Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 08/06/2020
Un décret paru samedi au Journal officiel modifie les règles concernant la prise en charge par les employeurs territoriaux des frais de déplacements des agents. Il reprend également des préconisations édictées en 2017 par le Conseil national d’évaluation des normes permettant aux collectivités, dans certains cas, de rembourser les ... Lire la suite
Article du 20/05/2020
Le décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est paru ce matin : pour « améliorer la situation indemnitaire des agents publics territoriaux travaillant à temps non complet (TNC) », les collectivités et les établissements publics qui le souhaitent peuvent désormais, par délibération, ... Lire la suite
Article du 06/03/2020
Le décret du 28 février 2020 pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 vise à modifier la composition du collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et à en « moderniser le fonctionnement ». « À l’initiative des employeurs territoriaux, ... Lire la suite
Article du 03/03/2020
Dans son édition de vendredi, Maire info présentait les contours du contrat de projet. Sur le modèle du secteur privé, ce nouveau type de contrat à durée déterminée (CDD) fait désormais partie de la palette de contrats proposés dans les trois versants de la fonction publique. L’une de ses particularités est que ... Lire la suite
Article du 02/03/2020
La dernière séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant les échéances municipales s’est tenue, le 26 février, en présence d’Olivier Dussopt. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics a notamment présenté ... Lire la suite
Article du 25/02/2020
Après huit jours d’examen dans une ambiance tendue et parsemés d’accusations « d’obstruction organisée », les députés ont adopté, hier, le premier des 65 articles du projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite. Ainsi que 71 amendements sur les quelque 2 200 présentés pour ce seul article. Parmi ... Lire la suite
Article du 19/02/2020
Publié ce matin au Journal officiel, un nouveau décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique généralise à l’ensemble des collectivités ainsi qu’à tous les cadres d’emplois « les possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet (à distinguer ... Lire la suite
Article du 06/02/2020
« Il serait paradoxal que le projet de loi [de réforme des retraites] conduise à alourdir la charge de fonctionnement des collectivités et, en même temps, à diminuer de manière sensible les pensions des agents publics territoriaux. » C’est le constat fait par l’AMF qui a exprimé, hier dans un communiqué, ses « plus ... Lire la suite
Article du 03/02/2020
De nouveaux décrets vont « renforcer l’égalité professionnelle pour les travailleurs handicapés », selon les mots du secrétaire d’État Olivier Dussopt. Ces projets de décrets ont été adoptés par le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), réuni le 30 janvier. Ils découlent de ... Lire la suite
Article du 31/01/2020
Après plus de sept mois de mobilisation et deux manifestations nationales (lire Maire info du 16 octobre 2019 et du 29 janvier 2020), les organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels - qui dénoncent depuis le 26 juin 2019 un manque d’effectifs et de reconnaissance de leur profession - ont donc décidé de cesser leur mouvement de ... Lire la suite
Article du 29/01/2020
Au moment où des milliers de sapeurs-pompiers défilaient, hier à Paris, pour protester contre leurs conditions de travail et dénoncer notamment le manque d’effectifs et de reconnaissance de leur profession, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, annonçait une série de mesures pour répondre à leurs revendications. En ... Lire la suite
Article du 24/01/2020
Lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui s’est tenu le 22 janvier 2020, plusieurs textes étaient à l’ordre du jour dont le projet de décret relatif « aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale ... Lire la suite
Article du 23/01/2020
Un décret d’application de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publié ce matin. Il s’agit d’un changement de seuil concernant, pour certains emplois de direction des collectivités territoriales et établissements publics locaux, l’obligation de déclaration ... Lire la suite
Article du 15/01/2020
Quelques jours après l’annonce, par le gouvernement, de la décision de supprimer progressivement la « catégorie active » des fonctionnaires – qui ouvre le droit à un départ anticipé en retraite – les employeurs territoriaux se sont adressés aux ministres concernés, Olivier Dussopt et Laurent Pietraszewki, pour faire ... Lire la suite
Article du 09/01/2020
Alors que les premiers décrets d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ont été publiés (lire Maire info du 6 janvier), toute une série de dispositions vont entrer en vigueur dans le courant de l’année 2020. Dans une note publiée aujourd’hui, l’AMF fait la synthèse de ce qui ... Lire la suite
Article du 19/12/2019
Un seul des quatre projets de décrets initialement prévus a été examiné, hier, lors de la dernière séance annuelle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). En effet, le quorum n'a pu être atteint ni dans le collège employeurs ni dans le collège syndical (l'Unsa était la seule organisation ... Lire la suite
Article du 06/12/2019
Avec un taux moyen de 8,37% en 2018, l’absentéisme a continué de progresser au sein de la fonction publique territoriale (+ 0,03 %), mais la hausse a été plus modérée que celle constatée entre 2016 et 2017 (+ 0,14 %). En outre, le rétablissement de la journée de carence mis en œuvre par une circulaire du ministre de l’Action ... Lire la suite
