Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 27/04/2021
Les ménages français consacraient, en 2017, 13,6 % (contre 15,2 % en 2005) de leur revenu disponible aux transports, selon la dernière publication de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Soit l’équivalent de 4 700 euros par an. « Il s’agit de la première dépense de consommation pour les ... Lire la suite
Article du 27/04/2021
Le 31 mars au plus tard, les communautés de communes devaient se prononcer sur la prise de compétence autorité organisatrice des transports (AOM). Comme le prévoit la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, l’alternative était la suivante : ou bien délibérer pour prendre la compétence AOM ; dans ce cas, les ... Lire la suite
Article du 15/04/2021
À qui appartiennent les abords d’une voie de chemin de fer ? Sur quelle emprise le gestionnaire de la voie a-t-il des droits ? À qui revient la responsabilité d’élaguer les arbres en bordure de voie ? Toutes ces questions concrètes étaient, jusqu’à présent, réglées par une partie du Code des transports définie ... Lire la suite
Article du 13/04/2021
C’est le titre III du texte, « Se déplacer », qui a été examiné notamment samedi 10 avril. Un bon nombre d’amendements présentés par le gouvernement ou le groupe de la majorité a été adopté – dont certains qui avaient été, auparavant, rejetés en commission de lois. Véhicules ... Lire la suite
Article du 04/03/2021
Les collectivités territoriales sont, on le sait, le principal investisseur public du pays. Mais il n’est pas inutile de rappeler, parfois, les chiffres. C’est ce qu’ont fait France urbaine et le Gart – dans le cadre des échanges avec le gouvernement sur la territorialisation du plan de relance. Les modes lourds à l’honneur 38 collectivités ... Lire la suite
Article du 25/02/2021
Après 220 millions d’euros en 2020, ce sont 300 millions d’euros qui vont être investis cette année par VNF pour « exercer (ses) trois missions : soutenir le développement du transport fluvial, concourir à l’aménagement du territoire et agir en faveur de la gestion de l’eau et de la biodiversité ». Nombreuses ... Lire la suite
Article du 18/02/2021
Le ministère chargé des Transports a publié hier un « cahier de recommandations » consacré au « free floating », ces services de mobilités en libre-service sans station d’attache proposant vélos, trottinettes, scooters électriques ou encore voitures électriques. Prévue par la loi d’orientation ... Lire la suite
Article du 20/01/2021
L’étude de l’Insee concerne l’année 2017, mais elle aborde les évolutions plus récentes, concernant notamment le vélo. L’étude concerne les quelque 25 millions de salariés qui doivent se déplacer pour aller travailler. La voiture (toujours) reine Environ un tiers de ces salariés parcourt de petites distances ... Lire la suite
Article du 06/01/2021
C’est l’article 172 de la Lom qui prévoit que « les lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national peuvent, sous réserve de l'accord préalable du ministre chargé des transports et après avis de SNCF Réseau, faire l'objet d'un transfert de gestion (…) ... Lire la suite
Article du 04/12/2020
Le transfert de compétences Rappelons que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que l’ensemble du territoire national devra être, au 1er juillet prochain, couvert par une autorité organisatrice de la mobilité. Les communautés de communes, si elles le souhaitent, pourront se saisir de cette compétence. ... Lire la suite
Article du 15/10/2020
L’association France urbaine a été reçue, mardi 13 octobre, par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, pour une « matinée d’échange » sur les grands sujets d’actualité. Il a notamment été acté que le gouvernement va ... Lire la suite
Article du 12/10/2020
Une manifestation des autocaristes doit avoir lieu aujourd’hui dans plusieurs grandes villes, conjointement avec des professionnels du cirque et des forains. Les représentants de la profession estiment que de nombreuses entreprises sont au bord du « gouffre ». Zoom sur les difficultés gravissimes que la crise sanitaire a provoquées dans le secteur du transport ... Lire la suite
Article du 26/06/2020
