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18/03/2004

Réforme des enquêtes publiques, mise en place des fondements législatifs de l'administration électronique, projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, etc.

17/03/2004

Nouvelle vague de simplification du droit et des procédures administratives en Conseil des ministres

11/03/2004

Archives : le gouvernement prépare une refonte de la loi du 3 janvier 1979 dont l'orientation générale sera de favoriser leur accès

09/03/2004

Les administrations de l'Etat devront appliquer d'ici à la fin de l'année 2004 la charte de l'accueil des usagers

19/02/2004

Disparition du délai d'un jour franc pour l'entrée en vigueur des textes publiés au Journal officiel

15/05/2003

Rapport du médiateur : sur 47 000 réclamations en 2002, 22% visent la fiscalité et 10% l'urbanisme

14/04/2003

Contrôle de légalité : jugements nuancés chez les maires de villes moyennes

08/04/2003

Elections et marchés publics parmi les simplifications réalisées par ordonnances

20/03/2003

Henri Plagnol entend continuer de valoriser le "principe de confiance", de sorte qu"'autant que possible les déclarations sur l'honneur soient substituées aux pièces justificatives"

19/03/2003

La réforme des procédures de marchés publics au menu du Conseil des ministres

19/03/2003

Simplifications administratives : le gouvernement procèdera par ordonnance

17/03/2003

L'édition 2003 du Répertoire de l'administration française vient de paraître

19/02/2003

Jean-Pierre Raffarin relance la politique de la langue française

09/01/2003

Les agents de l'Etat doivent prendre «toute leur part dans la réforme de la décentralisation, qui doit permettre un véritable saut qualitatif dans les services publics», déclare Jacques Chirac

03/01/2003

L'évaluation des politiques publiques a désormais son site Internet

12/11/2002

Hommages croisés de Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy aux Assises des libertés locales de Poitou-Charentes

03/10/2002

Transmission des actes des collectivités locales : 40 % d'augmentation entre 1990 et 1998

25/09/2002

Budget 2003 : hausse de 0,4 point par an de la cotisation des employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

12/09/2002

Les sapeurs-pompiers volontaires attendent des mesures pour maintenir le maillage du territoire

26/07/2002

Le conseil municipal de Castres s'oppose à l'extension du périmètre de la communauté d'agglomération