Maire Info François Deluga, président du CNFPT, il s'agissait d'avoir « le dernier mot » dans le conflit qui l'oppose au ministre des Collectivités ... Lire la suite



Le CSFPT reporte l'examen du rapport sur les Atsem

Article du 15/12/2016

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'a finalement pas examiné hier le rapport sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Dans un communiqué publié en fin de matinée, le bureau du CSFPT a expliqué n'avoir pas souhaité que la séance plénière qui ... Lire la suite


Un panorama statistique des cadres de la fonction publique territoriale

Article du 07/12/2016

Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l’année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions législatives importantes (lois Maptam et Notre) et de mesures réglementaires nouvelles (décret concernant le cadre d’emploi des administrateurs territoriaux), ... Lire la suite



La réforme territoriale pose de sérieux défis aux élus en matière de gestion RH

Article du 21/11/2016

Mutualisation des services et des agents, réorganisation territoriale des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), harmonisation des statuts, organisation du dialogue social, c’est peu dire que la réforme territoriale, marquée par 450 fusions d’EPCI, de nouveaux transferts de compétences entre communes ... Lire la suite



CNFPT : le gouvernement refuse le retour au 1 %

Article du 16/11/2016

Dans un communiqué virulent publié hier, le président du CNFPT « reproche au ministre des Collectivités territoriales d’avoir menti aux députés ». Le mensonge porte, selon François Deluga, sur la cotisation versée par les employeurs territoriaux au CNFPT. Celle-ci avait été abaissée de 1% à 0,9% par ... Lire la suite


Les élus locaux veulent plus de souplesse dans la gestion des effectifs territoriaux

Article du 09/11/2016

Assouplir le statut de la fonction publique territoriale, renforcer la place de l’employeur territorial dans les discussions relatives à la gestion des RH et trouver des leviers efficaces de management, telles sont les têtes de chapitre du Manifeste pour bâtir la fonction publique territoriale de demain, présenté hier par Villes de France, dans le cadre de ses ... Lire la suite



Un décret pour imposer davantage de parité au CSFPT

Article du 30/09/2016

Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe de nouvelles règles pour la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il s’agit d’appliquer la loi du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (lire Maire info du 20 avril). Cette loi, au chapitre de « l’exemplarité ... Lire la suite


De fortes inégalités hommes-femmes persistent dans la FPT

Article du 23/09/2016

Après les parlementaires et les élus locaux (lire Maire info du 5 septembre 2016), c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) d'être scrutée pour sa capacité ou non à faire de la parité une réalité... Dans une étude publiée hier, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a pris le ... Lire la suite



FPT : le salaire net moyen a augmenté de 0,8 % en 2014 mais pas pour tous

Article du 20/09/2016

Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,8 % en euros constants en 2014 en s’établissant à 1 877 euros par mois (en équivalent temps plein et tous emplois et catégories confondus), selon une étude de l’Insee paru en fin de semaine dernière. Hors contrats aidés, le salaire net moyen a crû ... Lire la suite





Fonction publique territoriale : un peu plus d'1,8 million d'agents recensés au 31 décembre 2013

Article du 14/06/2016

Au 31 décembre 2013, 1 879 300 agents travaillaient au sein de 43 400 collectivités et établissements territoriaux, soit 1 608 000 équivalent temps plein (ETP). Sur les 1 879 300 agents recensés, il y avait 1 808 200 fonctionnaires et contractuels et 71 100 emplois aidés. Ces chiffres sont issus du suivi national des effectifs de la FPT que vient de publier ... Lire la suite


PPCR : premiers décrets d'application pour la territoriale

Article du 17/05/2016

Les premiers textes d'application, pour la fonction publique territoriale, du protocole relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ont été publiés ce week-end. Une première salve de douze décrets (télécharger les décrets ci-dessous), sur la cinquantaine de textes attendus. Ils traduisent les ... Lire la suite


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