Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 02/06/2023
On les décrit souvent comme des « couteaux suisses », indispensables en particulier dans les mairies des communes rurales. Les secrétaires de mairie, « pièce maîtresse de l’administration communale », ont fait l’objet d’un rapport d’information sénatorial présenté hier concernant l’attractivité ... Lire la suite
Article du 07/04/2023
S’il y a un sujet sur lequel les sénateurs de tous les bancs – et le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini – se sont accordés, c’est sur le caractère « indispensable » des secrétaires de mairie. Si l’expression de « couteau suisse des mairies » deviendrait presque galvaudée ... Lire la suite
Article du 17/02/2023
C’est un Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) renouvelé qui s’est réuni le 15 février sous la présidence du maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) Philippe Laurent. L’instance paritaire a, en effet, procédé à l’installation des 60 nouveaux représentants des agents (20 titulaires et 40 suppléants), ... Lire la suite
Article du 16/02/2023
« Nul ne peut accéder au cadre d'emplois des agents de police municipale s'il ne possède la nationalité française. » Le nouvel article 1-1 qui complète désormais le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 a le mérite de la clarté, alors que jusqu’à présent, un certain flou régnait sur la ... Lire la suite
Article du 10/02/2023
Présentée récemment par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques comme le « grand chantier » de 2023 (lire Maire info du 6 février), l’amélioration de l’attractivité de la fonction publique mobilise actuellement la sphère territoriale. Il s’agit notamment pour les employeurs territoriaux de trouver ... Lire la suite
Article du 20/01/2023
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé que l’État « maintiendra son financement de 15 millions d’euros par an pour l'apprentissage sur 2023-2025 ». Ce n’est, à vrai dire, qu’une demi-bonne nouvelle, puisque cette annonce confirme que le système de financement mis en place en 2021 n’est ... Lire la suite
Article du 16/01/2023
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent, a souligné le 11 janvier à l’occasion de la cérémonie des vœux de l’instance paritaire, « la difficulté persistante des collectivités à renouveler leurs effectifs ». Lors de son intervention, qui s’est déroulée ... Lire la suite
Article du 16/01/2023
Un point statistique vient d’être publié sur le portail de la Fonction publique reprenant les résultats des enquêtes « Conditions de travail » de l’année 2019. Cette étude intitulée Les conditions de travail dans la fonction publique avant la crise sanitaire met en lumière les enjeux auxquels étaient confrontés ... Lire la suite
Article du 16/12/2022
C’est le sénateur socialiste de la Sarthe Thierry Cozic qui a interpellé le gouvernement, l’été dernier, sur la question de l’exercice du droit syndical dans les communes, rappelant que le Conseil constitutionnel place au même niveau (« principe de valeur constitutionnelle ») l’exercice du droit syndical et la continuité du ... Lire la suite
Article du 14/12/2022
Le forfait mobilité durable a été instauré dans la fonction publique territoriale par un décret du 9 décembre 2020. Pour mémoire, il permet aux agents de se voir rembourser, dans la limite de 200 euros par an, les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail engagés, si ces déplacements sont effectués via ... Lire la suite
Article du 13/12/2022
C’est la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui a créé les comités sociaux territoriaux (CST), issus de la fusion des comptés techniques et des CHSCT. Cette réforme (qui n’avait jamais été demandée par les employeurs publics), est en quelque sorte la transposition dans la fonction publique de celle qui, ... Lire la suite
Article du 02/12/2022
Ce sont deux décrets qui ont été publiés hier, l’un concernant les agents non médicaux et le second concernant les médecins exerçant dans les structures relevant des départements. Ces décrets, en application du Ségur de la santé, imposent le versement d’un complément de traitement indiciaire (CTI) aux premiers, ... Lire la suite
Article du 29/11/2022
En 2021, l’absentéisme pour raison de santé a légèrement progressé dans les collectivités pour atteindre le taux de 9,6 % (contre 9,5 % l’année précédente) et les principaux indicateurs statistiques (fréquence, gravité et exposition) confirment les tendances observées depuis 2018. C’est ce que montre ... Lire la suite
Article du 21/11/2022
Maires de France : Quarante ans après les premières lois de décentralisation, quel regard portez-vous sur la fonction publique territoriale d’aujourd’hui ? Anicet Le Pors : Rappelons le contexte historique qui a précédé. La qualité d’agent public n'a été reconnue aux employés communaux que par l’arrêt ... Lire la suite
Article du 18/11/2022
C’était pourtant un bel accord. Il y a un an, le gouvernement, le CNFPT et les employeurs territoriaux, après de longues négociations, se mettaient d’accord sur un nouveau « mode de financement pérenne » de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, le mot « pérenne » étant, en l’espèce, utilisé ... Lire la suite
Article du 17/11/2022
Il y avait 12 100 apprentis dans la fonction publique territoriale (FPT) en 2020, à comparer au nombre de 1,96 million d’agents. C’est le chiffre qui ressort du dernier bulletin d’information statistique (BIS) de la DGCL, publié hier. Féminisation La majorité des apprentis (57 %) sont employés dans les communes, avec une légère ... Lire la suite
Article du 14/11/2022
