Couvre-feu : comment s'organiser ?
Les élus qui attendaient la parution, dans le Journal officiel de ce matin, de textes réglementaires sur l’organisation du couvre-feu et de l’état d’urgence sanitaire en seront pour leurs frais : aucun texte n’a été publié. En attendant dans la journée, probablement, des arrêtés préfectoraux dans les départements ... Lire la suite
État d'urgence sanitaire : dans les organes délibérants de tout le pays, retour du quorum d'un tiers et du vote par correspondance ?
Ce soir à minuit, l’ensemble du pays repassera sous régime d’état d’urgence sanitaire (EUS). Le Premier ministre a enfin donné quelques indications, hier, sur les conséquences concrètes de cette décision, en attendant un décret qui devra donner plus de détails et, plus tard, de probables textes législatifs. Reste ... Lire la suite
Le gouvernement prolonge et étend les aides aux entreprises
Bruno Le Maire a annoncé, hier, un élargissement du fonds de solidarité ainsi qu'un allongement de six mois du dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) d’un coût d’un milliard d’euros pour les entreprises frappées par le couvre-feu. Une prime « aux plus vulnérables » sera également versée, mais celle-ci ... Lire la suite
Chômage partiel et ASA : le Conseil d'État « suspend » la liste resserrée des pathologies
Voilà une ordonnance du Conseil d’État qui pourrait changer bien des choses, bien qu’elle soit passée à peu près inaperçue : la nouvelle liste, très resserrée, des pathologies ouvrant droit au chômage partiel – et aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique – a été « ... Lire la suite
Le CSFPT appelle les collectivités à se doter d'une « culture de la gestion de crise »
Réuni le 14 octobre en séance plénière sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a accueilli Amélie de Montchalin. L’occasion pour l'instance en charge du dialogue social de présenter à la ministre de la Transformation et de la Fonction ... Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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