Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 24/04/2007 Passeports et cartes d'identité: les communes seront indemnisées, décide le Conseil d'Etat 28/03/2007 Livraison des passeports électroniques: une solution pour les communes rurales 23/03/2007 Simplification du droit: le Conseil d'Etat n'y croit pas 22/03/2007 Simplifications administratives: les propositions du rapport Lafon 13/02/2007 Le médiateur de la République souligne les efforts de l'administration fiscale, a contrario d'autres administrations 05/12/2006 Instruction des passeports et cartes d'identité: l'Etat condamné à verser plus de 900.000 euros à la ville de Villeurbanne 01/09/2006 Une loi va permettre aux autorités publiques de confier la gestion de leurs archives à des entreprises privées 17/07/2006 Projet de loi de simplification: les mesures visant les collectivités locales 13/07/2006 Il devrait être possible d'obtenir une procuration de vote en mairie 02/12/2005 L'expérience du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité de Lyon va être étendue à presque tout le territoire 01/09/2005 Une ordonnance instaure un régime juridique prévoyant la réutilisation des informations publiques 24/05/2005 A compter du 24 juin prochain, les services d'état civil devront disposer de huit formulaires différents dans les 25 langues de l'Union européenne 12/05/2005 L'Assemblée nationale veut arriver à un meilleur suivi des avis de la Cour des comptes 04/03/2005 Dominique de Villepin place le réseau des sous-préfectures au cœur de l'action territoriale de l'Etat 18/02/2005 Le "Petit décodeur" : les mots de l'administration en clair 31/01/2005 Les communes ne sont plus tenues d'instruire les demandes d'établissement ou de renouvellement des passeports 23/12/2004 La quinzième édition des «Collectivités locales en chiffres» 30/09/2004 Un projet de loi ratifiera l'ordonnance du 1er juillet 2004 sur la simplification des commissions administratives et la réduction de leur nombre 08/07/2004 Dominique Schmitt, préfet du Finistère, remplace Dominique Bur comme directeur général des collectivités locales 06/04/2004 La mairie de Paris veut améliorer ses relations avec ses administrés « 1 … 3 4 5 6 7 8 9 10 »