En juillet 2020, les accords du Ségur de la santé actaient une revalorisation notable des rémunérations des personnels paramédicaux dans la fonction publique hospitalière, qui s’est traduite par la création du complément de traitement indiciaire (CTI) et d’une indemnité équivalente. Cette mesure a été transposée ... Lire la suite
Article du 10/11/2022
En 2021, la durée annuelle du travail à temps complet dans la fonction publique (hors enseignants) s’élevait à 1 612 heures. Les agents publics ont donc globalement travaillé 5 heures de plus que la durée légale (fixée à 1 607 heures depuis 2002) mais l’écart demeure important avec les salariés du secteur privé ... Lire la suite
Article du 20/10/2022
La crise sanitaire est passée par là. Expérimenté à dose homéopathique depuis 2015, le télétravail a connu un fort développement au sein du monde territorial avec la pandémie de covid-19. Et cette nouvelle organisation du travail semble devoir s’inscrire dans la durée. Telles sont les principales conclusions que tire ... Lire la suite
Article du 22/09/2022
« Nous avons besoin de nouvelles perspectives salariales pour revaloriser nos agents, mais comment pouvoir agir dans un contexte inflationniste ? », a posé la secrétaire générale de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, Murielle Fabre, maire de Lampertheim (67), lors de la présentation de la ... Lire la suite
Article du 14/09/2022
Des offres d’emploi à un niveau jamais atteint, des postes de plus en plus difficiles à pourvoir et une explosion des recrutements de contractuels alors que le nombre de fonctionnaires territoriaux reste stable. Tels sont les principaux enseignements de la 11e édition du Panorama de l’emploi territorial dont les chiffres ont été révélés ... Lire la suite
Article du 09/09/2022
La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a tenu cette semaine son congrès durant trois jours, à Marseille, sur le thème « Appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales dans un contexte de transitions et de réformes ». Une thématique rencontrant un fort écho avec la ville ... Lire la suite
Article du 07/09/2022
C’était une promesse de la conférence salariale qui s’est tenue fin juin, pour amortir l'inflation galopante. En parallèle de l’annonce du relèvement de 3,5 % du point d’indice pour les agents publics à compter du 1er juillet, le gouvernement avait assuré qu’une revalorisation du début de carrière des agents de ... Lire la suite
Article du 05/09/2022
Imposer les 1607 heures dans la fonction publique territoriale ne contrevient pas à la libre administration des collectivités territoriales, et relève bien d’un objectif « d’intérêt général ». C’est ce qu’a décidé, le 29 juillet, le Conseil constitutionnel, à la grande déception des communes ... Lire la suite
Article du 20/07/2022
Depuis que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a été promulguée, la question du temps de travail des agents a pris la forme d’un véritable casus belli dans un certain nombre de communes. L’article 47 de ce texte impose en effet à toutes les collectivités et à tous les EPCI ayant maintenu un régime ... Lire la suite
Article du 19/07/2022
Alors que la crise sanitaire a démontré les risques causés par la sédentarité sur la santé, l’Observatoire MNT a publié le 13 juillet une étude passant au crible les avantages et les difficultés à surmonter pour les collectivités intéressées par la mise en place d’un programme de sport-santé ... Lire la suite
Article du 13/07/2022
D’ordinaire, les négociations entre employeurs territoriaux et organisations syndicales étaient noyées dans des discussions nationales où l’État avait la main. L’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique a ouvert de nouvelles perspectives pour la territoriale : ... Lire la suite
Article du 13/07/2022
En 2020, le salaire net moyen des agents de la fonction publique territoriale (FPT) a progressé pour la deuxième année consécutive, mais certains écarts de rémunération persistent selon les catégories de personnels et d’employeurs considérés. C’est, en substance, ce que montre la dernière étude de l’Insee, ... Lire la suite
Article du 03/06/2022
Petit à petit, le dossier des 1607 heures de travail dans la fonction publique fait son chemin dans la hiérarchie de la justice administrative : elle va maintenant arriver sur la table de la plus haute juridiction, le Conseil constitutionnel. Rappel des épisodes précédents On parle ici du fameux article 47 de la loi de transformation de la fonction publique, ... Lire la suite
Article du 06/05/2022
Un certain nombre d’agents des collectivités utilisent leur voiture personnelle pour des déplacements professionnels. Il peut s’agir d’agents travaillant dans plusieurs collectivités et contraints de se déplacer de l’une à l’autre, ou encore, souligne la sénatrice Marie-Claude Varaillas, d’agents travaillant « ... Lire la suite
Article du 02/05/2022
Bien que la profession soit relativement peu connue, les sages-femmes territoriales jouent un rôle essentiel en particulier dans les services de PMI (protection maternelle et infantile). Comme l’explique le Conseil de l’ordre des sages-femmes, elles exercent « dans les collectivités territoriales et leurs établissements locaux : département, structure intercommunale, ... Lire la suite
Article du 29/04/2022
Encore un décret examiné à la dernière minute par les instances consultatives et passé en force, à quelques jours de la démission du gouvernement. Les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes, qui ont dû examiner ce texte en extrême urgence le 13 avril, n’ont pas mâché ... Lire la suite
Article du 26/04/2022
