Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 14/09/2010 Exonération des plus-values résultant de cessions réalisées au profit d'organismes chargés du logement social 06/09/2010 Une réforme de la fiscalité de l'urbanisme devrait être débattue au Parlement à l'automne 31/08/2010 Taxe sur la publicité extérieure: un rappel des modalités de mise en œuvre des tarifs au cours de la période transitoire 08/07/2010 Nouveau régime de TVA immobilière : une note de l’AMF explique les conséquences de la réforme pour les opérations de lotissement 06/07/2010 Budget 2011: François Baroin précise le plan d'économie du gouvernement 24/03/2010 Taxe carbone: sa création est désormais liée à une décision européenne 22/03/2010 Le taux de la redevance d'archéologie préventive est fixé à 0,50 euro par mètre carré 21/01/2010 Contribution carbone: un nouveau dispositif de contribution carbone sera soumis au Parlement pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2010 21/12/2009 Taxe locale sur la publicité extérieure: le gouvernement n'envisage pas de modifier la loi 11/09/2009 Contribution climat énergie: l'AMF demande des compensations pour les communes et leurs groupements 11/09/2009 Le montant de la «contribution climat-énergie» (ou taxe carbone) évoluera «chaque année» 07/09/2009 Pour les entreprises, la taxe carbone «sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle» 03/09/2009 «Taxe carbone»: pour les habitants des territoires ruraux, le gouvernement étudie des mesures financières d'accompagnement, selon François Fillon 23/07/2009 La «contribution climat énergie» (CCE) pourrait rapporter 8,3 milliards d'euros par an 02/09/2008 Les conditions d'exonération de parcelles louées par bail rural à long terme pour l'implantation d'éoliennes ne devraient pas être modifiées 17/04/2008 Délégation nationale de lutte contre la fraude: pour le contrôle de la délivrance du RMI, «un croisement avec les fichiers fiscaux de la taxe d'habitation empêchera les adresses fictives» 05/02/2008 Premiers résultats du bouclier fiscal en 2007 04/01/2008 Les règles de déduction de la TVA sont modifiées à compter du 1er janvier 2008 03/01/2008 Droit à déduction de la TVA: une note de l'association des Maires de France 02/01/2008 Secret de l'impôt et information des communes et de leur groupement « 1 2 3 4 5 »
