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21/12/2018

Fiscalité des indemnités des élus : ce qui change après le vote du budget 2019

21/12/2018

Fiscalité des indemnités des élus : ce qui change après le vote de la loi de finances pour 2019

03/09/2018

Suppression des petites taxes : les taxes sur les remontées mécaniques et les pylônes électriques seraient maintenues

04/07/2018

Taxe d'habitation : le CFL opte pour la solution du dégrèvement

21/06/2018

Les députés adoptent une résolution visant à réduire les taxes à faible rendement

25/04/2018

Le gouvernement envisage de supprimer des « petites taxes » et de réduire les impôts des entreprises

13/11/2017

Prélèvement à la source : Gérald Darmanin confirme l'entrée en vigueur en 2019

25/07/2017

Le Conseil constitutionnel met fin au « contentieux Tascom » au bénéfice de l'État

06/07/2017

CVAE : des sénateurs demandent le report de la réforme, « pas applicable en l'état »

08/06/2017

Prélèvement à la source : le gouvernement confirme son intention de le reporter en 2019

22/05/2017

Le Conseil constitutionnel censure une disposition relative à la CVAE

18/04/2017

Déclaration de revenus 2016 des élus locaux : ce qu'il faut faire

27/02/2017

FNGIR : communes et EPCI doivent se faire connaître avant le 1er avril

07/11/2016

Le Sénat préconise le prélèvement mensualisé plutôt que le prélèvement à la source

06/04/2016

Déclaration de revenus des élus locaux : éviter les pièges !

29/03/2016

Mise à jour des fiches pratiques présentant les règles de TVA

02/11/2015

Impôts locaux des retraités modestes : peu de visibilité pour les communes

13/04/2015

Emprunts toxiques : les nouveaux modes de calcul de l'aide versée aux collectivités arrêtés

03/11/2014

L'IGA et l'IGF proposent d'améliorer l'information des collectivités sur leur CVAE

03/11/2014

L'IGA et l'IGF proposent d'améliorer la répartition de la CVAE et l'information des collectivités