AMF
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20/05/2014

Un rapport soutient l'allégement des cotisations salariales pour les bas salaires

07/11/2013

Les fichiers de rôle de la CFE, de l'IFER et de la Tascom téléchargeables en ligne

28/10/2013

Déchets, transports… les élus rejettent la TVA à 10%

22/10/2013

La taxe carbone votée à l'Assemblée

18/10/2013

Les députés votent le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%

14/06/2013

Publicité extérieure : fixation des tarifs maximum de la TLPE pour 2014

12/06/2013

La DGFIP ouvre une consultation sur la Tascom

06/02/2013

Nouveaux barèmes d'imposition sur les indemnités des élus locaux

07/11/2012

L'augmentation du taux intermédiaire de la TVA va impacter les finances locales

27/09/2012

FPIC : la DGCL tire un premier bilan positif

21/09/2012

Le rapport Duquesne prône un doublement du plafond du Livret A et une baisse de sa rémunération

05/03/2012

L'application aux collectivités locales du relèvement du taux réduit de TVA: une note de l'AMF

12/12/2011

Nouveaux taux réduits de TVA: une note de l'AMF présente ces dispositions et leurs principales conséquences pour les collectivités locales

01/12/2011

L'Assemblée vote le nouveau taux réduit de TVA à 7% et le gel du barème de l'impôt sur le revenu en 2012 et 2013, deux mesures qui concernent les collectivités

12/05/2011

Selon le Conseil des prélèvements obligatoire, la taxe d'habitation est un impôt progressif «pour les ménages situés dans la première partie de l'échelle des revenus»

08/03/2011

Fiscalité du commerce: le Conseil du commerce de France interpelle les pouvoirs publics et les collectivités locales

02/03/2011

Report exceptionnel de la date limite de déclaration et de paiement de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France, due notamment par les collectivités locales

03/01/2011

TVA: une instruction explique les nouvelles règles d'imposition pour les terrains à bâtir

29/11/2010

TVA immobilière: depuis le 11 mars 2010, les opérations concernant les cessions de terrains à bâtir par des collectivités sont obligatoirement soumises à la TVA

14/09/2010

Afin de «remettre le citoyen au cœur du débat fiscal», le CESE préconise un «nouveau processus parlementaire»