Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 28/03/2002 André Rossinot a été élu président du Centre national de la fonction publique territoriale 28/03/2002 Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera le 10 avril huit projets de décret 14/03/2002 Les durées minimales de l'expérience professionnelle équivalant aux titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes pour être nommé dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale 08/03/2002 Claudy Lebreton, nouveau président du Conseil supérieur de la FPT 04/03/2002 Les représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 28/02/2002 1 690 600 agents étaient employés par les collectivités au 31 décembre 1999, selon l'INSEE 28/02/2002 425 dossiers de départ de fonctionnaires territoriaux pour le privé ont été soumis à la commission de déontologie en 2000 27/02/2002 Les sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) répartis par les ministres de l'Intérieur et de la Fonction publique 20/02/2002 La DGCL met actuellement au point une méthodologie pour mieux mesurer l'emploi précaire dans la fonction territoriale 18/02/2002 Cessations progressives d'activité : le taux de la contribution des collectivités au fonds de compensation est fixé à 0,5 % à compter du 1er janvier 2002 30/01/2002 Erratum : Françoise Descamps-Crosnier et Françoise Nicolas sont respectivement présidente et rapporteur du groupe de travail de l'AMF sur la fonction publique territoriale 10/01/2002 L'Association des maires de France présente André Rossinot, député-maire de Nancy, à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) 08/01/2002 Cadres d'emplois des administrateurs territoriaux et conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques : les nouvelles modalités de publication au Journal officiel des listes d'aptitude à la promotion interne 02/01/2002 Les niveaux de bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales 02/01/2002 La réduction du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels définie par décret 28/12/2001 Les niveaux de bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales 26/12/2001 Un décret modifie les conditions de titularisation des agents qui étaient non-titulaires pendant au moins deux mois au cours de la période d'un an précédant la date de clôture des inscriptions aux concours 17/12/2001 Les secrétaires de mairie peuvent désormais être intégrés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux 14/12/2001 Elections au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : la liste des représentants des collectivités territoriales siégeant aux conseils régionaux d'orientation sera transmise au ministère de l'intérieur le 21 décembre 15/11/2001 Une circulaire confirme que le congé de fin d'activité (CFA) sera prorogé en 2002 « 1 … 21 22 23 24 25 26 »
