Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 02/03/2009 Les photographes professionnels se mobilisent contre la prise de photos par les stations d'enregistrement des photos nécessaires à l'établissement des passeports biométriques 23/02/2009 Titres d'identité électronique: des failles soulignées par une agence européenne 13/02/2009 Les conditions de production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport 23/01/2009 Les collectivités locales se «montrent plus satisfaites dans leurs relations avec les services de l'Etat que les particuliers ou les entreprises», selon une enquête de la direction générale de la modernisation de l'Etat 14/01/2009 Les ministres engagés à créer des «plans administration exemplaire» au regard du développement durable dans le fonctionnement de leurs services 09/01/2009 Administration départementale de l'Etat: «Le caractère interministériel des nouvelles directions départementales (DDI) constitue l'une des innovations majeures de la réforme», précise une circulaire du Premier ministre 18/12/2008 La réorganisation de l'administration territoriale de l'État permettra aux services de l'Etat de «mieux accompagner les évolutions liées à la réforme des collectivités locales», selon le Premier ministre 12/12/2008 Délivrance de titres d'identité: l'Etat indemnise toutes les communes pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008 10/12/2008 Une circulaire ou une instruction qui ne figurera pas sur un futur site du Premier ministre à compter du 1er mai 2009 ne sera pas applicable 04/12/2008 Etat d'avancement de la révision générale des politiques publiques: Bercy publie son rapport d'étape 28/11/2008 Photos de passeports: les photographes «choqués et déçus» de la «volte-face» du Sénat 25/11/2008 Passeports électroniques: l'enveloppe de l'aide annuelle aux communes pourrait passer de 6,34 à 12 millions d'euros 03/11/2008 Le premier passeport biométrique français a été remis à un habitant de Chantilly 27/10/2008 Passeports et cartes d'identité biométriques: l'Etat va fortement augmenter les prix 22/10/2008 Passeports biométriques: la ministre de l'Intérieur confirme qu'après évaluation (juin 2010), le montant de l'indemnité pourrait «éventuellement révisé, à la hausse ou à la baisse» 15/10/2008 Proposition de loi de simplification du droit: cinq mesures pour «simplifier la vie des collectivités territoriales» 07/10/2008 L'inscription d'une délégation au registre de la mairie ne tient pas lieu de publication, juge le Conseil d'Etat 06/10/2008 Instruction des passeports biométriques: l'AMF demande à la ministre de l'Intérieur une réévaluation de l'indemnité des communes 23/09/2008 Sous-préfectures: les préfets doivent faire des propositions au Premier ministre «pour la fin novembre» 15/09/2008 Existe-t-il un «plan de fermeture» des sous-préfectures? Non, affirme le secrétaire général de l'Elysée « 1 2 3 4 5 6 7 … 10 »