Article du 05/12/2019
Un million et demi de jours de carence prélevés, pour un montant total de 124 millions d’euros. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités locales dans son dernier bulletin d’information statistique pour l’année 2018 au sein de la fonction publique territoriale (FTP). Réintroduit dans l’ensemble ... Lire la suite
Article du 02/12/2019
Deux décrets ont été publiés samedi matin au Journal officiel sur la question de la prime d’intéressement dans les collectivités territoriales et les EPCI, dont le plafond a été doublé. Ce dispositif n’est pas forcément très connu, et il est peu développé dans les collectivités. Il n’est ... Lire la suite
Article du 27/11/2019
Contrairement à une idée reçue, le divorce est loin d’être consommé entre les Français et les fonctionnaires. Globalement, la cote d’amour de nos concitoyens pour ceux qui œuvrent pour l’intérêt général reste élevée, même si le regard porté sur l’administration varie selon les ... Lire la suite
Article du 15/11/2019
La prise en compte de la santé au travail des personnels territoriaux apparaît désormais comme un enjeu majeur pour les collectivités. Le rapport Lecocq-Coton-Verdier intitulé « Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance », remis au Premier ministre le 28 octobre ... Lire la suite
Article du 17/10/2019
Au cours de sa séance d’hier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a notamment examiné deux textes pris en application des dispositions de la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019. Le premier texte - un projet de décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif au CSFPT - vise à ajuster ... Lire la suite
Article du 16/10/2019
De la place de la République à celle de la Nation mais aussi devant l’Assemblée nationale, entre 7 000 et 10 000 sapeurs-pompiers professionnels, selon neuf syndicats représentatifs, 7 400 selon la préfecture de police de Paris, ont dénoncé leurs conditions de travail, hier à Paris. La manifestation, qui s’est d’abord déroulée ... Lire la suite
Article du 10/10/2019
Cinq ans, c’est aujourd’hui l’âge du baromètre HoRHizons 2019 réalisé en partenariat par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion ... Lire la suite
Article du 10/10/2019
Créée en 2008 pour « compenser la perte de pouvoir d'achat sur le traitement des agents publics dans les trois fonctions publiques », la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) a été reconduite pour la 11e année consécutive par le gouvernement en 2019. Le décret est paru au Journal officiel ce matin. Réunis en ... Lire la suite
Article du 09/10/2019
Les syndicats du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT), chargé de la formation des agents territoriaux, se sont dit « inquiets », hier, des implications de la loi de transformation de la fonction publique qui risque de grever son budget à hauteur de « 10 % », selon eux. Cette loi, à laquelle les syndicats siégeant au conseil ... Lire la suite
Article du 07/10/2019
Dans son dernier bulletin d’information statistique, publié en début de semaine, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point sur les contractuels dans la fonction publique territoriale (FPT) sur la base des bilans sociaux produits par les collectivités pour l’année 2017. Selon l’étude, au 31 décembre ... Lire la suite
Article du 17/09/2019
Sans attendre la dead line du 1er janvier 2022 fixée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 pour le bloc communal, une majorité de collectivités territoriales a anticipé la fin des régimes dérogatoires permettant jusqu’ici aux agents d’effectuer un temps de travail inférieur au seuil légal des 1 607 ... Lire la suite
Article du 10/09/2019
La mesure était presque passée inaperçue lors de l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique, fin juillet, et sa promulgation le 7 août dernier, avant d’être relevée par plusieurs articles de presse et pointée du doigt par certains représentants syndicaux. Lors de l’examen du texte en séance publique et ... Lire la suite
Article du 06/09/2019
Cette rentrée de septembre marque une nouvelle étape dans l'application de la loi de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel le 7 août 2019. Les différents acteurs publics impactés par la réforme se sont, en effet, réunis, dès hier, à Bercy à l'invitation d'Olivier Dussopt, secrétaire ... Lire la suite
Article du 24/07/2019
1 944 euros net. Tel est, selon une étude de l’Insee publiée le 23 juillet 2019, le salaire mensuel moyen perçu en 2017 par un agent de la fonction publique territoriale. Calculée en équivalent temps plein (EQTP), tous emplois et catégories confondus, cette moyenne traduit, en euros courants, une progression globale de 2,1 % en un an. En tenant compte ... Lire la suite
Article du 11/07/2019
La dernière séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour la saison 2018-2019 n’a pas permis de fédérer employeurs territoriaux et syndicats sur les huit textes à l’ordre du jour. À l’exception notable du protocole d’accord cadre sur le droit syndical, fruit d’un long travail de préparation. ... Lire la suite
Article du 02/07/2019
En un an, selon une étude de Sofaxis (courtier en assurances spécialisé dans les collectivités territoriales) sur les premières tendances 2018 des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales, le nombre d’agents absents pour cause de maladie ordinaire, c’est-à-dire « dès lors que l’agent est ... Lire la suite
Article du 07/05/2019