Dans une ordonnance et un décret, publiés hier au Journal officiel et pris dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM), le gouvernement officialise la création d’un système d'information national des fourrières automobiles dont les objectifs sont de « simplifier et moderniser les procédures », d’« alléger ... Lire la suite
Article du 24/02/2020
Dans la foulée du premier Comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu en fin de semaine dernière, à Girancourt dans les Vosges (lire Maire info du 21 février), le gouvernement a lancé son « plan d’actions » pour préserver plus de 9 000 km de petites lignes ferroviaires qui avaient fait l’objet d’une ... Lire la suite
Article du 04/02/2020
Dans une instruction aux préfets, publiée hier, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, demande une mise en œuvre rapide du plan d’actions décidé par le gouvernement il y a … neuf mois, en mai dernier. Elle rappelle que les solutions à privilégier doivent être « les plus rapides et ... Lire la suite
Article du 27/01/2020
L’une des principales innovations de la LOM (loi d’orientation des mobilités) est de faciliter le passage des communautés de communes en autorités organisatrices de la mobilité. Pour le faire, elles devront délibérer avec la fin de l’année 2020, pour un exercice effectif de la compétence qui débutera le 1er juille 2021. ... Lire la suite
Article du 16/01/2020
« Il n’y a aucune perspective de désengagement de l’État » des petites lignes de train, a assuré le ministère des Transports, alors que le gouvernement discute actuellement de leur sort avec les régions et SNCF Réseau. « L’État dialogue avec les régions sur les propositions de plans d’actions formulées ... Lire la suite
Article du 20/11/2019
Plus de deux ans après le lancement des Assises nationales de la mobilité - le 19 septembre 2017 - les députés ont adopté, hier en lecture définitive, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) par 116 voix pour et 49 voix contre. La fin d’un « marathon législatif » semé d’embûches : cet été, ... Lire la suite
Article du 06/11/2019
Avant-dernière étape de la navette parlementaire, hier, pour le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) : après l’échec de la commission mixte paritaire, le 10 juillet, le texte était de retour devant les sénateurs avant un ultime passage à l’Assemblée nationale. Les sénateurs, à une très forte ... Lire la suite
Article du 04/11/2019
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a examiné, mercredi 30 octobre, le rapport de la députée Bérangère Abba (LaREM, Haute-Marne) sur les crédits du programme transports du projet de loi de finances. La députée a annoncé que le ministère ... Lire la suite
Article du 24/10/2019
La Cour des comptes demande une clarification des rôles des régions, de l'État et de la SNCF dans la gestion des Trains express régionaux (TER), dont le service aux usagers « se dégrade », en vue de l'ouverture à la concurrence, obligatoire en 2023. Les TER transportent chaque jour quelque 900 000 personnes dans 7 000 trains et 1 300 cars ... Lire la suite
Article du 14/10/2019
En plein débat sur la compensation « à l’euro près » de la suppression de la taxe d’habitation, la majorité envoie un signal plutôt inquiétant : en commission des finances de l’Assemblée nationale, la majorité a refusé de revenir sur une diminution de moitié de la compensation de la baisse du versement ... Lire la suite
Article du 07/10/2019
Après le Sénat, qui a consacré à cette question une mission parlementaire, c’est la Gart (Groupement des autorités responsables du transport) qui s’est penché sur la gratuité des transports, à l’occasion des Rencontres nationales du transport public qui se sont tenues la semaine dernière à Nantes. Car il ... Lire la suite
Article du 11/09/2019
L’Assemblée nationale a repris hier, lors de sa première séance publique de la rentrée, l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Comme l’a fait remarquer le rapporteur du texte, Bruno Millienne, les débats ont un étrange air de « déjà vu », puisqu’il s’agit d’une ... Lire la suite
Article du 06/09/2019
L'Insee se penche, dans une étude publiée hier, sur les déplacements domicile-travail à l'intérieur des EPCI et entre eux. Il apparaît que de plus en plus de travailleurs (100 000 supplémentaires chaque année) travaillent dans une autre intercommunalité que celle où ils résident. Sans surprise,cette étude ... Lire la suite
Article du 03/09/2019
