Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 14/02/2002 Simplifications administratives : la télétransmission des actes des collectivités au préfet et au comptable public va être développée 25/01/2002 Enjeux de la gestion de la fonction publique territoriale : l’AMF coordonne le point de vue des élus employeurs dans les instances de gestion 17/01/2002 Les associations d'élus signent une charte des services publics locaux 17/01/2002 Selon un sondage de l'Institut de la gestion déléguée, les Français estiment que la gestion des services publics locaux doit revenir prioritairement à la commune 17/01/2002 Un décret réorganise les pouvoirs des préfets de zone 06/12/2001 La commission mixte paritaire trouve un accord sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) 30/11/2001 La Direction générale des impôts met en ligne les taux des impôts directs locaux de l'année 2001 (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxes foncières) 29/11/2001 Simplification du langage courant de l'administration : la communication de Michel Sapin en Conseil des ministres 28/11/2001 Michel Sapin présente cinq premiers formulaires administratifs - dont la demande de carte nationale d'identité - réécrits en langage courant 16/11/2001 Les députés et les sénateurs ne trouvent pas d'accord sur le projet de loi sur la Corse 26/10/2001 Catastrophe de Toulouse : l'aide pour l'accession à la propriété pourra être accordée aux propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt 15/10/2001 Le Sénat pourrait adopter l'obligation d'une déclaration préalable des "rave parties" 12/10/2001 Bonnes pages : "Territoire en mouvement" 10/10/2001 Les mesures additionnelles au plan Vigipirate renforcé, programmées par le gouvernement, seraient testées sur " un délai de deux ans " et ne sont pas " attentatoires à la liberté du plus grand nombre " 03/10/2001 Les administrations ne pourront plus exiger des usagers la production d'une photocopie certifiée conforme 01/10/2001 Un décret publié au Journal officiel réorganise l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et les groupements de commande constitués par les administrations 21/09/2001 Logement social : le projet de budget devrait permettre de poursuivre la réforme des aides personnelles au logement 07/09/2001 Le maire doit rendre compte à l'occasion d'une séance du conseil municipal, au moins une fois par trimestre, de ses décisions dans les domaines délégués 27/07/2001 Le groupe de travail "monde rural" de l'Observatoire des télécommunications dans la ville étudie dans un rapport les enjeux du haut débit et de la mobilité 25/07/2001 La rediffusion de la base de données de l'INSEE, répertoire de localisation infracommunale (REPLIC), est subordonnée à une licence à contenu prédéfini (licence de type R 1) « 1 … 6 7 8 9 10 »