Lors de la dernière séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le 17 avril, le bureau de l’instance s’est fortement ému de la nouvelle rédaction de l’article 2 alinéa 1 du projet de loi de transformation de la fonction publique. Cette nouvelle rédaction dispose, en effet, qu’à l’occasion ... Lire la suite
Article du 29/04/2019
Si le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit de donner aux employeurs davantage de latitude pour recruter des contractuels, les collectivités territoriales ont d’ores et déjà anticipé amplement le mouvement. C’est ce que montre une étude inédite de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse ... Lire la suite
Article du 12/04/2019
Le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) dans la fonction publique territoriale est paru ce matin au Journal officiel. Le texte détaille toutes les modalités de cette procédure créée par ordonnance en 2017, détermine ses effets sur la situation administrative des agents concernés, ainsi que ... Lire la suite
Article du 07/03/2019
Dans un décret paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement précise les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, mais encore en capacité d’exercer d’autres activités. Si ce dispositif est déjà ... Lire la suite
Article du 14/02/2019
« Alors que la moitié du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a été renouvelée à la suite des élections professionnelles du 6 décembre 2018, il me semble normal que le président de cette instance remette aussi en jeu son mandat et sa légitimité, confie Philippe Laurent, président du CSFPT et ... Lire la suite
Article du 04/01/2019
En pleine élaboration du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs territoriaux. Et notamment des maires, pour qui la question est centrale. Dans les ... Lire la suite
Article du 03/01/2019
À eux deux, ils représentent plus de 40 % des discriminations dans la fonction publique territoriale (FPT) : l’état de santé et le handicap sont « au premier rang des réclamations (pour discrimination) provenant des agents publics », constate le Défenseur des droits (DDD) dans un avis émis fin novembre. Plus précisément, ... Lire la suite
Article du 12/12/2018
Enjeu important du dialogue social dans la fonction publique, les élections professionnelles 2018, dont la préparation a fortement mobilisé syndicats et employeurs publics ces dernières semaines, ont enregistré un taux de participation de 49,9% pour les comités techniques (CT), selon les chiffres du ministère de l'Action et des comptes publics (Maire ... Lire la suite
Article du 07/12/2018
C’est le portrait d’une administration territoriale en mutation qui se dessine à la lecture du Rapport 2018 sur l’état de la fonction publique publié fin novembre par la DGAFP. Cette compilation de bilans, statistiques et estimations (qui concernent les trois versants de la fonction publique) montre, en effet, que la FPT est clairement impactée par les ... Lire la suite
Article du 29/11/2018
Le dernier Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de l’année 2018, avant l’échéance des élections professionnelles du 6 décembre prochain, avait, hier, un ordre du jour chargé. Au menu notamment : cinq projets de décrets et un rapport en auto-saisine sur les emplois aidés. Si ce dernier a été ... Lire la suite
Article du 12/10/2018
« Examiner les pistes de modernisation de l’organisation et du fonctionnement du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des Centres de gestion (CDG) dans le sens d’une plus grande efficience ». Le 4 octobre, Jacques Savatier, député LaREM de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur LaREM de Seine-et-Marne, ont hérité ... Lire la suite
Article du 10/10/2018
La 4e édition du baromètre annuel HoRHizons 2018, réalisé par l'AMF, l'ADF, Régions de France, le CNFPT et la FNCDG en partenariat avec le CSFPT, a été dévoilé, hier, en présence d'André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF. Les principaux enseignements de cette enquête ... Lire la suite
Article du 09/10/2018
C’est aujourd’hui que sont dévoilés les résultats du baromètre annuel HoRHizons sur la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales et EPCI. En avant-première, Maire info en livre aujourd’hui les principaux résultats. Menée par les trois associations nationales d’élus (AMF, ADF, Régions ... Lire la suite
Article du 28/09/2018
En 2016, le salaire net moyen des salariés de la fonction publique territoriale s’élevait à 1 902 euros net par mois en équivalent temps plein, soit une augmentation de 0,4% en euros constants, indique une étude de l’Insee publiée le 27 septembre. Un chiffre qui masque toutefois certaines disparités car l’étude compile les données ... Lire la suite
Article du 28/09/2018
« C’est arbitré ». Dans le futur projet de loi sur la fonction publique, attendu au premier semestre 2019, le gouvernement mettra à plat le temps de travail des fonctionnaires territoriaux, selon une information révélée par l’AFP jeudi 27 septembre. Autrement dit, ces derniers ne pourront plus travailler moins de 35 heures hebdomadaires, soit ... Lire la suite
Article du 19/09/2018
Dans un rapport remis la semaine dernière au gouvernement, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise de porter le congé paternité à deux ou trois semaines, au lieu de 11 jours actuellement, et de le rendre au moins en partie obligatoire, afin d'augmenter la proportion de pères demandant à en bénéficier. ... Lire la suite
Article du 17/09/2018
Selon la troisième édition du benchmark réalisé par l'Association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT), en partenariat avec la start-up Havasu, l’absentéisme des agents des collectivités territoriales s’est élevé à 8,34 % en 2017, soit une légère progression (0,14 %) par rapport à l’année ... Lire la suite