Si la santé d’un fonctionnaire décline et que ce phénomène l’empêche d’exercer ses fonctions, il peut être déclaré « inapte » et faire l’objet d’un reclassement si l’adaptation de son poste est impossible. C’est une disposition prévue par le décret n°85-1054 du 30 septembre ... Lire la suite
Article du 21/04/2022
C’est au cours de nombreuses réunions – parfois houleuses – du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale que la mise en musique de la protection sociale complémentaire s’est faite, après l’ordonnance du 17 février 2021 qui a rendu obligatoire la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire ... Lire la suite
Article du 15/04/2022
Il s’agit de « répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive : développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques », est-il expliqué dans la notice du décret, qui a été approuvé ... Lire la suite
Article du 06/04/2022
L’accord avait été signé le 13 juillet dernier, par toutes les parties concernées : la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les organisations syndicales, et les employeurs publics (représentés par l’AMF, l’ADF, Régions de France, France urbaine et la Fédération hospitalière de France). L’accord-cadre ... Lire la suite
Article du 29/03/2022
C’est la conclusion d’une longue histoire débutée il y a huit ans : en novembre 2016, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle lançait l’expérimentation d’une nouvelle méthode de résolution (ou de tentative de résolution) des contentieux dans la fonction publique : la médiation préalable obligatoire. ... Lire la suite
Article du 25/03/2022
En 2021, les trois versants de la fonction publique employaient 255 859 personnes en situation de handicap (66 % de femmes), selon le bilan présenté le 24 mars par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Soit un taux d’emploi de 5,44 % par rapport à l’ensemble des effectifs de la fonction publique. Ce taux a ... Lire la suite
Article du 24/03/2022
C’est le 14 mars qu’Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a fait une annonce surprise : le point d’indice va être dégelé « avant l’été ». Les syndicats comme les associations d’élus ont appris cette décision dans la presse, puisqu’elle n’a été ... Lire la suite
Article du 14/03/2022
Nouvelle donne réglementaire, pyramide des âges défavorable, explosion des créances, multiplication des procédures engagées contre des employeurs défaillants… Le 11 mars, le nouveau président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) n’a pas caché les difficultés auxquelles ... Lire la suite
Article du 11/03/2022
« La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022. » L’arrêté publié ... Lire la suite
Article du 07/03/2022
Les décisions des tribunaux administratifs se suivent et ne se ressemblent pas. Il y a un mois (lire Maire info du 1er février), le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis), saisi par le préfet, ordonnait à cinq communes réfractaires d’appliquer les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique. Les maires de Bobigny, Stains, ... Lire la suite
Article du 18/02/2022
Après plusieurs mois de négociations difficiles (lire Maire info du 16 décembre 2021 et du 31 janvier 2022), le projet de décret sur la PSC (protection sociale complémentaire) a été adopté hier au CSFPT, avec la totalité des voix des représentants des employeurs territoriaux et celles des représentants de Force ouvrière. Le ... Lire la suite
Article du 14/02/2022
Quelques jours après la remise à Amélie de Montchalin d’un rapport explorant les pistes pour redynamiser l’attractivité de la fonction publique territoriale (lire Maire info du 7 février), le Panorama statistique des métiers territoriaux publié le 10 février par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient ... Lire la suite
Article du 07/02/2022
27 pistes pour rendre plus attractive la fonction publique territoriale. C'est ce qui est proposé dans un rapport remis le 3 février à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. Cosigné par Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ... Lire la suite
Article du 04/02/2022
Devenir la maison commune des territoriaux. Tel est l’objectif assigné pour les six prochaines années au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par son président François Deluga, reconduit en mai dernier à la tête de l’établissement paritaire. En présentant le 2 février la feuille de route 2022-2027 de l’organisme ... Lire la suite
Article du 01/02/2022
Dans une décision rendue publique hier, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné à cinq communes de Seine-Saint-Denis n’appliquant pas encore la loi sur les 35 jours hebdomadaires de se mettre rapidement en conformité. Pas d’astreinte financière Le juge des référés du tribunal administratif ordonne ainsi aux maires de ... Lire la suite
Article du 31/01/2022
Près d’un an après la publication de l’ordonnance du 17 février 2021 rendant obligatoire la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, les négociations, entamées officiellement le 12 janvier, ont tourné court lors de la réunion du 28 janvier entre représentants de ... Lire la suite
Article du 31/01/2022
Ce sont quelque 14 850 apprentis qui ont été, au total, recrutés dans la fonction publique, tous versants confondus, en 2020, ce qui représente une hausse de 4 % par rapport à 2019. C’est ce qui ressort d’une étude publiée vendredi par la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique), qui note ... Lire la suite
Article du 25/01/2022
Depuis treize ans, il a été créé dans la fonction publique de l’État un cadre d’emploi d’experts de haut niveau et de directeurs de projet, via un décret du 21 avril 2008. C’est depuis cette date que le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) et l’Association des administrateurs ... Lire la suite