C’est au pas de charge que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire examine, depuis hier, les quelque 845 amendements déposés en nouvelle lecture sur le projet de loi d’orientation des mobilités – au point que l’examen du texte pourrait être achevé dès ce soir. En introduction des débats, ... Lire la suite
Article du 23/07/2019
Le chiffre d’affaires des « cars Macron » a progressé de 24 % en 2018, à 130,4 millions d’euros grâce aux hausses conjuguées de la fréquentation et de la recette par passager, selon une étude publiée hier par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Cette croissance ... Lire la suite
Article du 16/07/2019
Le décret relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs a été publié au Journal officiel du 12 juillet. Il s’agit d’une application de la loi Pacte ferroviaire du 27 juin 2018, qui dispose que « la gestion des grandes gares ou ensembles pertinents de gares de voyageurs est suivie par un comité de concertation ... Lire la suite
Article du 11/07/2019
Comme on pouvait s’y attendre (lire Maire info d’hier), la commission mixte paritaire (CMP) députés-sénateurs réunie hier a échoué à trouver un compromis sur le projet de loi Lom (loi d’orientation des mobilités). Les sénateurs n’ont pas été convaincus par les solutions proposées in extremis ... Lire la suite
Article du 10/07/2019
C’est aujourd’hui que se réunit la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre sénateurs et députés sur le projet de loi d’orientation des mobilités (Lom). À la veille de cette réunion cruciale – le gouvernement souhaitant ardemment une CMP conclusive – plusieurs ministres ont fait des annonces ... Lire la suite
Article du 05/07/2019
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargé des Transports, ont lancé, hier, deux nouvelles mesures d’aide aux collectivités territoriales et aux copropriétés afin de déployer les bornes de recharge pour les véhicules électriques. 2 160 euros par borne Le ... Lire la suite
Article du 20/06/2019
Aller en 2024 de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle à un site olympique en taxi volant (VTOL) ? Ce n’est pas une chimère, mais l’objectif « ambitieux » d’Aéroports de Paris (ADP), qui veut profiter des JO pour tester un projet de mobilité du futur, avec Airbus et la RATP. Au salon du Bourget, cette semaine au nord de Paris, les ... Lire la suite
Article du 07/06/2019
Les députés ont eu, mardi et mercredi, un long et très intense débat sur l’évolution du versement transport (futur versement mobilité) dans le cadre de l’examen du projet de loi LOM. Plusieurs dizaines d’amendements ont été présentés et âprement discutés. Au final, on retiendra surtout que la majorité ... Lire la suite
Article du 07/06/2019
Alors que la maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé, hier, une série de mesures destinées à « en finir avec l’anarchie » générée par l’essor rapide et massif des trottinettes électriques dans la capitale (interdiction de stationner sur les trottoirs, lancement d’un appel d’offres pour réduire le nombre ... Lire la suite
Article du 04/06/2019
« En France, la mobilité est en panne. La mobilité est en panne et les Français en sont les premières victimes. » C’est par ces mots que la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, a introduit le débat qui a débuté hier, à l’Assemblée nationale, en séance publique, sur le projet de loi ... Lire la suite
Article du 21/05/2019
L’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) se poursuit en commission, à l’Assemblée nationale. Plus de 450 amendements ont été adoptés, dont un certain nombre sur les autorités organisatrices et le futur versement mobilité, appelé à remplacer le versement transport. Communautés de communes On ... Lire la suite
Article du 15/04/2019
Dans une note interministérielle du 12 mars 2019*, rendue publique vendredi, le gouvernement « rappelle » comment, sur la base de la loi Notre du 7 août 2015, les collectivités peuvent intervenir dans la gestion et l’exploitation des aéroports. Cette compétence est dite « partagée » entre les différents échelons des ... Lire la suite
Article du 29/03/2019
Les sénateurs ont achevé, hier, l’examen de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM). 232 amendements ont été adoptés sur les plus de 1000 qui avaient été déposés. En plus de ceux que Maire info avait déjà listés dans son édition du 25 mars, voici les autres modifications proposées ... Lire la suite
Article du 27/03/2019
Alors que les sénateurs examinent actuellement le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a lancé, la semaine dernière, une plateforme collaborative - nommée « France mobilités » - consacrée au déploiement de solutions innovantes de mobilité dans les territoires, ... Lire la suite
Article du 26/03/2019
Vingt minutes pour relier Paris à l'aéroport Charles-de-Gaulle : les premiers coups de pelleteuse du CDG Express, qui doit être opérationnel pour les JO-2024, ont ravivé la colère d'élus de banlieue parisienne et d'usagers du RER contre ce qu'ils qualifient de « train des riches ». Les opposants craignent que ce projet à ... Lire la suite
Article du 25/03/2019
Examiné au Sénat depuis le 19 mars – et jusqu’au 2 avril – le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été l’objet d’un bon nombre de modifications, en particulier sur la question du versement mobilité, des transports scolaires ou encore des gares. Plus d’une centaine d’amendements ont déjà ... Lire la suite
Article du 07/03/2019
Présenté le 26 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi d’orientation des mobilités, qui se veut le texte le plus ambitieux en la matière depuis la Loti de 1982, a enfin commencé son parcours parlementaire. Son examen en commission, au Sénat, a eu lieu hier, et les sénateurs ont déjà adopté près de 240 amendements ... Lire la suite
Article du 05/03/2019
Un à un, les opérateurs se retirent de l’exploitation des cars dits « Macron ». Dernier départ en date, celui de Isilines (Groupe Transdev), qui a engagé des négociations pour vendre son activité à l’allemand Flixbus. Dans le monde économique, c’est ce que l’on appelle la « rationalisation du marché ... Lire la suite
Article du 08/02/2019
Un chapitre du rapport 2019 de la Cour des Comptes est consacré aux trains dits « d’aménagement du territoire » (TET), plus connus sous leur marque commerciale Intercités. Pointant le déficit chronique de ces lignes, les magistrats de la rue Cambon conseillent à l’État de se désengager totalement de leur gestion – ce qu’a ... Lire la suite
Article du 24/01/2019
La ministre des Transports Élisabeth Borne a annoncé mercredi le lancement d’une plateforme collaborative permettant de recenser tous les nouveaux projets de mobilité entrepris dans des zones jusqu’à présent mal desservies et de mettre en contact les parties prenantes. Cette démarche s’inscrit dans la foulée d’un appel à ... Lire la suite
Article du 07/01/2019
Alors que le mouvement des Gilets jaunes, contrairement aux espérances du gouvernement, ne s’arrête pas – le ministère de l’Intérieur a encore compté, samedi 5 janvier, 50 000 manifestants – la question de la hausse des tarifs des autoroutes prévue le 1er février inquiète. La ministre chargée des Transports, Élisabeth ... Lire la suite
Article du 05/12/2018
Le Comité de vigilance citoyenne pour le service public ferroviaire, créé début octobre à l'initiative de la CGT-Cheminots, a qualifié mardi de « mauvais » le « premier bilan d'étape » de la réforme ferroviaire, présenté cinq mois après la promulgation de la loi. Ce bilan « ne correspond ... Lire la suite
Article du 27/11/2018
En annexe du projet de loi LOM, on trouve un rapport relatif « aux orientations de la politique d’investissement de l’État en matière de transports et de mobilité ». Le projet de loi lui-même ne contient en effet aucun chiffre en matière de programmation des investissements : il fixe, à l’article 30, les « grands objectifs ... Lire la suite
Article du 27/11/2018
Cette fois, ça y est : le texte officiel du projet de loi LOM (loi d’orientation pour les mobilités) a été présenté hier en Conseil des ministres. Ce texte ne s’éloigne pas beaucoup des avant-projets de loi que Maire info a déjà eu l’occasion de présenter (lire notamment nos éditions des 4 septembre, 18 et ... Lire la suite
Article du 12/11/2018
L’Union des aéroports français (UAF) a tenu son congrès la semaine dernière et a fait part, à l’issue de celui-ci, de ses inquiétudes face aux conséquences que le Brexit pourrait avoir sur l’activité des aéroports et l’attractivité des territoires. On le sait, certaines régions françaises sont ... Lire la suite
